Révolution : le Code va changer !

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(Crédits : J. Cristiani)
Est-ce qu'une réforme du droit du travail permettrait d'inverser la courbe du chômage en France ? La réponse est, si l'on se fonde sur la réalité observable dans les pays où le marché du travail est plus fluide - États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, tous proches du plein-emploi -, probablement oui... sous réserve que la croissance soit assez forte pour créer de l'emploi.

Est-il possible de réussir une telle réforme de façon consensuelle en France dans un quinquennat finissant et alors que la défiance demeure la norme entre les partenaires sociaux ? La réponse qui vient spontanément est... probablement, non.Le gouvernement a pourtant bien préparé le terrain depuis quelques mois en s'appuyant sur un bombardement massif, du livre de Robert Badinter et d'Antoine Lyon-Caen jusqu'au rapport de Jean-Denis Combrexelle remis cette semaine, en passant par ceux de l'Institut Montaigne (version patronale) et de Terra Nova (think tank d'inspiration sociale-libérale, canal gauche moderniste).

Mais, au lendemain de la présentation du rapport Combrexelle sur « la négociation collective, le travail et l'emploi », force est de constater que le sujet reste miné. On peut donc s'attendre à une réforme prudente. Le rapport écarte d'ailleurs toute stratégie de la « terre brûlée » et propose un calendrier en deux temps : un texte législatif début 2016 pour « étendre et rationaliser la négociation dans les champs prioritaires », que sont les conditions de travail, le temps de travail, l'emploi et les salaires ; et, d'ici à 2020, donc après l'échéance présidentielle de 2017, une nouvelle architecture du Code du travail en inscrivant dans le marbre du préambule de la Constitution les principes de la négociation collective.

L'enjeu est crucial !

Il s'agit d'inverser ce que l'on appelle la hiérarchie des normes en donnant la primauté, en matière sociale, au contrat par rapport à la loi. Certes, le gouvernement tout étonné de sa propre audace, a d'ores et déjà fixé les garde-fous : il ne s'agit pas de s'arc-bouter par principe sur une réduction du nombre de pages du Code du travail, qui résulte en grande partie de jurisprudences anciennes, ni de remettre en cause le socle minimal de droits des salariés, qu'il s'agisse de la durée légale (35 heures) ou de la durée maximale (48 heures fixée par la directive européenne), ou bien du Smic et des grandes garanties collectives (santé, retraite, etc). Sur tous ces sujets sera défini un « ordre public conventionnel ».

Pour le reste, l'objectif est clairement défini par Jean-Denis Combrexelle et se suffit à lui-même :

« Il est impératif, dit-il, de sortir d'une logique devenue de plus en plus prégnante, où le droit s'oppose à l'efficacité économique. »

Là réside la vraie révolution copernicienne, dans un pays où on a souvent subordonné la seconde à l'application de droits formels, au mépris de tout pragmatisme.

Réussir cette réforme serait à l'évidence à mettre au crédit de François Hollande, qui, bien que tardivement, a le courage de la mettre au menu de l'action gouvernementale. Elle intervient peut-être au bon moment, alors que l'espoir renaît sur le front de l'emploi, même si la baisse du chômage sera lente. La démarche séduit évidemment le patronat qui plaide pour que l'on rapproche le dialogue social au plus près du terrain, qu'il s'agisse de l'entreprise ou de la branche, et est soutenue par les syndicats réformistes comme la CFDT, la CFTC ou la CFE-CGC. L'initiative se heurte en revanche sans surprise à l'hostilité de la CGT ou FO qui craignent que les garanties des salariés soient « foulées au pied ».

La voie offensive

La principale innovation envisagée est de généraliser à compter de 2017 l'accord majoritaire, à condition que celui-ci soit signé par un ou des syndicats représentant 50% des voix aux élections professionnelles. Il ouvre ainsi la voie à des accords offensifs de maintien dans l'emploi, qui pourraient imposer la primauté « de l'intérêt collectif sur l'intérêt individuel concrétisé par le contrat de travail ».

Une telle révolution suppose à l'évidence un certain nombre de préalables : accélérer la réduction du nombre de branches professionnelles, qui sont actuellement plus de 700, l'objectif étant de revenir à une centaine, faute de quoi la réforme sera paralysée par les corporatismes ; renforcer la légitimité des syndicats alors que moins de 5% des salariés du privé sont syndiqués ; simplifier la représentation du personnel, notamment dans les PME, afin de faciliter le dialogue social souvent bloqué par la multiplicité des interlocuteurs.

