Bruxelles unifie la TVA sur le carboneLa TVA sur le marché du carbone sera désormais à la charge de l'acheteur des contrats. C'est ce qu'a proposé hier la Commission européenne comme solution « optionnelle et temporaire » aux États membres après la vaste fraude qui a eu lieu sur les différents marché européens du carbone pendant l'été comme « La Tribune » du 19 septembre 2009 le laissait entendre. C'est le modèle néerlandais qui a été retenu. LA TVA sur les marchés français et britannique avait été supprimée en juin dernier pour stopper la fraude.Les administrateurs français réticents à l'idée d'une évaluation individuelleLe caractère consensuel des conseils d'administration français rendrait délicat l'exercice de la critique de ses pairs. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par Ricol Lasteyrie et Finca, sur l'application des recommandations du code de gouvernance Afep-Medef du 3 juillet 2008. Un sondage réalisé auprès des 60 plus grandes sociétés cotées françaises montre que 95 % des présidents de conseil et 81 % des administrateurs indépendants interrogés manifestent une certaine réticence à l'égard de la pratique anglo-saxonne encourageant les évaluations individuelles.

latribune.fr

30 Sept 2009, 1:37

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