Ces anonymes sont les artisans du TTIP, alias le Transatlantic Trade and Investment Partnership, le plus ambitieux projet de libre-échange que deux « parties » aient jamais tenté de signer. Les États-Unis et l'Europe pèsent à eux seuls près de 40% du commerce mondial. Et ils ont bien du mérite.
La négociation commerciale est un travail ingrat, parce qu'elle suppose de s'abîmer dans les détails d'un mille-feuille de réglementations et de taxes accumulées au fil des décennies. Au moins ce bagne bureaucratique avait-il l'avantage de rester à l'abri des regards.
Dans le cas du TTIP, cela risque de ne pas le rester. Les rédacteurs du mandat de négociation ont jugé bon d'y inclure une section « protection des investisseurs » où il est proposé rien moins que de créer un tribunal ad hoc pour régler à l'amiable les « différends entre États et investisseurs ».
L'idée consiste à protéger les entreprises qui s'étendent à l'international contre les « aléas » de la politique, en les mettant par exemple à l'abri d'une nationalisation intempestive. L'idée n'est pas neuve. Elle a été violemment combattue par les activistes altermondialistes dans le passé. Et elle a peu de chances d'avoir gagné en popularité ces dernières années.
Au Parlement, les élus PPE français s'inquiètent.
La perspective d'une bataille électorale en 2014 face au Front national, remonté contre le « libre-échangisme » de l'Union européenne, n'y est pas pour rien.
Le social-démocrate autrichien Hannes Swoboda n'est pas en reste : « Nous sommes très réticents à accepter un tribunal ad hoc sans une réglementation très claire. » Les précédents ne sont pas très encourageants.
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En septembre, Eli Lilly a déposé une plainte contre le Canada devant une juridiction arbitrale créée sur le même principe. Le laboratoire américain ne demande pas moins de 500 millions de dollars canadiens de compensation pour un manque à gagner supposé, induit par le rejet d'un brevet qu'il n'a pu déposer. Il s'appuie précisément sur la protection des investissements étrangers de l'Accord de libre-échange nord-américain, Nafta.
Or, cette protection est également incluse dans l'accord canado-européen Ceta, dont les grandes lignes politiques ont été arrêtées en octobre et qui sera soumis à l'approbation du prochain Parlement européen, en 2015.
Même chez les plus chauds partisans du libre-échange, un tel mécanisme parajudiciaire suscite un certain scepticisme.
Les révélations distillées par Edward Snowden finissent par faire réfléchir jusqu'aux plus chauds partisans de l'accord. À Berlin, la coupe est pleine. Entre mi-octobre et début novembre, le TTIP a subrepticement disparu des priorités mentionnées dans le projet de contrat de coalition entre sociaux-démocrates et chrétiens-démocrates.
Et l'idée d'un accord avec les pays émergents a fait son apparition… en attendant l'apparition d'un Snowden chinois ?
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