Révolution : le Code va changer !

Est-il possible de réussir une telle réforme de façon consensuelle en France dans un quinquennat finissant et alors que la défiance demeure la norme entre les partenaires sociaux ? La réponse qui vient spontanément est... probablement, non.Le gouvernement a pourtant bien préparé le terrain depuis quelques mois en s'appuyant sur un bombardement massif, du livre de Robert Badinter et d'Antoine Lyon-Caen jusqu'au rapport de Jean-Denis Combrexelle remis cette semaine, en passant par ceux de l'Institut Montaigne (version patronale) et de Terra Nova (think tank d'inspiration sociale-libérale, canal gauche moderniste).

Mais, au lendemain de la présentation du rapport Combrexelle sur « la négociation collective, le travail et l'emploi », force est de constater que le sujet reste miné. On peut donc s'attendre à une réforme prudente. Le rapport écarte d'ailleurs toute stratégie de la « terre brûlée » et propose un calendrier en deux temps : un texte législatif début 2016 pour « étendre et rationaliser la négociation dans les champs prioritaires », que sont les conditions de travail, le temps de travail, l'emploi et les salaires ; et, d'ici à 2020, donc après l'échéance présidentielle de 2017, une nouvelle architecture du Code du travail en inscrivant dans le marbre du préambule de la Constitution les principes de la négociation collective.

L'enjeu est crucial !

Il s'agit d'inverser ce que l'on appelle la hiérarchie des normes en donnant la primauté, en matière sociale, au contrat par rapport à la loi. Certes, le gouvernement tout étonné de sa propre audace, a d'ores et déjà fixé les garde-fous : il ne s'agit pas de s'arc-bouter par principe sur une réduction du nombre de pages du Code du travail, qui résulte en grande partie de jurisprudences anciennes, ni de remettre en cause le socle minimal de droits des salariés, qu'il s'agisse de la durée légale (35 heures) ou de la durée maximale (48 heures fixée par la directive européenne), ou bien du Smic et des grandes garanties collectives (santé, retraite, etc). Sur tous ces sujets sera défini un « ordre public conventionnel ».

Pour le reste, l'objectif est clairement défini par Jean-Denis Combrexelle et se suffit à lui-même :

Là réside la vraie révolution copernicienne, dans un pays où on a souvent subordonné la seconde à l'application de droits formels, au mépris de tout pragmatisme.

Réussir cette réforme serait à l'évidence à mettre au crédit de François Hollande, qui, bien que tardivement, a le courage de la mettre au menu de l'action gouvernementale. Elle intervient peut-être au bon moment, alors que l'espoir renaît sur le front de l'emploi, même si la baisse du chômage sera lente. La démarche séduit évidemment le patronat qui plaide pour que l'on rapproche le dialogue social au plus près du terrain, qu'il s'agisse de l'entreprise ou de la branche, et est soutenue par les syndicats réformistes comme la CFDT, la CFTC ou la CFE-CGC. L'initiative se heurte en revanche sans surprise à l'hostilité de la CGT ou FO qui craignent que les garanties des salariés soient « foulées au pied ».

La voie offensive

La principale innovation envisagée est de généraliser à compter de 2017 l'accord majoritaire, à condition que celui-ci soit signé par un ou des syndicats représentant 50% des voix aux élections professionnelles. Il ouvre ainsi la voie à des accords offensifs de maintien dans l'emploi, qui pourraient imposer la primauté « de l'intérêt collectif sur l'intérêt individuel concrétisé par le contrat de travail ».

Une telle révolution suppose à l'évidence un certain nombre de préalables : accélérer la réduction du nombre de branches professionnelles, qui sont actuellement plus de 700, l'objectif étant de revenir à une centaine, faute de quoi la réforme sera paralysée par les corporatismes ; renforcer la légitimité des syndicats alors que moins de 5% des salariés du privé sont syndiqués ; simplifier la représentation du personnel, notamment dans les PME, afin de faciliter le dialogue social souvent bloqué par la multiplicité des interlocuteurs.

Bien conduite, une telle réforme pourrait restaurer la confiance des entrepreneurs et libérer l'embauche en CDI, qui est tombée, l'an dernier à un plus bas historique (moins de 6% des contrats de travail). Avec un taux de chômage collé au-dessus de 10%, il est plus que temps que la question soit enfin traitée, même si paradoxalement, c'est à la gauche que revient de porter une réforme qui s'attaque à ses principaux tabous.