Trente ans après la loi Lang sur le prix unique du livre, la France va-t-elle réussir, à l'heure d'Internet, à imposer à ses partenaires européens que le prix livre numérique reste fixé par l'éditeur. Une étape importante se joue ce mardi avec l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi par le Sénat.La partie s'annonce serrée car les deux chambres sont divisées sur un point crucial : la loi devra-t-elle s'appliquer aux plates-formes étrangères qui vendent des livres numériques en France, Amazon, Apple et Google pour ne pas les citer ? Oui, estime le Sénat qui, fort du soutien de tous les acteurs du marché du livre (du libraire à l'éditeur), veut faire passer son amendement instaurant la fameuse « clause d'extraterritorialité ». Celle-ci imposerait à Amazon, premier libraire mondial en ligne et l'ennemi public des éditeurs français, de se plier à la législation française.Impossible, selon l'Assemblée nationale qui considère qu'une telle clause entraînerait de facto un contentieux avec Bruxelles. La Commission européenne ne s'est d'ailleurs pas gênée pour dire tout le mal qu'elle pensait de cette loi. Après avoir émis officiellement des réserves sur cette disposition, elle a mené début mars des perquisitions au Syndicat national de l'édition (SNE) et chez plusieurs maisons d'édition françaises (Hachette, Flammarion, Gallimard...) soupçonnées d'entente sur les prix des livres numériques.Des perquisitions, pouvait-on entendre dans les couloirs du Salon du livre, « disproportionnés » et surtout déclenchées sous la pression d'un certain Amazon qui n'entend pas se faire dicter ses méthodes de ventes pas des Français. Conséquence ou hasard des dates, dans la foulée de ces perquisitions, le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand a changé son fusil d'épaule et s'est lancé, toujours au Salon du livre, dans un long plaidoyer en faveur de cette fameuse « clause d'extraterritorialité ». Il faut « confier la détermination du prix de vente final à l'éditeur, et cela doit s'appliquer à l'ensemble des ventes de livres numériques effectuées en France, quel que soit le lieu d'implantation des opérateurs » a déclaré le ministre. La position de Frédéric Mitterrand fera-t-elle changer d'avis les députés ? La proposition de loi repart à l'Assemblée nationale le 7 avril avant de passer en commission mixte paritaire. Sandrine Bajo

latribune.fr

28 Mars 2011, 21:23

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