Lettre ouverte à Messieurs les Présidents de la commission de simplification

Messieurs les Présidents,

Quel ne fut pas mon enthousiasme lorsque j'ai été informé de la volonté du Président de la République de créer dans notre pays un « choc » de simplification, lorsque j'ai appris la création d'un conseil de la simplification pour les entreprises et enfin lorsque j'ai découvert les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises.  Enfin, quelqu'un s'intéressait aux véritables problèmes des français !

Plus on simplifie, plus c'est compliqué ?

Certains esprits chagrins pourraient certes objecter que les dernières décennies ont vu défiler des kyrielles de lois de simplification…sans que les entreprises n'en voient beaucoup les résultats ! D'aucuns avanceraient même l'idée incongrue que plus on simplifie dans ce pays, plus c'est compliqué ! Au diable ces critiques ! Pourquoi ne pas vous le dire, c'est avec un regard neuf et bienveillant que je me suis plongé dans la lecture de l'opuscule sur les 50 premières mesures de simplification avec une attention particulière pour les mesures relatives à l'emploi qui constituent la préoccupation majeure des français

Et le code du travail?

Pour quelqu'un comme moi qui réclame à cor et à cris de la simplification dans nos réglementation, comment ne goûterais je pas mon plaisir ! Et pourtant, à fur et à mesure que je progressais dans la lecture de l'opuscule, une question me taraudait : où sont passées les mesures concernant le code du travail ? Ce n'est en effet  qu'à la 47ème proposition (sur 50), que votre commission formule quelques avancées : développer un chèque emploi, simplifier la paie, harmoniser la définition du « jour » en droit social.

Tel Louis XVI qui, dans un pays à feu et à sang, s'inquiétait du fonctionnement des serrures de son palais

Diantre ! J'ai dû relire plusieurs fois ce document pour savoir si j'étais dans le vrai. A une heure où notre pays croule sous un excès de réglementation qui décourage l'emploi et ne protège même pas les salariés, les premières mesures se limiteraient à ces trois affirmations! On croit rêver ! Finalement, n'est-on pas dans une situation identique à celle du bon roi Louis XVI, qui au moment où la France était à feu et à sang s'inquiétait du fonctionnement des serrures de son palais ? Est cela que l'on entend par le « choc » de la simplification ?  Pour être sérieux et constructif, où en est-on de la simplification du Code du travail français (deux cents fois plus épais que le code du travail suisse) ? Où en est-on de la simplification des 38 formes de contrats de travail ? A une heure où l'emploi est rare, seriez-vous capable de rédiger un contrat de travail à durée déterminée de moins de 24 heures sans vous tromper et sans l'aide d'un professionnel ? Alors, que fait-on ?

Pas de choc de simplification à l'horizon

Et pourtant, ce sont ces thèmes pour lesquels les chefs d'entreprise ont un besoin urgent de réponse J'ai regardé dans le dictionnaire la définition du mot « choc ». Deux qualifications reviennent : la violence et la soudaineté Or, les mesures que vous proposez ne sont ni violentes, ni soudaines (certaines propositions comme la simplification de la paie ou la suppression du jour franc revenant même de manière lancinante à chaque projet de loi sur la simplification).

Finalement, c'est un « tsunami » de la simplification dont nous avons besoin avant que l'Europe nous l'impose Et force est de constater que vos propositions relèvent davantage de l'anecdote que de propositions sérieuses. Au-delà des mots et des discours, ce sont des mesures concrètes que les chefs d'entreprise attendent.

Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, l'expression de mes sentiments respectueux.

François Taquet, Professeur de Droit social, Avocat, Directeur scientifique du réseau GESICA (premier réseau international d'avocats francophones, crée en 1977, comptant aujourd'hui 2200 avocats répartis au sein de 250 cabinets en France et à l'étranger