Le compte à rebours est lancé. Le 18 octobre, le projet de budget 2011 sera présenté à l'Assemblée nationale. Les sénateurs s'en empareront un mois plus tard, le 18 novembre. Les parlementaires, et tout particulièrement ceux issus de la majorité qui ont le plus de chances de voir leurs propositions votées, ont donc jusqu'à ces dates pour peaufiner leurs amendements destinés à modifier, profondément ou à la marge, le projet initial. Certains d'entre eux ont déjà fait part de leurs projets. Déjà fissuré par la mise en place d'une nouvelle contribution pour financer les retraites, le bouclier fiscal est menacé. Même les plus hauts revenusCréé dans un contexte de réduction des impôts en 2007, le dispositif ne se justifie plus, rappellent en choeur les rapporteurs du budget de la commission des finances de l'Assemblée et du Sénat, Gilles Carrez et Philippe Marini. En clair, tout le monde doit faire un effort supplémentaire pour préserver les recettes et donc réduire les déficits. Même les plus hauts revenus. La suppression du bouclier entraînerait celle de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) que financerait, propose Jean Arthuis, le président de la commission des Finances du Sénat, la création d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu à 45 % et une augmentation du barème d'imposition des plus values mobilières et immobilières. Autre sujet chaud, le soutien financier à la recherche des entreprises. Estimant que celles-ci ne doivent pas passer entre les gouttes de la rigueur, Gilles Carrez plaide pour un recentrage du crédit impôt recherche vers les PME. Fabien Piliu

latribune.fr

30 Sept 2010, 1:58

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