PEA : le retour programmé d'un "paradis fiscal"

Entre refiscalisation de l'épargne et chute historique des rendements, il est un support d'investissement qui va retrouver un intérêt durable parmi les épargnants. C'est le Plan d'épargne en actions (PEA). Créée en 1992 en remplacement du Compte d'épargne en actions (CEA) dans le but d'encourager l'investissement en Bourse des particuliers, cette enveloppe de placement affichait jusqu'à présent un bilan mitigé. Un peu plus de vingt ans plus tard, elle pourrait enfin jouer son rôle et trouver une place centrale dans la gamme des dispositifs patrimoniaux utilisés par les épargnants français.

Les raisons de ce retour en grâce ? Elles sont doubles. D'une part, le législateur s'apprête à renforcer les avantages de ce dispositif. Dès novembre 2012, le rapport Gallois insistait sur la nécessité de réorienter l'épargne longue vers le « financement productif ». Quelques mois plus tard, en avril, le rapport Berger-Lefebvre lui a emboîté le pas en suggérant au gouvernement 15 propositions de réforme visant à réallouer 100 milliards d'euros de patrimoine financier en quatre ans vers le financement des entreprises françaises, et notamment des acteurs de taille intermédiaire (ETI) et des PME. Sans surprise, le PEA figure en bonne place des 78 pages du rapport, au côté d'un outil inédit nouvellement promu, le contrat d'assurance dit « Euro Croissance ».

Déjà tenu à l'écart de la chasse aux niches fiscales, le PEA pourrait ainsi voir son champ d'action élargi, grâce notamment au relèvement de son plafond de 132000 à 150000 euros et à la création d'un compartiment dédié aux ETI-PME, lui-même plafonné à 75000 euros. En 2014, l'enveloppe globale du nouveau PEA, y compris le volet PME-ETI, attendrait donc 225000 euros.

La redécouverte d'avantages oubliés et un contexte favorable

Logique, ce traitement de faveur est nécessaire. Il découle de la double nécessité de favoriser l'épargne longue, appelée à compenser les carences des systèmes de retraite par répartition, et de financer l'investissement de long terme de l'économie française, à travers notamment le renforcement des fonds propres des entreprises.

Il se distingue donc du traitement qui semble plus mitigé, infligé à l'assurance-vie, dont les avantages sont tout juste épargnés - voire légèrement durcis, avec la perspective d'une extension à douze ans de la durée de détention au-delà de laquelle le souscripteur peut bénéficier de la fiscalité la plus favorable. Ce n'est donc rien de moins qu'à un réarbitrage au profit d'un PEA « retoiletté » et rendu plus compétitif, auquel le législateur invite les épargnants.

D'autre part, le PEA bénéficie d'une configuration de marché comparativement favorable. À l'heure où la fiscalité de l'épargne devient quasiment confiscatoire, où le marché immobilier pourrait amorcer son retournement à la baisse, où l'épargne liquide peine à compenser l'inflation, où la cherté inédite des marchés obligataires plombe le rendement des fonds en euros, les actions apparaissent d'autant moins chères que les entreprises sont dans l'ensemble profitables et correctement gérées.

Entre l'anticipation d'un renforcement des incitations réglementaires et fiscales et un momentum de marché enfin propice, quelques conseillers en gestion de patrimoine indépendants ont d'ores et déjà commencé à entrevoir les perspectives de développement de cette enveloppe. Certains ont ainsi transféré depuis plusieurs mois les PEA de leur client, amorçant un mouvement plus ample de réappropriation de ces enveloppes par les particuliers. Au passage, ils en ont redécouvert quelques avantages oubliés : possibilité de sortir en rente viagère défiscalisée (pour les PEA bancaires), possibilité d'intégration à l'assiette de l'ISF à la valeur nominale (pour les PEA assurances)...

« Des coquilles presque vides à repositionner »

Surtout, les innovations financières, notamment en matière de réplication ont permis d'accroître le champ des actifs éligibles au PEA, déjà ouvert aux actions européennes en 2002. De quoi permettre aux gérants de fabriquer des PEA flexibles et patrimoniaux.

Il était temps. Les deux dernières crises boursières, dont le CAC 40 ne s'est pas encore remis, malgré la hausse récente autour des 4000 points, ont durablement terni l'image des actions aux yeux des épargnants français. Résultat : une stagnation des PEA ouverts (à 7 millions) et un encours retombé à 90 milliards d'euros (contre 124 milliards en 2006, en haut de cycle). Après parfois plus de huit années sans aucun abondement, certains épargnants ayant ouvert un PEA dans le but principal de prendre date, s'interrogent sur l'opportunité de conserver cette relique.

Alors que la configuration de marché milite pour une réexposition graduelle vers les actifs réputés risqués, cet abandon est donc une opportunité pour les distributeurs, qui peuvent récupérer ces coquilles parfois presque vides et les repositionner dans les dispositifs patrimoniaux de leurs clients. Une façon de remettre le conseil au centre de la relation avec leurs clients, tout en revalorisant un outil d'avenir qu'il s'agit désormais de piloter. Injustement oublié, le PEA pourrait bien devenir le nouveau paradis fiscal des épargnants français. Enfin !

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Une douce fiscalité

Les produits et plus-values des placements effectués dans le cadre d'un PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu si aucun retrait n'est intervenu pendant un délai de cinq ans à compter du premier versement. Lorsque le plan se dénoue au terme du délai de huit ans par le versement d'une rente viagère, elle est exonérée d'IR. Attention : l'exonération dont bénéficient les produits des placements en titres non cotés détenus dans un PEA est limitée à 10% du montant de ces placements. Les retraits ou rachats qui interviennent avant l'expiration de la cinquième année de fonctionnement du PEA entraînent la clôture du plan. Le taux d'imposition diffère selon que le retrait a été effectué avant l'expiration de la deuxième année ou entre l'expiration de la deuxième année et celle de la cinquième année. Avec l'assurance-vie, le PEA est le seul véhicule d'épargne à avoir échappé à la politique de « barémisation » des revenus du patrimoine mise en oeuvre par la loi de finances 2013. Le régime fiscal du PEA-PME devrait donc être identique à celui actuellement appliqué au PEA. Les prélèvements sociaux sont dus quelle que soit la date des retraits.

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* Jean-François Valentin est directeru marketing et commercial chez 360 AM