Nicolas Sarkozy a dû composer avec deux impératifs contradictoires au moment d'arbitrer le projet de budget pour 2011, que doit adopter ce mercredi le Conseil des ministres. Réduire les déficits publics, pour complaire à Bruxelles, aux partenaires européens de la France, et aux marchés financiers, qui ne manqueraient pas de sanctionner, sous forme de hausse des taux d'intérêt, tout aveu de laxisme. Et respecter le dogme de 2007 ? pas de hausse d'impôt ?, même si c'est au prix de quelques contorsions. Les lois de finances sont toujours scrutées de près, celle-ci plus encore que les autres, sans doute. Car elle sera la dernière mise en oeuvre et exécutée pendant ce quinquennat, et elle marque un tournant dans la politique budgétaire conduite sous l'autorité de Nicolas Sarkozy : après les allègements fiscaux à tout va ? qu'ils visent à revaloriser le travail, comme en 2007, à éviter la dépression, comme en 2009, ou à favoriser la compétitivté des entreprises, comme en 2010, avec la disparition de la taxe professionnelle ?, place, aujourd'hui, aux hausses d'impôts. Bercy récuse le terme, même si François Fillon a bien voulu admettre, en juin, que supprimer des niches fiscales revenait à augmenter les impôts. De fait, les contribuables ayant recours à ces systèmes dérogatoires verront bel et bien leur facture fiscale augmenter. Tout comme les nombreux possesseurs de « boxes » Internet paieront un peu plus, comme l'ont annoncé les opérateurs, en raison de l'interdiction de la TVA réduite sur les offres « triple play ».Les 10 milliards d'euros de recettes supplémentaires, issues de la suppression de certaines niches fiscales ou du « rabotage » d'autres, viendront donc diminuer le déficit public en 2011. Ces 10 milliards représentent tout de même 0,5 point de PIB : sans eux, il était illusoire de ramener le déficit public de 7,7 % de la richesse nationale en 2010 ? un chiffre qui était encore susceptible d'ajustements mardi ? à 6 % du PIB en 2011, comme promis à Bruxelles dès le mois de janvier. Logiquement, avec le redressement spontané des recettes lié à la reprise et à l'abandon des dispositifs de relance, ce resserrement fiscal va amener le taux de prélèvements obligatoires à progresser. Il augmentera sensiblement, passant de 41,9 % du PIB en 2010 à 42,9 % en 2011. promesses oubliéesEn 2012, cette hausse se poursuivrait, plus lentement. Bercy affiche pour cette dernière année du quinquennat un taux de prélèvement de 43,2 %, soit exactement le niveau de 2007. Un pur hasard, bien sûr... Si l'Elysée doit bien admettre que l'engagement sarkozyste d'une baisse de quatre points du taux de prélèvements est rangée au magasin des promesses oubliées, le chef de l'Etat ne veut évidemment pas afficher une hausse sur la période 2007-2012. Les marchés financiers, comme Nicolas Sarkozy, auraient préféré que l'exécutif augmente moins les impôts et coupe un peu plus dans les dépenses. Mais le gouvernement a rechigné à aller au-delà des économies sur le personnel et le « train de vie l'Etat ». C'eût été engager des remises en cause sans doute trop lourdes.

latribune.fr

28 Sept 2010, 23:31

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