PEA : le retour programmé d'un "paradis fiscal"

Injustement délaissé, le plan d'épargne en actions devrait profiter d'un renforcement des incitations réglementaires et fiscales et trouver une place centrale dans la gamme des dispositifs patrimoniaux utilisés par les épargnants français.

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Entre refiscalisation de l'épargne et chute historique des rendements, il est un support d'investissement qui va retrouver un intérêt durable parmi les épargnants. C'est le Plan d'épargne en actions (PEA). Créée en 1992 en remplacement du Compte d'épargne en actions (CEA) dans le but d'encourager l'investissement en Bourse des particuliers, cette enveloppe de placement affichait jusqu'à présent un bilan mitigé. Un peu plus de vingt ans plus tard, elle pourrait enfin jouer son rôle et trouver une place centrale dans la gamme des dispositifs patrimoniaux utilisés par les épargnants français.

Les raisons de ce retour en grâce ? Elles sont doubles. D'une part, le législateur s'apprête à renforcer les avantages de ce dispositif. Dès novembre 2012, le rapport Gallois insistait sur la nécessité de réorienter l'épargne longue vers le « financement productif ». Quelques mois plus tard, en avril, le rapport Berger-Lefebvre lui a emboîté le pas en suggérant au gouvernement 15 propositions de réforme visant à réallouer 100 milliards d'euros de patrimoine financier en quatre ans vers le financement des entreprises françaises, et notamment des acteurs de taille intermédiaire (ETI) et des PME. Sans surprise, le PEA figure en bonne place des 78 pages du rapport, au côté d'un outil inédit nouvellement promu, le contrat d'assurance dit « Euro Croissance ».

Déjà tenu à l'écart de la chasse aux niches fiscales, le PEA pourrait ainsi voir son champ d'action élargi, grâce notamment au relèvement de son plafond de 132000 à 150000 euros et à la création d'un compartiment dédié aux ETI-PME, lui-même plafonné à 75000 euros. En 2014, l'enveloppe globale du nouveau PEA, y compris le volet PME-ETI, attendrait donc 225000 euros.

La redécouverte d'avantages oubliés et un contexte favorable

Logique, ce traitement de faveur est nécessaire. Il découle de la double nécessité de favoriser l'épargne longue, appelée à compenser les carences des systèmes de retraite par répartition, et de financer l'investissement de long terme de l'économie française, à travers notamment le renforcement des fonds propres des entreprises.

Il se distingue donc du traitement qui semble plus mitigé, infligé à l'assurance-vie, dont les avantages sont tout juste épargnés - voire légèrement durcis, avec la perspective d'une extension à douze ans de la durée de détention au-delà de laquelle le souscripteur peut bénéficier de la fiscalité la plus favorable. Ce n'est donc rien de moins qu'à un réarbitrage au profit d'un PEA « retoiletté » et rendu plus compétitif, auquel le législateur invite les épargnants.

D'autre part, le PEA bénéficie d'une configuration de marché comparativement favorable. À l'heure où la fiscalité de l'épargne devient quasiment confiscatoire, où le marché immobilier pourrait amorcer son retournement à la baisse, où l'épargne liquide peine à compenser l'inflation, où la cherté inédite des marchés obligataires plombe le rendement des fonds en euros, les actions apparaissent d'autant moins chères que les entreprises sont dans l'ensemble profitables et correctement gérées.

Entre l'anticipation d'un renforcement des incitations réglementaires et fiscales et un momentum de marché enfin propice, quelques conseillers en gestion de patrimoine indépendants ont d'ores et déjà commencé à entrevoir les perspectives de développement de cette enveloppe. Certains ont ainsi transféré depuis plusieurs mois les PEA de leur client, amorçant un mouvement plus ample de réappropriation de ces enveloppes par les particuliers. Au passage, ils en ont redécouvert quelques avantages oubliés : possibilité de sortir en rente viagère défiscalisée (pour les PEA bancaires), possibilité d'intégration à l'assiette de l'ISF à la valeur nominale (pour les PEA assurances)...

« Des coquilles presque vides à repositionner »

Surtout, les innovations financières, notamment en matière de réplication ont permis d'accroître le champ des actifs éligibles au PEA, déjà ouvert aux actions européennes en 2002. De quoi permettre aux gérants de fabriquer des PEA flexibles et patrimoniaux.

