Face à l'évolution de la doctrine concernant le contrat d'assurance-vie non dénoué du conjoint survivant (lire ci-dessus), les professionnels ont réagi. Ils mettent en avant différentes solutions qui permettent de laisser à la veuve ou au veuf l'intégralité du capital.Clause de préciput. Pour les personnes qui détiennent déjà une assurance-vie et n'ont pas envie d'en changer, la solution la plus simple consiste à aménager le contrat de mariage en insérant une clause de préciput portant sur le ou les contrats non dénoués. «?Ainsi, ils pourront être prélevés ou non par le survivant après le premier décès, en plus de sa part dans la communauté?», explique Sophie Gonsard. «?Mais attention, précise-t-elle?: ce préciput constituant un avantage matrimonial, il peut être contesté dans certains cas par les enfants du premier lit?».Co-adhésion. Autre piste, envisageable par les personnes qui n'ont pas encore d'assurance-vie ou qui désirent en changer?: la co-adhésion, dans laquelle les deux époux souscrivent ensemble le même contrat. En prévoyant un dénouement au premier décès, ce mode de souscription permet au survivant de recevoir l'intégralité du capital, avec les avantages fiscaux et civils de l'assurance-vie, puisque ce contrat est dénoué. «?Si l'on ajoute une clause bénéficiaire démembrée, les droits des enfants d'un premier lit ne sont pas entamés car ils disposent d'une créance sur le conjoint survivant, éclaire Hervé Tisserand, du site de courtage Altaprofits.com. C'est la solution qui présente le maximum d'avantages?». Mais c'est aussi la plus fermée, car elle ne permet pas d'exploiter toute la richesse des clauses bénéficiaires. E.L.

latribune.fr

30 Sept 2010, 2:01

Partager :