Comment tirer au mieux parti du dispositif « Pass-Foncier »  ?

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Le plan de relance de l'économie et la loi de mobilisation pour le logement ont accordé une place toute particulière à l'accession à la propriété. Dans cette perspective, une des solutions proposées est le Pass-Foncier. Ce dispositif favorise la primo-accession sur des logements neufs pour des ménages à revenus modestes (plafonds PSLA). Fin 2009, son mécanisme a quelque peu évolué : le Pass-Foncier est désormais étendu aux logements collectifs, et il est accessible sous forme de prêt.Les avantages, pour les emprunteurs en bénéficiant, sont nombreux. D'abord, ce prêt à taux réduit est remboursé de manière différée. Il permet également l'obtention d'un prêt à taux zéro (PTZ) calculé en fonction des revenus, de la situation de famille. A condition, toutefois, de ne pas avoir été propriétaire dans les deux années qui précédent cette acquisition. Ensuite, l'emprunteur bénéficiera d'une aide des collectivités locales de 3.000 à 5.000 euros, en fonction des revenus et de la situation de famille. Enfin, le taux de TVA passe de 19,6 % à 5,5 % sur le coût du projet. Au-delà des aspects financiers, le Pass-Foncier apporte une double sécurisation pour faire face aux accidents de la vie. En cas de difficultés de remboursement, le rachat du logement est en effet garanti à hauteur de 80 % du prix payé par l'accédant et un relogement dans le parc locatif est prévu.Ces différents mécanismes contribuent fortement à la solvabilisation des ménages car ils réduisent le coût global de leur projet immobilier. Il leur appartient ensuite de choisir s'ils préfèrent réduire leurs mensualités pour être plus à l'aise, ou bien augmenter leur budget d'acquisition, et ainsi profiter d'un logement mieux placé ou plus grand. »

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