Il était temps. Les deux dernières crises boursières, dont le CAC 40 ne s'est pas encore remis, malgré la hausse récente autour des 4000 points, ont durablement terni l'image des actions aux yeux des épargnants français. Résultat : une stagnation des PEA ouverts (à 7 millions) et un encours retombé à 90 milliards d'euros (contre 124 milliards en 2006, en haut de cycle). Après parfois plus de huit années sans aucun abondement, certains épargnants ayant ouvert un PEA dans le but principal de prendre date, s'interrogent sur l'opportunité de conserver cette relique.

Alors que la configuration de marché milite pour une réexposition graduelle vers les actifs réputés risqués, cet abandon est donc une opportunité pour les distributeurs, qui peuvent récupérer ces coquilles parfois presque vides et les repositionner dans les dispositifs patrimoniaux de leurs clients. Une façon de remettre le conseil au centre de la relation avec leurs clients, tout en revalorisant un outil d'avenir qu'il s'agit désormais de piloter. Injustement oublié, le PEA pourrait bien devenir le nouveau paradis fiscal des épargnants français. Enfin !

_____

Une douce fiscalité

Les produits et plus-values des placements effectués dans le cadre d'un PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu si aucun retrait n'est intervenu pendant un délai de cinq ans à compter du premier versement. Lorsque le plan se dénoue au terme du délai de huit ans par le versement d'une rente viagère, elle est exonérée d'IR. Attention : l'exonération dont bénéficient les produits des placements en titres non cotés détenus dans un PEA est limitée à 10% du montant de ces placements. Les retraits ou rachats qui interviennent avant l'expiration de la cinquième année de fonctionnement du PEA entraînent la clôture du plan. Le taux d'imposition diffère selon que le retrait a été effectué avant l'expiration de la deuxième année ou entre l'expiration de la deuxième année et celle de la cinquième année. Avec l'assurance-vie, le PEA est le seul véhicule d'épargne à avoir échappé à la politique de « barémisation » des revenus du patrimoine mise en oeuvre par la loi de finances 2013. Le régime fiscal du PEA-PME devrait donc être identique à celui actuellement appliqué au PEA. Les prélèvements sociaux sont dus quelle que soit la date des retraits.

FISCALITE DU PEA
DATE DU RETRAIT TAUX D'IMPOSITION
Retrait avant 2 ans 22,5%
Retrait entre 2 et 5 ans 19,0%
Retrait après 5 ans 0%
TAUX DES CONTRIBUTIONS SOCIALES
   
CSG 8,2%
CRDS 0,5%
Prélèvement social 4,5%
Contribution additionnelle 0,3%
Prélèvement de solidarité 2,0%
TOTAL 15,5%

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* Jean-François Valentin est directeru marketing et commercial chez 360 AM

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Commentaires 59
à écrit le 24/10/2013 à 16:32
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je croyais qu'on voulait encore toucher au PEA et taxer davantage ! le PEA est aussi un contrat et ses obligations doivent être respectées juridiquement ! attendons le recours et la décision du conseil constitutionnel dont la décision est sage et se...

à écrit le 24/10/2013 à 12:38
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ils nous prennent pour des ....( CONS ) stop plus jamais

à écrit le 24/10/2013 à 11:36
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C'est quand meme extraordinaire: on taxe pour reflouer la SS. En ce qui me concerne et je suis sûr qu'il y en a beaucoup d'autres, je suis allé 1 fois chez le médecin en 10 ans. je ne coute rien et on me taxe d'avantage sur mes comptes qui doit me se...

à écrit le 24/10/2013 à 9:23
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investir dans un PEA : plus jamais et surtout pas pour une PMI PME qui ne fera racheter par un chinois ou autre investisseur étranger qui fait main basse sur vos actions (ex Marionaud , j'ai déjà donné, merci ). Les dés sont pipés à la bourse, il fau...

à écrit le 24/10/2013 à 9:14
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Vous allez vous faire chyprer votre épargne par l'état avec la bénédiction du FMI. Bienvenue au club.

à écrit le 26/08/2013 à 17:07
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Le paradis fiscal serait-il le motif d'investir son épargne ? Ne serait-il pas temps, de ne plus se laisser aller au jeu d'une spéculation aveugle, basée au mieux sur l'analyse technique des probabilités statistiques, et de s'aviser des potentialités...

