En attendant la réforme de la fiscalité du patrimoine au printemps prochain, le débat sur la fiscalité des entreprises fait un grand retour. Mardi, le Medef dévoilera un « contre-rapport » sur les prélèvements obligatoires des entreprises, référence au rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, rendu public le 6 octobre dernier. Celui-ci s'interrogeait sur la pertinence d'un certain nombre de niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises, et chiffrait « entre 15 et 29 milliards d'euros » les économies budgétaires possibles grâce à une rationalisation de ces niches. Dévoilé mardi, le rapport du Medef est issu de travaux déjà commencés, en réalité, il y a plusieurs mois. Le travail n'avait pas abouti avant l'été, faute de consensus interne au sein de l'organisation patronale. Le Medef a décidé de réactiver ces travaux, afin de réagir au rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Il pouvait par ailleurs difficilement rester silencieux sur la question de la fiscalité des entreprises, à l'heure où monte le débat sur taux et assiette de l'impôt sur les sociétés (IS) en Europe. Les déboires budgétaires de l'Irlande ont conduit ces derniers jours de nombreux responsables politiques et économiques européens à s'interroger une nouvelle fois sur le taux d'IS (12,5 %) pratiqué à Dublin. La semaine dernière, des eurodéputés de tous bords ont lancé un appel pour mettre un terme à la concurrence fiscale au sein de l'Union européenne. Par ailleurs, la Commission européenne a indiqué son intention de plancher, à partir de mars prochain, sur une proposition visant à harmoniser l'assiette de l'IS entre les 27 pays membres de l'Union européenne. Ce qui aurait le mérite de donner de la transparence, et de permettre une comparaison entre pays. Une comparaison que l'exécutif français souhaite mettre en oeuvre avec l'Allemagne. Au cours de son intervention télévisée du 16 novembre, Nicolas Sarkozy avait indiqué ne pas pouvoir « accepter les déficits de compétivité avec notre principal client et partenaire qui est l'Allemagne ». Le chef de l'Etat avait remarqué que l'Allemagne privilégie une « fiscalité à assiette large et à taux réduit », et estimé qu'il y avait là « matière à réflexion, en particulier pour l'impôt sur les sociétés ». Le Medef entend aussi faire entendre sa voix alors que députés et sénateurs tentent de rogner un certain nombre de niches fiscales, via l'examen du projet de loi de finances 2011. Crédit d'impôt recherche mieux encadré, dispositifs antiabus votés pour éviter que les grands groupes ne réduisent indûment leur IS..., les parlementaires ne sont pas en manque d'idées pour limiter les « dépenses fiscales » accordées aux entreprises. 172 milliards d'eurosLe Conseil des prélèvements obligatoires a évalué le montant global des niches fiscales et sociales bénéficiant aux entreprises à 172 milliards d'euros. Le Medef souscrit certes à la nécessité d'évaluer ces dispositifs, mais tout en répétant que le niveau des prélèvements obligatoires pour les entreprises est « le plus élevé d'Europe ».

latribune.fr

28 Nov 2010, 23:21

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