Les propositions franco-allemandes sur le gril du sommet européen

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel demanderont ce jeudi soir de concert à leurs homologues européens de confier une nouvelle mission à Herman van Rompuy. Il s'agira, pour le président du Conseil européen, de « prendre sa canne et son chapeau pour consulter d'ici mars 2011 les 27 États-membres sur comment aborder au mieux la révision des Traités européens », comme on le confie à l'Élysée. Une nouvelle modification des Traités, après le difficile marathon du Traité de Lisbonne, est en effet d'après eux nécessaire pour trouver une solution plus durable et juridiquement inattaquable que le fonds européen de stabilisation de l'euro, bricolé au printemps dernier pour venir en aide à la Grèce. Ce « mécanisme » prendra fin en mai 2013. Cette mission « à titre personnel » à Herman Van Rompuy est le moyen qu'ils ont trouvé pour dompter la grogne qui monte parmi leurs homologues après la déclaration franco-allemande de Deauville proposant cette modification des traités. Au moment où le sommet s'ouvre, l'incompréhension persiste.Perplexité« Personne n'est très content à l'idée de modifier le traité », relevait hier une source européenne. « Quel est exactement le problème ? Que veulent précisément les Allemands ? », s'interroge ce diplomate. Le dîner entre les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept sera l'occasion de s'expliquer. L'idée de sanctionner un État-membre peu vertueux dans ses comptes publics en suspendant en dernier recours ses droits de vote dans les instances européennes laisse beaucoup perplexes. « Il est difficile d'imaginer dans quelles circonstances cela pourrait se produire », note un diplomate. Berlin attache une valeur logique, juridique et symbolique à cette sanction. « C'est de la dissuasion », analyse une source européenne.« Nous voulons écouter la France et l'Allemagne et en savoir plus sur leurs propositions », indique sobrement une source irlandaise. L'Irlande, pour qui la ratification du traité de Lisbonne a été un véritable calvaire, n'est pas hostile à la pérennisation du fond de sauvetage. Mais elle préfèrerait ne pas repasser par la case référendum, ce qui pourrait devoir être le cas. À Dublin, on se raccroche donc aux déclarations du commissaire européen aux affaires économiques et monétaires. « Nous préfèrerions de loin le faire sans modification des traités », avait déclaré mardi Olli Rehn, sans toutefois exclure celle-ci.Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte juge le sujet non prioritaire. ?Bien qu'il puisse être nécessaire, à long terme, d'avoir un mécanisme de crise permanent, notre obligation première est d'assurer une mise en oeuvre rapide et efficace de tous ces nouveaux instruments qui vont précisément éviter d'avoir jamais à recourir à un tel mécanisme : prévenir une crise dispense d'avoir à la résoudre?, dit-il.Ces « nouveaux instruments » sont ceux prévus par la réforme du Pacte de stabilité négociée au sein du groupe van Rompuy et qui seront « bénis » ce jeudi par les chefs d'État. Or cette réforme-là est loin d'être achevée. Le débat législatif commence à peine. Il promet d'être intense comme le laisse penser le premier tour de table qui a eu lieu cette semaine au Parlement.
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