à écrit le 18/07/2013 à 12:38
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Petit porteur, j'ai acheté il y un an sur mon pea des actions Eads a 25 et 30 euros, maintenant on est a 42 euros, je m'en plaint pas + 50 % ...

à écrit le 09/06/2013 à 22:56
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Moi, en ce moment, vue la conjoncture, je ne verse plus rien sur mon PEA et j'achète des pièces d'or que je mets à l'abri dans un coffre à la banque.

à écrit le 09/06/2013 à 22:48
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Comme les prélèvements sociaux se font sur le montant du total du retrait et non sur le montant de la plus-value, il est presque impossible de gagner de l'argent. Quand à la baisse de la valeur des actions depuis 4 ans! Est-ce seulement utile d'en pa...

le 24/10/2013 à 16:42
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Faux. Les prélèvements sociaux s'appliquent au montant de la plus-value. C'est bien le moins, d'ailleurs.

à écrit le 09/06/2013 à 22:05
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La législation et la fiscalité applicables au PEA sont devenues tellement compliquées que même les intermédiaires financiers n'y comprennent plus rien, et préfèrent taxer leurs clients au maximum, pour être certains d'avoir respecter les règles. On p...

le 26/10/2013 à 11:41
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Hélas vous aviez raison...

à écrit le 09/06/2013 à 19:24
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la tribune provoque ! alors qu'on boit la tasse avec un cac sous les 4000 ! des dividendes supprimés et des valeurs qui ont perdu jusqu'à leur moitié en bourse ce n'est pas la panacée et fo payer la csg qui a beaucoup augmenté depuis 10 ans ! bof po...

à écrit le 09/06/2013 à 17:28
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j'ai investie dans 2 PEA en mars 2000 sur les conseils de la SG en achetant des profilés de cette banque, résultat à l'heure actuelle sur 2 compte je fais -20% sur l'un et de +8 % sur l'autre (celui là heureusement que je me suis débrouillé seul car ...

le 09/06/2013 à 19:59
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En plus devoir être rivé constamment sur le cours des actions, cela ne doit pas être folichon tous les jours. Et la peur de se prendre le bouillon.

à écrit le 09/06/2013 à 16:29
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Hollande a investi dans l'immobilier , pourquoi prendrais je des risques à investir dans les actions ?

le 09/06/2013 à 16:46
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C'est vrai que tous nos politiques de tous bords se vantent de ne pas avoir d'actions et quand ils parlent de dividendes, c'est pour les vilipender, si bien que le pekin moyen associe dividendes à vol, mais trouvent normal les loyers qu'ils perçoiven...

à écrit le 09/06/2013 à 12:19
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Quelle sera la fiscalité du PEA une fois la CSG & l'IR fusionnés?

le 23/10/2013 à 13:48
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Cela sera très simple, une grande majorité de petits porteurs vendront leur PEA , cela profitera largement à la haute finance que notre Flanby exècre . Après cela il pourra toujours essayer de nous convaincre qu'il est socialiste!

à écrit le 09/06/2013 à 8:22
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Ce n'est certainement pas quand la sécu ne rembourse plus grand chose, que les retraites s'annoncent de plus en plus tardives et misérables et que les séniors se font virer des entreprises que les épargnants vont risquer leur épargne dans le capital ...

le 09/06/2013 à 14:10
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Si les Français ne financent pas leurs entreprises, qui les fera. On se plaindra peut être quand la Qatar aura tout racheté. Il n'y a qu'à voir les grosses entreprises. Sous des noms très Français, elles appartiennent à 60% aux capitaux étrangers. Ap...

à écrit le 08/06/2013 à 23:24
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Du nougat pour les gogos ...peu de temps avant que ne frappe la grande dépression cataclysmique. Avant l'avantage fiscal il convient toujours de voir le contexte ! Le contexte, refiler au quidam les valorisations toxiques de la bourse. A bon entendeu...

le 09/06/2013 à 11:31
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Comme dirait l'autre, "j'ai essayé" aussi le PEA dans les années 2000 => -50%! Yess! A bon entendeur...

