Un mois avant son vote au Parlement européen, prévu le 27 avril, un compromis sur la directive sur les fonds alternatifs n'a pas encore été trouvé. Jean-Paul Gauzès, son rapporteur ? et député européen UMP ? reconnaissait vendredi que les négociations étaient notamment bloquées sur l'accès des hedge funds non-européens (particulièrement les Américains) à l'Europe.« Il n'y a pas d'accord sur ce point », affirmait-il lors d'un passage à Londres. « Nous sommes complètement bloqués », insistait Syed Kamall, député européen britannique.Le problème concerne l'accès au « passeport européen », qui permet à un fonds alternatif d'être commercialisé partout en Europe. Pour ceux dont la société de gestion est basée hors d'Europe, la directive exige actuellement que le pays dans lequel ils sont présents ait une « équivalence » à la réglementation européenne. Concrètement, cela obligerait les Etats-Unis à s'aligner sur l'Europe. « Les Américains ne veulent pas qu'on leur dise ce qu'ils doivent faire », avertit Peter Skinner, député européen britannique travailliste. De plus, en cas d'absence « d'équivalence », il existe deux possibilités : soit une interdiction complète de la commercialisation du fonds en Europe, ce que préconise Jean-Paul Gauzès ; soit une autorisation de commercialisation pays par pays, ce que souhaite la Grande-Bretagne. poids du parlementMalgré cet accrochage, Jean-Paul Gauzès estime que la directive peut être entérinée début juillet, lors du conseil européen. Selon lui, le processus se passera en deux étapes. La première est le vote au parlement européen, qui se déroule avant le Conseil européen, ce qui est inhabituel. Si un compromis global n'y est pas trouvé d'ici là, il semble probable qu'une majorité puisse l'emporter, faisant passer le texte en l'état. Ensuite, il reste aux chefs d'Etat et de gouvernement à se mettre d'accord, lors du sommet européen début juillet. S'ils hésitent, les parlementaires européens pourraient alors peser politiquement, affirmant qu'une directive a déjà été votée. « C'est une question de volonté politique », estime Jean-Paul Gauzès.éric Albert, à Londres

latribune.fr

28 Mars 2010, 23:19

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