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Harcèlement moral : la négociation démarre enfin

La Tribune

Publié le 31 octobre 2009 à 00:44 - Mis à jour le 31 octobre 2009 à 00:44

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04 juin 2026

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TravailIl aura malheureusement fallu la vague de suicides à France Télécome;lécom pour accélérer la transcription en droit français de l'accord européen sur le harcèlement moral et la violence au travail signé en avril 2007. Jeudi, les partenaires sociaux ont donc entamé la négociation sur le sujet sur la base de cet accord européen qui énumère les formes que peuvent prendre harcèlement et violence au travail (physiques, psychologiques ou sexuelles, événements isolés ou systématiques, provenant de collègues, supérieurs hiérarchiques ou bien clients, patients, etc.).« Dans l'accord européen, la définition du harcèlement me convient très bien », explique Jean-Louis Malys, négociateur pour la CFDT. Et celui-ci de poursuivre?: « Le droit français combat déjà le harcèlement. Dans la négociation, il faut écrire noir sur blanc que, même dans l'entreprise ? lieu particulier où le salarié se place sous un lien de subordination ?, le droit au respect et à la dignité existe. » Même son de cloche des autres représentants syndicaux, qui, à la sortie de cette première séance, ont insisté sur la nécessité d'améliorer l'accord en intégrant notamment l'idée que le harcèlement et la violence au travail pouvaient aussi découler du management. Ce qui n'est pas totalement acquis. actions de préventionDans une déclaration liminaire lue en séance, Benoît Roger-Vasselin, chef de file du Medef, a insisté sur le fait qu'il fallait « distinguer le harcèlement moral de certaines formes de management qui peuvent conduire les salariés à percevoir les directives de leurs supérieurs comme des contraintes exagérées », mais « dont l'objet n'est pas d'atteindre moralement le salari頻. Voilà qui devrait alimenter les échanges lors de la prochaine séance de négociation qui aura lieu le 21 décembre prochain et sera précédée de deux matinées d'échanges avec des experts sur le sujet les 24 et 30 novembre. Syndicats et patronat doivent également « identifier ensemble des mesures et des actions de prévention à tous les niveaux de hiérarchie avec une particulière pour les managers », précisait avant-hier Benoît Roger-Vasselin. I. M.

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