Que va devenir le protocole de Kyoto ? « La question préoccupe les milieux d'affaires qui ont tiré des bénéfices certains de l'existence de protocole ces dernières années », explique Bettina Laville, avocate associée au sein du cabinet Landwell Coopers Lybrand. Lors de la conférence sur le climat de Cancún, qui débute aujourd'hui, une décision « a peu de chance d'être prise sur le prolongement de ce traité international », dont la mise en oeuvre n'est programmée que jusqu'en 2012, explique le Cancún Wendel Trio, de l'ONG Greenpeace.Signé en 1997 dans le cadre de l'ONU, le protocole de Kyoto est le seul texte qui contraint juridiquement les pays qui l'ont ratifié à réduire leurs gaz à effet de serre (Ges) de ? 5% en moyenne d'ici à 2012. Seuls les pays industrialisés s'y sont soumis, États-Unis exceptés. Les enjeux sont substantiels pour les milieux d'affaires. Le protocole de Kyoto est à l'origine du marché carbone que l'Europe a déjà mis en oeuvre et que la Chine envisage. Il permet aux entreprises vertueuses de vendre leur surplus de droits d'émissions de CO2 à celles qui les dépassent. Il a également prévu les Mécanismes de développement propres (MDP) qui permettent aux investisseurs du Nord de financer des projets peu émetteurs au Sud et d'en tirer profit sous la forme de droits d'émission monnayables.Pays industrialisés divisésSi les pays en développement militent pour l'ouverture après 2012 d'une seconde phase de réduction des émissions, les pays industrialisés sont divisés. Même l'Europe pose ses conditions. Pour Laurence Tubiana, directrice de l'Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales), « s'il y a vide juridique il pourra être géré, car si le traité ne disparaît pas ses dispositions resteront valables ». Elle rappelle que « l'Europe a prévu dans sa directive sur l'énergie et le climat (2008) la possibilité pour les entreprises de recourir aux Mdp jusqu'en 2020 ». Wendel Trio nuance : « En l'absence de deuxième période d'engagement, le niveau de contrainte sur les pays sera moins fort, et les règles du jeu notamment pour le calcul des réductions des émissions moins strictes ». Seul motif d'optimisme pour lui, « si le prolongement du protocole est décidé en 2012, une clause prévoit la possibilité de le mettre en oeuvre sans attendre les ratifications ». L. C.

latribune.fr

28 Nov 2010, 23:21

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