Les réseaux informatiques viendront-ils à bout du marché noir? Visiblement à court de ressources, les fonctionnaires moscovites ont annoncé la semaine dernière qu\'ils offriront 40 millions de roubles (1 million d\'euros) à qui concevra une solution en réseau pour identifier les propriétaires réfractaires à la taxe sur les locations d\'appartements. Autrement dit, la taxe d\'habitation. Le lauréat du concours sera connu le 25 octobre. Le système doit automatiser une procédure d\'identification des propriétaires de tous les logements, agrégeant des informations venant de sources diverses. Il s\'agit de coordonner la collecte sur le terrain, effectuée par la police de proximité, les employés municipaux, les plombiers, etc., ainsi que les informations... spontanément fournies par les habitants sur leurs voisins.Pour la mairie de la capitale russe, il s\'agit ni plus ni moins que de faire un grand ménage. La location « au noir » représente 95% du marché locatif. Le manque à gagner est estimé à 125 millions d\'euros par an, sur la base d\'un loyer mensuel de 742 euros et d\'un appartement loué pour chaque tranche de 45 logements existants.Dans l\'attente de la solution miracleAutant dire que l\'estimation est extrêmement conservatrice. Des millions de Russes venus des autres provinces vivent et travaillent à Moscou, qui concentre au total pas loin de 20 millions d\'habitants.Par le passé, la mairie a lancé à plusieurs reprises des campagnes pour légaliser le marché. Campagnes qui ont eu un succès très limité. L\'emploi des bonnes vieilles méthodes « staliniennes » (la dénonciation par les voisins), couplé à l\'extraction d\'information depuis les syndics (une institution largement sous développée en Russie), n\'a pas abouti à une collecte d\'informations utilisables par le fisc municipal.L\'inspection des impôts attend donc avec impatience une solution novatrice miraculeuse. « Il est beaucoup plus productif pour nous d\'appliquer un redressement fiscal à n\'importe quelle entreprise, fut-elle modeste, qu\'à des milliers de propriétaires d\'appartement, admet-on à la mairie de Moscou. Dans le premier cas, nous récupérons des millions de roubles, alors que pour un effort encore supérieur dans le deuxième cas, nous n\'en récupérerons au mieux que quelques milliers. »Une inspiration puisée à... AthènesLa municipalité de Moscou est allée puiser son inspiration à Athènes, où le gouvernement grec utilise avec succès depuis deux ans l\'application Google Earth pour combattre l\'évasion fiscale. Mais si les piscines non déclarées grecques sont facilement repérables depuis le cosmos, les locations au noir requièrent des techniques de détection ou d\'espionnage bien plus poussées. Les propriétaires, eux, conservent leur sérénité. « Mes locataires ont pour consigne, si jamais un inspecteur se présente chez eux, de raconter qu\'ils sont de passage et sont de vieux amis », explique Sergueï, qui loue deux appartements à Moscou et reçoit ainsi 2.000 euros par mois non déclarés. « Ils [les inspecteurs] n\'arriveront jamais à prouver la transaction », se rengorge-t-il.

latribune.fr

28 Oct 2012, 23:03

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