Bruxelles veut une fiscalité de l'énergie plus vertueuse

Voilà un visage qui ne devrait pas rester très longtemps inconnu des lobbyistes de l'industrie pétrolière. Le commissaire européen Algirdas Semata s'apprête à s'attaquer à l'un des sujets les plus sensibles que Bruxelles aura à traiter dans les trois ans à venir  : la taxation de l'énergie. Cette semaine, il sera à Berlin pour en parler avec le ministre des finances Wolfgang Schäuble. Le 23 juin, il planchera devant le collège des commissaires pour un « débat d'orientation » qui scellera le sort de son projet de réforme. Depuis 2003, le pétrole, le gaz et le charbon sont sujets à des taux d'accises minima par litre dans toute l'Union européenne. Mais « ce système ne donne aucun signal de prix en faveur d'énergies plus efficaces et il est même discriminant pour les carburants les moins polluants car on les utilise en général en plus grande quantité », souligne-t-on à Bruxelles. L'idée d'Algirdas Semeta est de se baser à l'avenir, non sur les volumes, mais sur la capacité énergétique (mesurée en Joule) et les émissions de CO2. « Avec ces deux composantes, on crée des incitations automatiques en faveur de la consommation de produits plus verts », a expliqué le Commissaire à des journalistes français.fiscalité « restructurée»Le principe est difficilement attaquable. La mise en oeuvre s'annonce plus délicate. L'heure n'est guère propice aux grandes ambitions européennes. Rien que la semaine dernière, deux membres de la Commission, Connie Hedegaard, en charge du changement climatique, et Michel Barnier, en charge des services financiers, se sont fait tacler par des grands Etats membres sur leurs projets respectifs de réduction des émissions de CO2 et de taxe bancaire. Le Lituanien veut donc border ses arrières. D'où sa visite à Berlin où tout ce qui touche à la compétitivité industrielle est examiné à la loupe. « La France est très favorable à notre idée », assure Algirdas Semeta qui a déjà abordé le sujet avec Christine Lagarde. Son objectif : disposer d'une fiscalité « restructurée » au 1er janvier 2013, quand sera aussi lancé le système européen de quotas de CO2 réformé.Arrivé à la Commission mi-2009, après l'accession de l'ancienne commissaire Dalia Grybauskaité à la présidence de la république de son pays, cet ancien ministre des finances a suffisamment l'expérience des arcanes européennes pour savoir que l'unanimité, qui est la règle en matière fiscale, « appelle des nouveaux modes de négociation ». Il vient de relancer un groupe de haut niveau sur les questions fiscales, comme l'avait fait son lointain prédécesseur Mario Monti, pour « porter le débat au niveau politique ».