Un projet de loi pour sauver les PME

Avec ironie, ils disent qu'ils marchent sur les pas du ministre montpelliérain Jean-Jacques Régis de Cambacérès, rédacteur du Code civil voici deux siècles.

Dix élus et acteurs économiques de la région veulent rajouter un texte au livre III du Code civil pour protéger durablement les PME et les PMI qui souhaitent ouvrir leur capital à de nouveaux investisseurs.

Ils ont présenté leur texte lors d'un point presse tenu à Montpellier, le 18 janvier.

« Ce que dit le rapport du sénateur Bruno Retaillau est clair, explique Jean-Michel Germa, fondateur de la Compagnie du Vent, financée en 2007 par GDF-SUEZ puis absorbée sans ménagement. Actuellement, la politique du démantèlement des petites sociétés par les grands groupes qui veulent les absorber est généralisée. Il convient donc de combler ce vide juridique et ainsi de protéger les entreprises dites dépendantes ».

Jean-Michel Germa est à l'origine de cette offensive relayée par André Deljarry, le président de la CCI de Montpellier, et par sept parlementaires de l'Hérault.

Il s'est inspiré du dispositif législatif déployé en Allemagne qui permet aux entreprises de taille intermédiaire, de prospérer dans l'ombre et avec l'appui des grands groupes, jusqu'à former une cohorte deux fois plus importante qu'en France.

« En Allemagne, un texte de loi protège, spécifiquement ces entreprises dites dépendantes, poursuit-il. Le dispositif mis en place joue un rôle incitatif et punitif. Quand un grand groupe prend une décision préjudiciable à l'encontre d'une entreprise dépendante, les représentants de celle-ci peuvent saisir la justice. Cette loi de protection existe depuis 1948. »

«Une des difficultés lors des prises de participations majoritaires de grands groupes dans des PME, c'est de maintenir la dynamique locale pour générer une valeur impulsée par les fondateurs et de l'emploi local, souligne André Deljarry, le président de la CCI. Or, dans notre département, le taux de chômage est en passe d'atteindre les 15 % de la population active »

«Quand je dirigeais la Soridec, j'ai vu arriver ces nouveaux banquiers, ajoute encore Anne-Yvonne Le Dain, député de l'Hérault et vice-présidente du Conseil régional. J'ai notamment suivi deux entreprises qui voulaient grossir mais qui ne trouvaient pas de capitaux sur place pour assurer leur développement. Une entreprise, c'est dans la tête des gens qui la portent et qui la font, avant tout. Il faut préserver cela et tenter à Paris de combler cette absence législative, pour que le loup ne l'emporte pas dans le poulailler. »

Dès cette semaine, les signataires héraultais saisiront Arnaud Montebourg, ministre du Redéploiement industriel, et Michel Sapin, ministre de l'Industrie, pour les inciter à porter eux-mêmes ce projet de loi, ce qui serait la garantie d'une exécution législative rapide : première lecture lors de la présente session parlementaire et adoption en cours d'année.

Par le circuit purement parlementaire, le voyage promet d'être plus long pour sauver les petites entreprises qui veulent grandir en toute sécurité.

Extrait significatif du projet de loi : « Lorsque l'actionnaire prend une décision contraire aux intérêts propres d'une société placée sous sa dépendance, il doit proposer une réparation du préjudice subi, au plus tard à l'expiration de l'exercice au cours duquel cette décision est intervenue ».

Les signataires : Marie-Thérèse Bruguière (sénateur UMP de l'Hérault), Christian Assaf, (député PS de l'Hérault), Fanny Dombre-Coste (député PS), Anne-Yvonne Le Dain (député PS), Frédéric Roig (député PS), Jean-Louis Roumégas (député EEVL), Patrick Vignal (député PS), André Deljarry (président de la CCI de Montpellier), Stéphanie Andrieu (directrice générale d'Urbasolar), Jean-Michel Germa (fondateur de la Compagnie du Vent, président de Soper).

Christian Goutorbe

Légende : Les dix décideurs porteurs du projet de loi.
Crédit photo : Christine Caville