à écrit le 08/06/2013 à 19:08
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Le PEA n'a rien d'exceptionnel, la fiscalité est simplement adaptée au risque associé au support d'investissement . C'est le BABA. La plupart des brokers le savent, les PEA ouverts il y a 10 ans sont à 90% en moins value sans compter l'inflation. Qua...

le 24/10/2013 à 16:37
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vous avez raison ! beaucoup boivent l'eau..... j'ai des "pertes actuelles virtuelles" et j'ai fait des retraits positifs après 8 ans sur un pea ouvert en 1994 ! je pense que l'on peut pas taxer des retraits sans prendre totalement en compte la vie ...

à écrit le 08/06/2013 à 17:57
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Le PEA est parfait pour les entreprises à condition de ne pas favoriser les cessions/acquisitions moteur de spéculation à court terme. Il devrait pénaliser ces opérations et favoriser au contraire la fidélité des actionnaires.

à écrit le 08/06/2013 à 15:52
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vous ne risquez rien vous paye sur la plus value comme dans cinq ans vous aurez tout bouffe vous ne payerez rien allez voir combien cote france telecom alcatel total renault en 2000 sur bousorama ou fortuneo

le 08/06/2013 à 17:56
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C'est une vue statique des choses. A la bourse il faut être en mouvement. Il faut savoir moyenner (après analyse bien sûr) à la baisse son prix d'acquisition unitaire pour au minimum s'aligner sur un prix probable. C'est pour cela que la bourse n'est...

le 08/06/2013 à 21:37
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J'ai moyenné sur DEXIA après les stress-tests.

à écrit le 08/06/2013 à 15:13
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C'est quoi cet article ? Pour inciter le gogo à jouer en bourse ??? Parce qu'il n'y a plus grand monde qui joue et donc vous vous sentez un peu tout seul à manipuler les cours ???

à écrit le 08/06/2013 à 14:33
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Effectivement, je ne verse personnellement pas sur le PEA, parce qu'il faut attendre 8 ans pour faire un retrait sans clôture. Il faut flexibiliser cela, parce que la "prise de date" est vraiment trop longue ...

le 08/06/2013 à 15:44
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A l'inverse du PEA bancaire, le PEA assurance permet l'obtention d'avances.

à écrit le 08/06/2013 à 14:01
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Qualifier le PEA de paradis fiscal est completement exagéré. Il reste soumis au prelevement sociaux qui représente aujourd'hui une grosse part de la fiscalité (et ce sera pire dans les années à venir). Jusqu'a 8 ans, tout retrait partiel entraine la ...

le 08/06/2013 à 14:47
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Je crois que vous faites partiellement erreur. Le PEA ce n'est qu'une enveloppe avec un régime fiscal particulier.Mais à l'intérieur de cette enveloppe, vous êtes libre d'acheter et vendre à tout moment. C'est aussi flexible qu'un compte titre avec l...

le 08/06/2013 à 15:44
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Oui, c'est bon pour les pigeons. Avec ces Gouvernements qui s'amusent à changer les règles du jeu tous les 6 mois, qui promulguent de plus en plus souvent des lois rétroactives on est sûrs d'être bernés. Je pourrais vous donner quelques exemples cro...

le 08/06/2013 à 16:11
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La bourse est un placement relativement incontournable pour un investisseur et rarement pertinent pour un épargnant. Pour un petit investisseur, le PEA et le compte titre sont fiscalement complémentaires. Pour un gros investisseur , il existe d'autre...

à écrit le 08/06/2013 à 13:45
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Sachant qu'on a affaire a un gouvernement qui a eu le culot de monter le plafond du livret A puis de baisser son taux, je tremble pour mon PEA

le 08/06/2013 à 14:54
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Monter le plafond a été à mon humble avis une ânerie, mais la baisse du taux était inéluctable.Le taux d'épargne ne peut pas être décorrélé du taux d'emprunt surtout pour une épargne liquide et sans risques. Pour gagner plus, il faut prendre des risq...

le 08/06/2013 à 15:39
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Le plafond du livret A a été relevé pour doter la BPI de moyens importants. En plaçant votre épargne sur ce livret vous confiez votre argent à la BPI qui investit à votre place. Tant que la garantie de l'Etat s'applique vous ne risquez rien. La baiss...

le 09/06/2013 à 8:36
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Les personnes mettent leur argent sur le livret A, pour ne pas laisser de l'argent sur le compte chèque, c'est tout. Pas pour gagner pleins d'intérêts. Le fait que le taux ait baissé, n'est pas le plus important. Le LA sert à mettre de l'argent de c...

