Avec les « community managers » du mouvement des #geonpi, nous avons décidé de suspendre l’accès à notre page Facebook et de stopper toute activité sur les réseaux sociaux à partir du lundi 29 octobre 2012 minuit. Les explications de cette mise en sommeil figurent plus loin… Ce billet est également le dernier que je compte « poster » avant le vote par le Parlement de la Loi de Finances 2013.Avant d’expliquer cette décision, laissez-moi cependant revenir sur le fonds du sujet, sur le traitement qui en a été fait et sur les conséquences catastrophiques qui suivront si rien ne change.Une plus-value issue d’une cession d’actions n’est pas un revenu du capital…Ces dernières semaines, j’ai rencontré beaucoup de personnes plus ou moins proches du sujet de l’entreprise et je me suis aperçu qu’une énorme confusion régnait dans les esprits. Il ne viendrait jamais à personne de considérer la plus-value issue de la vente d’un appartement comme un revenu foncier. Les loyers perçus par le propriétaire, oui … mais la plus-value de cession, non ! Pour les entreprises, les dividendes perçus par l’actionnaire ou les intérêts versés au détenteur d’obligations sont des revenus du capital mais la plus-value issue d’une cession est un simple « désinvestissement » qui sera probablement suivi par un « réinvestissement » (dans un actif de même catégorie ou pas) qui générera de nouveaux revenus (taxables) issu du même capital…Pour poursuivre la comparaison avec l’immobilier, tout le monde comprend très bien quel serait l’effondrement de la construction de logements locatifs (souvent propriétés de personnes physiques) si les plus-values de cession étaient taxées entre 42,5% et 62+%. L’Etat le comprend d’autant mieux qu’il continue à « subventionner fiscalement » cette activité sous le prétexte avéré que nous manquons de logements. Ne manquons-nous pas d’emplois, de croissance … ? Les jeunes entreprises ne sont-elles pas le lieu principal de la création d’emploi et de génération de croissance… ? Pourquoi persister à vouloir taxer ces plus-values entre 42,5% et 62+% ?Progressivité de l’impôt ne veut pas dire taux marginal dissuasif…Aucun porte-parole des #geonpi n’a contesté le fait qu’une plus-value plus importante puisse être taxée en pourcentage plus qu’une plus-value plus faible. Le principe de la progressivité de l’impôt est admis en France comme un facteur d’équité fiscale. A l’inverse, l’empilement du barème de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (CSG/CRDS) conduit à des taux marginaux totalement dissuasifs pour l’investisseur. Non seulement une plus-value de cession n’est pas un revenu du capital mais il est absurde de lui appliquer brutalement un barème niant la prise de risque et la non liquidité associées…Quand Michel Rocard a créé les fameux prélèvements sociaux pour permettre de financer par l’impôt les systèmes sociaux via d’autres sources que le seul travail, il avait bien en tête que les taux d’imposition moyen des revenus hors travail ou des plus-values étaient, à raison, bien inférieurs à ceux du travail et qu’une addition (de quelques pourcents devenus depuis 15,5%) était alors soutenable…Quand le gouvernement propose un abattement sur les plus-values allant jusqu’à 40% en fonction de la durée de détention (12 ans dans le projet initial, 6 ans après vote à l’Assemblée), il entérine bien le fait que l’alignement fiscal envisagé ne peut consister en l’application mécanique du même barème au premier euro…L’échelle de temps qu’utilise le gouvernement date du siècle dernier…12 ans (puis 6 après amendement) pour bénéficier de l’abattement maximal de 40%. Cela montre bien le décalage entre le cycle de vie des jeunes entreprises et la vision politique de nos gouvernants. Dois-je rappeler qu’il y a 6 ans, l’iPhone n’était pas lancé et Facebook concernait uniquement quelques étudiants Américains…Pire, nous avons identifié en fin de semaine dernière le « point 59 » (au a) du paragraphe 2bis de l’article 6 du projet voté en première lecture à l’Assemblée) qui stipule que pour bénéficier de l’exonération #geonpi, il faut que l’activité soit « éligible » (exclusion notamment des activités financières et immobilières) et que « cette condition s’apprécie de manière continue pendant les dix années précédant la cession ». Deux fiscalistes m’ont confirmé que l’administration fiscale sera ainsi en droit de considérer que tout entrepreneur vendant sa société avant que celle-ci n’ait 10 ans d’activités ne pourrait pas bénéficier du fameux amendement #geonpi ! Si l’on y ajoute les 4 autres critères complexes de durée et de seuil de détention ou d’activité pour bénéficier de cet amendement, il n’y a plus beaucoup d’entrepreneurs de croissance « au sens fiscal » en France…Vouloir éviter la spéculation (à la nano-seconde) et les aller-retours rapides (dans la journée ou la semaine) peut se comprendre. Demander à des entrepreneurs et leurs associés de traverser un voire deux cycles économiques complets