Des propositions favorables au service postal universel

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Le 1er janvier 2011, le secteur postal s'ouvre complètement à la concurrence, mettant fin au monopole que détient encore La Poste sur l'envoi de lettre de moins de 50 grammes. C'est dans cette perspective que l'Arcep a émis particulièrement à l'attention de La Poste et mais aussi des futurs entrants sur le marché sept recommandations. Principal sujet abordé : le service universel, qui consiste à maintenir partout le même niveau de service postal à un prix abordable. Ainsi, l'Arcep veillera à ce que « les dispositions prévues par les conditions générales (ou spécifiques) de vente de La Poste soient conformes aux dispositions concernant le service universel ». Par ailleurs, à partir du 1er janvier, le rôle de l'Arcep concernant la publication et la fiabilité des mesures de qualité des prestations du service universel, est « explicitement indiqué ». L'Arcep fera aussi attention à ce que « La Poste rende public le résultat des mesures de qualité du service universel et à ce que les tarifs du service universel qui doivent être orientés vers les coûts, respecte les principes d'abordabilité ». Outre le service universel, l'Arcep émet des recommandations de nature à rassurer les particuliers, dans la mesure où elles touchent à des sujets aussi importants les procédures de traitement des réclamations, le rôle du cachet de la poste et le principe d'égale valeur du recommandé de tous les opérateurs. Ainsi, sur les réclamations, dès le 1er janvier, l'Arcep demande aux opérateurs de mettre en place des services « accessibles, simples et gratuits », et va se donner les moyens de traiter toutes celles qui restent non résolues. F. G.

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