L'Europe a besoin d'imagination institutionnelle

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Seuls des responsables agissant au nom de tous les citoyens de l'Union peuvent relever les défis actuels. L'extension du principe fédéral est nécessaire à la survie de l'euro : cela passera par un sursaut d'imagination institutionnelle.

Un micro bien placé au sommet de Cannes a immortalisé le conseil de Barack Obama aux dirigeants européens : "Vous devez faire preuve d'imagination " ("I guess you guys have to be creative here "). C'est un bon slogan pour la phase actuelle de la crise.

Si la Grèce et l'Italie font les gros titres, le fait central est la panne de la décision au niveau européen. À aucun moment depuis le début de 2010, la contagion n'a été réellement contenue. Vu d'en dehors de l'Europe, cela est considéré à juste titre comme un échec inouï. Le problème principal n'est pas les individus, mais les institutions.

Pour agir à l'échelle du Vieux Continent, celles-ci donnent l'essentiel du pouvoir à des chefs d'État et de gouvernement choisis par leurs électorats respectifs et responsables devant eux. Ces dirigeants nationaux n'ont pas de mandat politique pour travailler à l'intérêt collectif de tous les Européens. La Commission européenne est impuissante sauf dans des domaines limités comme la politique commerciale ou de concurrence, et de même pour la Banque centrale européenne. En matière budgétaire et financière, l'Europe se retrouve sans exécutif.

Cette lacune est comblée par des formats de décision ad hoc comme le couple franco-allemand ou plus récemment le "groupe de Francfort ", dans lequel M. Sarkozy et Mme Merkel sont rejoints par Mme Lagarde et MM. Barroso, Draghi, Juncker, Rehn et Van Rompuy. Mais ces cotes mal taillées fonctionnent de moins en moins. La plupart des conclusions du dernier "sommet décisif " du 27 octobre sont inapplicables.

Les défis urgents du moment appellent des décisions émanant d'individus ou d'entités agissant au nom de tous les citoyens européens. Le transfert au niveau européen de la gestion des crises bancaires ou l'émission en commun de titres sur le modèle proposé récemment par le comité des sages ("Sachverständigenrat ") allemand peuvent être réalisés sans changer les traités. En revanche, ceux-ci doivent évoluer pour que le Parlement européen représente équitablement les citoyens de l'Union, quel que soit leur pays d'origine, et puisse contrôler les décisions exécutives et leur apporter une légitimité indispensable à moyen terme. De ce point de vue, les prises de position récentes de Mme Merkel et de son parti en faveur de leur modification significative sont une bonne nouvelle.

Il y a beaucoup de manières différentes de réaliser un transfert partiel de souveraineté en matière budgétaire et financière dans un cadre fédéral, ce que Jean-Claude Trichet a appelé un ministère des Finances européen. Une fédération à l'échelle d'un continent peut fonctionner démocratiquement et durablement même avec d'énormes disparités économiques, politiques, linguistiques et culturelles, comme l'illustre l'exemple de l'Inde. Certains pays européens sont plus à l'aise que d'autres avec le principe fédéral - l'Allemagne plus que la France, pour ne citer que ces deux-là, mais cela ne fait pas pour autant du fédéralisme une "idée allemande ". Naturellement, la coexistence dans l'Union européenne de la zone euro avec des pays qui ont conservé leur monnaie nationale ne facilite pas les choses.

Une telle transformation nécessite de l'imagination institutionnelle. Nos dirigeants politiques, ou leurs conseillers privés de sommeil depuis des mois, n'y parviendront pas tout seuls. Un débat public ouvert est nécessaire pour faire bouger les positions, mais pas suffisant. La solution n'est pas non plus une conférence intergouvernementale traditionnelle, avec des diplomates figés sur des positions nationales rigides. Une convention de délégués nationaux aux profils diversifiés serait plus prometteuse, même si celle présidée par Valéry Giscard d'Estaing en 2002-2003 n'avait finalement pas réussi à échapper au jeu diplomatique traditionnel. Vu l'urgence, il conviendrait peut-être de s'en remettre à un groupe plus restreint, tel que celui présidé par Jacques de Larosière en 2008-2009 qui, avec la création d'autorités européennes de surveillance financière, a réussi l'innovation institutionnelle la plus convaincante depuis le début de la crise.

L'extension du principe fédéral est nécessaire à la survie de l'euro. Pour qu'elle devienne possible, l'Europe a besoin d'idées nouvelles, et ne peut pas se permettre d'attendre très longtemps.

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Commentaires
a écrit le 26/11/2011 à 22:10 :
Il n'est pas certain que le Gouvernement et les partis politiques allemands soient effectivement prêts à proposer une révision profonde du Traité. Si, et lorsque cela sera le cas, la formule ne peut être que elle prévue par le Traité lui-même (article 38 § 2 et 3) : une "Convention" composée de parlementaires européens et nationaux , de représentants des États et de la Commission. Ce qui n'empêcherait pas la création parallèle d'un comité d'experts financiers et juristes pour conseiller les conventionnels. Jean-Guy GIRAUD

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