Frapper fort. Telle est l’intention du fisc français à l’égard de Google. Selon le Canard Enchaîné, il réclame environ un milliard d’euros de redressement au titre de quatre années d’activité. L’information arrive au lendemain de la rencontre entre Eric Schmidt et François Hollande à Paris. Le Palmipède affirme aussi qu’en recevant le président exécutif de Google, François Hollande était déjà au courant de la sanction du fisc, que le groupe avait reçu « par courrier recommandé » il y a déjà plusieurs jours. Cette somme pourra encore être négociée entre le fisc et le moteur de recherche, à moins que ce dernier ne décide de la contester devant les tribunaux.Prix de transfertLe Canard explique que « l\'enquête a porté sur les « prix de transfert » entre Google France et son holding irlandais ». De fait, l’administration fiscale a procédé en juin 2011 à une vaste descente dans les locaux de Google à Paris, où ont été notamment saisis des ordinateurs. L’objectif de la procédure : prouver que l’activité déclarée par la filiale irlandaise du groupe pour des raisons d’optimisation fiscale, est fictive, et qu’elle est en réalité réalisée en France.L\'activité irlandaise est réalisée en FranceD’après un jugement de la Cour d’appel de Paris, révélée par BFMBusiness.fr, l’administration fiscale a obtenu les preuves qu’il lui fallait. Ainsi, les contrats conclus par la société de droit irlandais sont « en fait assurés par les salariés de la Google France depuis les locaux de Google France ». « La présomption de fraude repose donc sur le fait que les salariés de Google France paraissaient en fait en charge de la négociation et de la gestion du portefeuille de clients « grands comptes ». Par ailleurs, « les éléments de l’enquête ont permis de constater que les lignes téléphoniques et les fax utilisés dans les rapports avec les clients de la société de droit irlandais avaient pour titulaire Google France ». Ainsi, la société de droit irlandais disposait en France « à son nom de moyens techniques et permanents » pour exercer. Enfin, les factures étaient rédigés en français et ceux-ci comportaient une clause d’attribution de compétences aux juridictions françaises.5 millions d\'euros d\'impôts sur les sociétés en 2011En 2011, le moteur de recherche, qui emploie 500 personnes en France, a engrangé environ 1,2 milliard d’euros de chiffre d’affaires selon les estimations, mais a déclaré seulement 128 millions d’euros à l’administration fiscale, et n’a déboursé que 5 millions d’euros d’impôts sur les sociétés. Comme Amazon, Facebook ou Apple, mais aussi un tas d’autres entreprises, le moteur joue sur les accords fiscaux entre les pays pour déclarer l’activité là où elle est le moins imposé. La procédure est tout à fait légale, si elle n’est pas morale. D’où la difficulté d’appréhender les acteurs. Pour contrer cette pratique, l’ancien Conseil national du numérique, inspiré à l’époque par l’administration fiscale, avait ressorti des limbes de la législation une solution qui pouvait être testée, celle du cycle commercial complet. Cette procédure donne la possibilité à l’administration de fiscaliser des entreprises, même délocalisées pour peu que l’on prouve qu’elle réalise la totalité de l’activité sur le territoire.  

latribune.fr

30 Oct 2012, 23:03

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