Les Caraïbes coûtent cher à France Télécome;lécom. La cour d'appel de Paris a confirmé la semaine dernière la condamnation, par l'Autorité de la concurrence, de l'opérateur de télécommunications et de sa filiale Orange Caraïbe pour des pratiques jugées anticoncurrentielles envers Bouygues Telecom Caraïbe (devenu depuis Digicel) et Outremer Telecom au début des années 2000.Orange Caraïbe et sa maison-mère sont ainsi condamnés solidairement à une amende de 52,5 millions d'euros, soit environ 16 % du chiffre d'affaires d'Orange Caraïbe au moment des faits. Seule consolation pour France Télécome;lécom : l'opérateur devra payer, seul, 7,5 millions d'euros, soit 3 millions de moins que ce qui avait été initialement infligé par l'Autorité de la concurrence en décembre 2004 lors de l'annonce de mesures conservatoires, confirmées ensuite par la cour d'appel.Plainte de Bouygues TelecomÀ cette époque, Bouygues Telecom se plaint auprès de l'Autorité de la concurrence des pratiques de l'opérateur historique et de sa filiale dans les caraïbes. Celui-ci, avec plus de 82 % du marché local de la téléphonie mobile, domine largement les débats aux Antilles et en Guyane. Au point d'en abuser, selon l'Autorité de la concurrence qui impose alors des mesures conservatoires pour faire cesser ces pratiques.Selon les sages, le groupe a par exemple imposé entre 2000 et 2005 des clauses d'exclusivité dans les contrats de distribution conclus avec ses distributeurs indépendants. Il a également imposé à Cetelec, seule société de la région agréée pour réparer les téléphones mobiles, une clause d'exclusivité interdisant toute intervention sur les appareils des concurrents. Enfin, France Télécome;lécom aurait avec ses tarifs locaux favorisé sa filiale dans les Caraïbes.Malgré la procédure d'appel en cours à l'époque, France Télécome;lécom a déjà payé une partie de l'amende. 35 millions d'euros ont ainsi été acquittés l'an dernier par l'opérateur. Reste donc 25 millions d'euros à payer. France Télécome;lécom a décidé de se pourvoir en cassation. O. Pi.

latribune.fr

28 Sept 2010, 0:03

Partager :