Bien conduite, une telle réforme pourrait restaurer la confiance des entrepreneurs et libérer l'embauche en CDI, qui est tombée, l'an dernier à un plus bas historique (moins de 6% des contrats de travail). Avec un taux de chômage collé au-dessus de 10%, il est plus que temps que la question soit enfin traitée, même si paradoxalement, c'est à la gauche que revient de porter une réforme qui s'attaque à ses principaux tabous.

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Commentaires
a écrit le 13/09/2015 à 12:47 :
Non les 4150 pages (contre 800 en Allemagne ) qu'est dans l'obligation de connaitre le chef d'Entreprise demeureront : et continueront à s'accroitre à raison de 50 pages par an. La loi se couvre elle-meme : " nul n'est censé ignorer la loi " (ce que dit la loi ) il faut continuer en C.D.D et éviter C.D.I pour éviter les Prudhommes . " Moi Président Je " ( 17 fois) en campagne électorale Quinquennale obsessionnelle de réélection depuis son Election doit ratisser au maximum à gauche pour son accession au deuxième tour. Il procèdera à une illusion de changement cosmétique : il ira jusqu'à rappeler en campagne officielle, et avant : " Réforme du code du travail " REFORME !!!!! Aucune depuis le début de sa campagne de réélection mai 2012 : des mesures de facilité et rien d'autre dans NOTRE DECLIN ET APPAUVRISSEMENT GENERALISE
a écrit le 13/09/2015 à 1:53 :
Il est totalement illusoire d’espérer une baisse du chômage grâce à une refonte du code du travail. Cela améliorera sans doute la productivité des entreprises au niveau administratif et donc un peu les marges des plus grosses entreprises mais c'est tout.
Le chômage baissera lorsque l’État investira massivement dans la formation réelle, efficace et sérieuse des chômeurs et jeunes. Effectivement en France moins de deux personnes sur 10 dépasse le niveau BAC+3 et 50% des jeunes ne dépassent pas le niveau BAC. L'éducation nationale et la politique de formation de la France représentent les raisons réelles de notre usine à chômeur. D'autre part le modèle de croissance basé sur la seule consommation en France a vécu il va donc falloir concurrencer l'Allemagne et les autres pays industriels en montant en gamme dans notre industrie et en finançant bien plus avant la recherche. Il va falloir développer l'esprit d'entreprise, généraliser la maitrise technologique et innover, innover innover. Pour l'instant on fait du juridique et des comptes d’apothicaire pour des problèmes qui se règlent avec de la formation, de la recherche, de la science, de l'innovation et donc finalement de l'argent et de l'implication de l'ensemble de la société. Il va également falloir urgemment baisser la dépense publique et automatiser voir informatiser massivement l'ensemble des services de l’État qui reposent trop sur l'humain et trop peu sur a technologie qui pourtant est éprouvée et permet des économies sérieuses.
a écrit le 12/09/2015 à 15:51 :
Il est sans doute illusoire d'atttendre une baisse du chômage avec la refonte du code du travail la main d'oeuvre française ne pouvant être compétitive avec la main d'oeuvre étrangère. Le nouveau code du travail ne servira qu'à remplacer les travailleurs français protégés aujourd'hui par le code du travail par une main d'oeuvre désormais accessible aux entreprises françaises dans le cadre de la nouvelle loi. Payée en dessous du SMIC dans un nouveau cadre légal qui permettra tous les abus, la main d'oeuvre française se retrouvera en concurrence sur le marché du travail avec une nouvelle main d'oeuvre hier illégale et aujourd'hui légalisée : aucune protection sociale, un salaire de misère pour le niveau de vie français mais le salaire touché par ses salariés pauvres sera envoyé en pays étranger. Ce qui était illégal hier sera légal demain. Le nouveau code du travail légalisera des pratiques qui sont encore aujourd'hui illégales et toutes les professions seront touchées.
a écrit le 12/09/2015 à 14:12 :
On est un peu déçu que Philippe Mabille inaugure ses nouvelles fonctions en enfonçant autant de portes ouvertes avec une telle surdité de la chose économique. On est encore plus surpris qu'il confonde information et éditorial.

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