Ils devront avoir une assurance ? via leur employeur, de façon privée ou grâce à un programme gouvernemental. Selon le texte du Sénat, l'entreprise de Willie (moins de 50 salariés) n'aura pas d'obligations. Celle de Patricia (plus de 50 salariés) devra en revanche payer une amende de 750 dollars par salarié si le gouvernement se retrouve à devoir subventionner son assurance. Le texte de la Chambre est plus contraignant : des pénalités (sous forme d'un impôt supplémentaire sur le revenu) sont prévues pour les individus qui ne se doteraient pas d'une assurance s'ils le peuvent. Même chose pour les grandes entreprises (via une pénalité calculée sur la masse salariale). Des exemptions sont en revanche prévues pour les très petites entreprises, de même que pour les individus qui connaissent « des difficultés économiques ». De plus, les entreprises de 10 salariés ou moins bénéficieront d'avantages fiscaux pour les aider à offrir une assurance à leur personnel. Enfin, les deux textes prévoient des subventions (à partir de 2013 pour la Chambre) ou des crédits d'impôts pour les plus pauvres, afin de les aider à souscrire une assurance-maladie.L. J. B.Que changera la réforme pour Willie, Patricia et les autres ?

latribune.fr

28 Déc 2009, 1:41

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