à écrit le 08/06/2013 à 13:42
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Connai

à écrit le 08/06/2013 à 13:15
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"qui va REtrouver un intérêt DURABLE des épargnants" tout est dit, aucune confiance dans le yoyo des règles et des lois pour avoir confiance dans ce genre d'investissement.

à écrit le 08/06/2013 à 12:32
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Le PEA ne prend pas en France car les français ne comprennent rien aux actions, et veulent la plupart du temps de la sécurité. Au niveau des OPCVM il en existe de très bon... Et mieux vaut utiliser de OPCVM pour la plupart des gens que des actions ...

le 08/06/2013 à 16:37
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@Jojo Vous pouvez faire ce choix pour vous-même, mais évitez de faire de la pub ! Pour investir valablement par l'intermédiaire d'un OPCVM, il faut une expertise financière et juridique. A l'attention des autres lecteurs, lisez la notice détaillée d'...

à écrit le 07/06/2013 à 21:48
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Le PEA est très intéressant pour un peu que l'on bloque une certaine somme sur la durée,que l'on choisisse certaines actions en direct. Mais malheur aux personnes qui prennent des PEA obscurs proposées par les banques,rien n'est contrôlable et vous n...

le 07/06/2013 à 22:15
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Effectivement il faut se méfier des FCP proposés par les banques. C'est effectivement de la plus grande opacité. Il faut acheter des actions et les gérer soit même. C'est simple comme bonjour.

le 07/06/2013 à 22:49
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@ Jeannot: il faut bien insister pour avoir un PEA en gestion libre et ne pas se laisser enfermer dans les choix orientés des banques !

le 08/06/2013 à 12:01
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"Il faut acheter des actions et les gérer soit même. C'est simple comme bonjour" ben voyons toujours les mêmes mythomanes, quand on les écoute ils on toujours acheté au moins cher, vendu au plus cher mais ne sont toujours pas rentiers étrangement... ...

le 08/06/2013 à 13:18
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Ceux qui espèrent le devenir se motivent avec entrain, ceux qui y parviennent restent discrets.

le 08/06/2013 à 14:59
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La plupart des petits porteurs perdent de l'argent en bourse. Le nier, c'est un mensonge. Ceux qui gagnent, ce sont les "gros", ceux qui ont des informations privilégiées (qu'on ne trouve pas dans les journaux grands publics comme "Investir" ou La Tr...

à écrit le 07/06/2013 à 20:46
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Attention, entre fiscalité décourageante, frais de garde, et commissions d'achat/vente, on peut se demander si le jeu en vaut la chandelle. Je confirme que oui, mais à condition d'avoir quelques notions d'économie qui se résume souvent à du simple bo...

à écrit le 07/06/2013 à 19:48
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tout sauf mettre le l'argent sur un quelconque produit d?épargne géré par des banques ou des assurances et grassement ponctionné par nos politiques pour boucher les trous et assurer leur train de vie. quitte a perdre de l'argent a cause de l?inflatio...

le 08/06/2013 à 12:58
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Un coffre dans une banque ? ça vous coute combien ?

à écrit le 07/06/2013 à 19:10
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Petit rappel : n'oublions pas ce qui s'est passé sur les comptes bancaires chypriotes... Le gouvernement a les yeux rivés sur l'épargne des Français.

le 07/06/2013 à 19:57
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Dans la souricière on met souvent du fromage.

à écrit le 07/06/2013 à 17:36
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Quoi de neuf pour le PEA mis à part le double relèvement du plafond de versement ? Ah oui, j'ai compris, ce qui est vraiment remarquable c'est que la fiscalité du PEA devrait rester stable !

à écrit le 07/06/2013 à 16:37
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mais il va falloir éduquer les français, pour qui actions = casino = escrocs.

le 07/06/2013 à 17:51
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Et pour cela, il faudra effectivement retirer de la bourse française les joueurs de casino, du type trading haute fréquence. Alors, les particuliers pourront peut être revenir avec l'espoir de ne pas être des pigeons.

le 07/06/2013 à 19:50
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C'est tellement bien resumé !!!! il faut pas rever les traders ont encore de beaux jours devant eux. Meme avec de soit disant bonnes conditions l'épargnant francais ne viendra qu'en petite quantité sur le PEA. Il y a une telle perte de confiance dans...

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