Le fonds « formation » a des moyens, reste à trouver des projets

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Les moyens sont disponibles et loin d'être négligeables. Reste à trouver les projets susceptibles d'en bénéficier. Telle est la situation paradoxale dans laquelle se trouve le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Prévu dans l'accord de janvier 2009 sur la réforme de la formation professionnelle, repris un an plus tard dans la loi, le FPSPP a été créé sous pression de l'Etat pour financer la formation des demandeurs d'emploi et des salariés les moins qualifiés. Ses moyens sont prélevés sur les cotisations payées par les entreprises au titre de la formation. En 2010, sur l'ensemble des sommes versées par les employeurs aux Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), chargés de gérer ces cotisations, décision a été prise de consacrer 13 % au FPSPP. Ce qui, selon nos informations, au regard de la collecte qui s'est achevée fin février, devrait représenter environ 800 millions d'euros disponibles fin juin. Or, cette somme apparaît considérable. En effet, les premiers appels à projets viennent tout juste d'être publiés. Le premier a été lancé le 12 mai dernier. Il concerne la formation de salariés licenciés pour motif économique et qui bénéficient d'un accompagnement renforcé dans le cadre d'un contrat de transition professionnelle (CTP) ou d'une convention de reclassement personnalisé (CRP). Une deuxième série d'appels à projets a été validée ce mardi, à l'occasion d'un conseil d'administration du FPSPP. Ils portent, cette fois, notamment sur la formation de salariés en chômage partiel ou les congés individuels de formation pour les salariés en CDD. Mais compte tenu des délais de réception des dossiers, de dépouillement des appels à projets, puis de sélection, la mise en oeuvre opérationnelle prendra encore plusieurs mois. droit de regardSeul le volet sur les « chômeurs en fins de droits » devrait entrer en vigueur rapidement. Dans l'accord passé récemment avec le gouvernement, les partenaires sociaux ont accepté de consacrer 130 millions d'euros à la formation des demandeurs d'emploi qui ne touchent plus d'indemnités. Mais si l'accord doit entrer dans sa phase opérationnelle le 1er juin, les modalités de l'intervention du FPSPP devaient être précisées lors du conseil d'administration de ce mardi. « Le FPSPP ne peut pas être seulement une banque. Il doit avoir un droit de regard sur le contenu des formations », précise Stéphane Lardy, de FO. Une certitude, les 800 millions d'euros ne seront pas dépensés en 2010.

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