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Les salariés des TPE appelés à voter

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Publié le 02 décembre 2012 à 23:00 - Mis à jour le 02 décembre 2012 à 23:00

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C'est une première : depuis le 28 novembre et jusqu'au 12 décembre, les salariés des TPE et les employés à domicile sont appelés à voter pour le syndicat qui les représentera lors de négociations nationales ou dans les organismes paritaires.

Ils sont 193 000 salariés de TPE (moins de 11 salariés) et employés à domicile en Languedoc-Roussillon, 4,6 millions en France, à être appelés aux urnes entre le 28 novembre et le 12 décembre pour l'élection de leurs représentants syndicaux.

Une première en France, qui découle de la loi du 20 août 2008 sur la réforme de la démocratisation sociale.

« C'est une étape dans le processus de refonte des règles de la représentativité syndicale qui se mesurera également aux résultats des élections professionnelles dans les entreprises de 11 salariés et plus, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, et de l'élection des membres des chambres d'agriculture par les salariés de la production agricole en janvier 2013 », explique Jean-Paul Aygalent, directeur régional adjoint et responsable de l'Unité territoriale de la Direccte Hérault.

Les salariés votent pour une organisation syndicale, parmi 21 en Languedoc-Roussillon, qui devra atteindre 8 % des suffrages pour être considérée comme représentative de l'entreprise.

Grâce à ce scrutin, les salariés des TPE et les employés à domicile seront représentés par un syndicat lors de l'élaboration des conventions collectives, dans les négociations nationales ou dans la gestion de nombreux organismes (sécurité sociale, Unedic, Urssaf, etc.)

« On en attend une consolidation de la légitimité des syndicats », souligne Roger Moncharmont, responsable du Pôle Travail de la Direccte Hérault.

Pour voter, les salariés, quelle que soit leur nationalité, doivent avoir été salariés d'une entreprise de moins de 11 salariés en décembre 2011, avoir 16 ans révolus au 1er jour du vote, et être bien inscrits sur les listes électorales du scrutin.

Ils peuvent voter pour courrier ou sur internet.

L'enjeu : mobiliser des salariés qui ne sont, jusqu'à présent, pas sensibilisés à la question de leur représentativité syndicale.

« Si nous atteignons le taux de participation aux élections prudhommales, c'est à dire 29 %, nous serons ravis, mais très déçus si on est en dessous de 15 % », déclare François Delemotte, responsable du Pôle Travail à la Direccte LR.

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Cécile Chaigneau

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