pour finalement être taxés à des taux qui, une fois allégés, restent parmi les plus élevés au monde (34,5% fixe pour le « créateur », 42,5% marginal pour l’associé) est absurde. Une détention d’un an est considérée comme « long term » aux Etats-Unis. Sans doute que 2 ans et un abattement de 50% pour un investissement dans une TPE/PME seraient les « justes » paramètres dans un pays qui préfère aller plus lentement…Les recettes fiscales additionnelles envisagées sont ridicules et vont devenir négatives…Avec l’application rétroactive sur les cessions 2012 initialement prévue, Bercy espérait récupérer 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires. Après suppression de cet effet rétroactif « déloyal », il compte sur 200 à 250 millions d’euros (soit 0,25% de la centaine de milliards d’euros de déficit de nos systèmes collectifs). Peut-on se permettre d’entraver lourdement tous les écosystèmes entrepreneuriaux pour 200 à 250 millions d’euros ? Au-delà de l’exécution du budget 2013, l’application de la loi telle que votée par l’Assemblée en première lecture, aurait, en effet, pour conséquences :• Baisse forte du financement de type « business angels » (au cœur de la préoccupation #geonpi depuis le début de ce mouvement) ;• Déclin inéluctable du financement capital-risque « early stage » (accéléré par le « point 59 » alors qu’un fonds a lui-même une durée de vie de… 10 ans) ;• Quasi-arrêt des investissements étrangers dans des sociétés Françaises (terrorisés qu’ils sont des conséquences imprévisibles de notre fiscalité sur le comportement de leurs potentiels associés résidents fiscaux en France) ;• Ralentissement brutal des activités de fusion-acquisition (dû à des traitements fiscaux désalignés pour les différents associés potentiellement cédants).Moins de sociétés financées, moins d’argent investi, moins de transactions impliquant des cessions veut tout simplement dire que la « base taxable » va se réduire comme peau de chagrin et que les recettes fiscales associées aux plus-values de cession vont baisser par rapport à ce qu’elles auraient été… sans réforme fiscale. Est-ce prévu dans la grande feuille Excel des technocrates de Bercy ?La médiatisation rend l’enjeu soulevé par les #geonpi « polémique et politique » …Monsieur Montebourg qui, samedi soir au Congrès du PS, dénigre les Pigeons avant … d’en appeler à « une économie de l’innovation » avec « une finance au service de l’économie réelle »… Monsieur Maurel qui, à ce même congrès, nous désigne comme un « quarteron de millionnaires connectés »… Caricature électoraliste, posture politique, gesticulation médiatique, non écoute des vrais enjeux… Les #geonpi ont donc décidé ce week end de suspendre leurs actions jusqu’au vote de la loi de finances par le Parlement : continuer à « presser » semble contre-productif… J’ai voté pour cette suspension lassé et frustré que je suis par l’attitude du « politique » à l’égard de ceux qui n’ont d’autres envies que de « construire des belles boîtes », trouver les financements nécessaires, créer des emplois et, si possible, … rester en France .Madame Pellerin aurait pu être « la » Ministre des PME et de l’innovation si, au lieu de voir en nous un groupuscule de droite, elle avait entendu notre alerte concernant les risques portant sur la chaîne de financement et notamment le rôle-clé joués par les « business angels ». Une belle occasion ratée !Monsieur Hollande aurait pu montrer aux entrepreneurs de croissance qu’il compte vraiment sur eux en donnant une suite à l’appel à concertation que 3.000 d’entre eux (représentant 100.000 emplois) lui ont remis la semaine dernière. Il n’a même pas accusé réception de ce manifeste !Messieurs et Mesdames nos gouvernants et élus parlementaires, vous avez tous les éléments dans cette tribune pour « amender » de façon juste et efficace le projet de loi de finances. Je suis à votre disposition avec mes amis co-rédacteurs du « Manifeste des entrepreneurs » pour vous éclairer sur ce qu’il conviendrait de faire pour ne pas affaiblir et entraver l’écosystème numérique. Je sais également que les autres secteurs d’avenir : biotech, medtech, cleantech, logiciel, jeu vidéo et tous les autres secteurs de croissance, font le même constat que nous sur les effets « anti-croissance et récessifs » de votre réforme « improvisée » qui, en l’état, propagerait un virus mortel pour les bébé-entreprises, extrêmement handicapant pour les jeunes entreprises et très affaiblissant pour les entreprises parvenant à l’âge adulte. Bâtir des entreprises est plus compliqué et plus long que construire des logements locatifs mais c’est au moins aussi utile dans un pays au taux de chômage endémique. La création d’emplois dans les secteurs d’avenir, c’est important. Non ?Nous comptons donc tous sur vous. Il s’agit simplement d’une question essentielle pour l’avenir de notre pays. #geonpi-ment votre ! 

latribune.fr

29 Oct 2012, 23:04

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