Le régulateur américain des marchés à terme s'arme contre les manipulations

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« Je pense qu'il y a eu tentatives répétées pour influencer les cours sur le marché de l'argent. Il y a eu des efforts frauduleux pour contrôler de manière sournoise ces cours. » Bart Chilton, un des commissaires de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), a saisi mardi l'occasion d'une réunion publique pour revenir sur une enquête en cours, ouverte en septembre 2008. « Compte tenu de ce qui m'a été rapporté par des membres du public et des documents aujourd'hui disponibles, je pense que la loi (le Commodity Exchange Act) a été violée et que ces violations doivent faire l'objet de poursuites », a-t-il poursuivi sur un ton déterminé.Reste un écueil. Juridiquement, la manipulation de cours est particulièrement difficile à prouver pour le régulateur des marchés à terme américain : il faut lui démontrer non seulement l'intention spécifique de manipulation, mais aussi que cette intention et le contrôle exercé sur le marché ont effectivement provoqué un prix artificiel. La loi Dodd Frank, promulguée au début de l'été pour réformer Wall Street et assurer la protection de consommateurs au lendemain de la crise financière, apporte quelques modifications qui, avec les limites fixées aux positions des intervenants, devraient permettre de « garantir des marchés des métaux plus efficients, sans fraude, abus ou manipulation », estime Bart Chilton. De fortes amendesLa loi donne en effet davantage de moyens à la CFTC pour combattre les manipulations et la fraude. Le régulateur a proposé mardi de premières règles, soumises à consultation pour 60 jours. Concrètement, le gendarme pourra à l'avenir ne retenir que la seule tentative de manipulation, qu'elle découle d'une intention de faire décaler les cours ou d'un simple comportement insouciant. Surtout, le gendarme n'aura plus nécessairement à faire la démonstration que cette conduite est à l'origine d'un décalage de prix artificiel. Selon les règles présentées mardi, l'amende encourue pour fraude ou manipulation pourra atteindre le million de dollars ou le triple des bénéfices réalisés. Par ailleurs, certaines pratiques de marché jugées perturbatrices seront interdites à compter du 1er juillet 2011. Cela pourrait notamment concerner les ordres « bidon », postés à l'achat ou à la vente sur le marché avec l'intention de les annuler avant même leur exécution. Christèle Frad

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