Projet de libre-échange et tribunaux d’exception !

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Florence Autret, correspondante à Bruxelles / DR
Florence Autret, correspondante à Bruxelles / DR (Crédits : DR)
Ils ont débarqué à Bruxelles au début de la semaine. Une cinquantaine de costumes gris et noirs, les clés USB pleines de documents marqués « restreint », version légèrement adoucie du « confidentiel » diplomatique.

Ces anonymes sont les artisans du TTIP, alias le Transatlantic Trade and Investment Partnership, le plus ambitieux projet de libre-échange que deux « parties » aient jamais tenté de signer. Les États-Unis et l'Europe pèsent à eux seuls près de 40% du commerce mondial. Et ils ont bien du mérite.

La négociation commerciale est un travail ingrat, parce qu'elle suppose de s'abîmer dans les détails d'un mille-feuille de réglementations et de taxes accumulées au fil des décennies. Au moins ce bagne bureaucratique avait-il l'avantage de rester à l'abri des regards.

Dans le cas du TTIP, cela risque de ne pas le rester. Les rédacteurs du mandat de négociation ont jugé bon d'y inclure une section « protection des investisseurs » où il est proposé rien moins que de créer un tribunal ad hoc pour régler à l'amiable les « différends entre États et investisseurs ».

L'idée consiste à protéger les entreprises qui s'étendent à l'international contre les « aléas » de la politique, en les mettant par exemple à l'abri d'une nationalisation intempestive. L'idée n'est pas neuve. Elle a été violemment combattue par les activistes altermondialistes dans le passé. Et elle a peu de chances d'avoir gagné en popularité ces dernières années.

Le scepticisme ne se limite plus aux marges du champ politique

Au Parlement, les élus PPE français s'inquiètent.

« Cela permettrait aux multinationales de contourner les tribunaux nationaux. Nous pensons que c'est une atteinte à la souveraineté nationale », explique la députée Tokia Saïfi.

La perspective d'une bataille électorale en 2014 face au Front national, remonté contre le « libre-échangisme » de l'Union européenne, n'y est pas pour rien.

« Quand Marine Le Pen tape, c'est difficile de passer derrière. Je défends le principe du commerce international, mais nous devons être vigilants », ajoute l'ancienne ministre de Jacques Chirac.

Le social-démocrate autrichien Hannes Swoboda n'est pas en reste : « Nous sommes très réticents à accepter un tribunal ad hoc sans une réglementation très claire. » Les précédents ne sont pas très encourageants.

En septembre, Eli Lilly a déposé une plainte contre le Canada devant une juridiction arbitrale créée sur le même principe. Le laboratoire américain ne demande pas moins de 500 millions de dollars canadiens de compensation pour un manque à gagner supposé, induit par le rejet d'un brevet qu'il n'a pu déposer. Il s'appuie précisément sur la protection des investissements étrangers de l'Accord de libre-échange nord-américain, Nafta.

Or, cette protection est également incluse dans l'accord canado-européen Ceta, dont les grandes lignes politiques ont été arrêtées en octobre et qui sera soumis à l'approbation du prochain Parlement européen, en 2015.

Même chez les plus chauds partisans du libre-échange, un tel mécanisme parajudiciaire suscite un certain scepticisme.

« On peut s'interroger sur le besoin d'une juridiction d'exception » pour protéger les droits des investisseurs, note le dirigeant d'un grand groupe industriel pourtant favorable au TTIP.

Cette bombe à retardement n'est pas le seul obstacle sur la voie d'un accord

Les révélations distillées par Edward Snowden finissent par faire réfléchir jusqu'aux plus chauds partisans de l'accord. À Berlin, la coupe est pleine. Entre mi-octobre et début novembre, le TTIP a subrepticement disparu des priorités mentionnées dans le projet de contrat de coalition entre sociaux-démocrates et chrétiens-démocrates.

Et l'idée d'un accord avec les pays émergents a fait son apparition… en attendant l'apparition d'un Snowden chinois ?

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Commentaires
a écrit le 22/11/2013 à 18:28 :
Et après, les bigots de la mondialisation néolibérale s'étonneront de la montée de Marine Le Pen.
Réponse de le 21/01/2014 à 22:48 :
Ceux qui ont voté Mitterrand ?

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