34 propositions pour lutter contre la spéculation

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Créée lors de la crise de la dette souveraine grecque, la commission d'enquête sur la spéculation de l'Assemblée nationale vient de rendre son rapport.

Un rapport, et après ? Nul ne sait si une quelconque suite sera donnée au rapport sur la spéculation que publie ce mardi, la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale. Peu importe. Celle-ci formule 34 propositions pour lutter contre « l'économie casino », selon les mots de son président Henri Emmanuelli et « faire gagner la croissance plutôt que les joueurs ».

Si l'ambition est louable, le contenu des propositions élaborées par les parlementaires après l'audition de 37 personnalités - principalement du monde de la finance - donne une idée de l'ampleur de la tâche qui devrait être accomplie. Ainsi, pour résoudre le problème de l'excès de liquidité (la masse de liquidité en circulation serait 10 à 12 fois supérieure au PIB mondial), la Commission propose de créer un « serpent monétaire » pour encadrer les principales devises mondiales, ou encore d'inciter les banques centrales à prêter plus d'importance au suivi de la masse monétaire, plutôt qu'à l'inflation.

Elle suggère également de renforcer la régulation des marchés. D'abord en interdisant les ventes à découvert « à nu » - ces « assurances sur rien » - de CDS souverains et, pour les autres types de ventes à découvert, en réduisant le délai de règlement-livraison des titres à J +1.

La Commission propose aussi d'éliminer, ou au moins d'encadrer fortement, le trading à haute fréquence. « Les banquiers eux-mêmes reconnaissent que ce type de trading n'a pas d'utilité sociale », constate Jean-François Mancel, le rapporteur de la Commission d'enquête.

Ligne Maginot

Pour Henri Emmanuelli, « ce type de trading crée une distorsion très forte entre ceux qui disposent des outils techniques et les autres. De plus, personne ne peut contrôler ce qui se passe lorsque jusqu'à 2 millions d'ordres peuvent être passés en une minute ». Autre souhait : développer la transparence sur tous les marchés, notamment par la révision de la directive MIF (en cours), mais aussi par la création d'une agence européenne de régulation des marchés agricoles, qui jouerait le même rôle que la CFTC (Commodity futures trading committee) aux Etats-Unis.

Parmi les autres propositions, la Commission suggère d'améliorer l'encadrement des fonds alternatifs, de responsabiliser les agences de notation ou encore de renforcer les moyens de l'AMF.

Toutefois, les propositions des parlementaires arrivent peut-être déjà trop tard. « La fenêtre de tir pour imposer un certain nombre de régulations est déjà probablement passée », regrette Henri Emmanuelli. Par ailleurs pour lui, « les mesures prises actuellement pourraient bien ressembler à la ligne Maginot : personne ne sait d'où viendra la prochaine crise ».

Le rapport est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale en cliquant ici.

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