Après les événements au Capitole, à Washington, qui ont fait 5 morts et achevé la présidence de Donald Trump dans un maëlstrom politique, Facebook, Twitter, Snapchat et YouTube ont décidé de censurer le président des Etats-Unis et de suspendre, voire de fermer définitivement ses comptes. La décision est spectaculaire, alors que Donald Trump avait fait de son compte Twitter son principal instrument de communication. Pour se rendre compte de ce que cela représente, rien qu'en 2020, Donald Trump a envoyé 6.280 tweets, soit 17 tweets par jour en moyenne, et a retweeté 5.956 fois. La fermeture du compte du président américain a, inévitablement, créé un vif débat entre les partisans de la liberté d'expression et ceux qui demandent de réguler les contenus.

Twitter, comme les autres réseaux sociaux, est une entreprise privée qui exploite une plateforme de contenus. Depuis plusieurs années, les entreprises de la Silicon Valley ont développé une régulation des contenus afin de lutter contre les appels à la haine notamment. Or, Donald Trump a, le jour des manifestations, encouragé sciemment une insurrection violente contre le Capitole, cœur de la démocratie américaine. Cela faisait d'ailleurs suite à une série de tweets refusant de reconnaître les résultats de l'élection présidentielle, pourtant approuvée par l'ensemble des juridictions saisies, y compris la Cour suprême. Les entreprises des réseaux sociaux ont donc agi, en dernier recours, face aux messages mensongers du président américain, alors même que le Parti Républicain hésitait sur la conduite à tenir.

La question de l'impartialité politique

Certes, la question de la nature des réseaux sociaux (médias ou plateforme) et de l'impartialité politique est désormais posée. Cependant, les critiques exprimées l'ont été après de violentes attaques contre l'absence de censure sur ces mêmes réseaux. La Commission européenne a même lancé les débats pour adopter un « Digital Service Act » (règlement des services digitaux) afin d'obliger, entre autre, les plateformes numériques à devenir responsables des contenus qu'elles hébergent. Ces plateformes se trouvent critiquées d'une part pour ne pas censurer le contenu des utilisateurs de leurs services et critiquées d'autre part pour censurer le compte du président des Etats-Unis dans un moment de tension extrême dans l'histoire de son pays. Comment assurer l'impartialité des débats et des contenus ? Comment réguler le contenu et à quel niveau ?

Aucune légitimité démocratique

Cette censure pose deux questions fondamentales : qui prend la décision et sur quels critères ? Le reproche fait aux plateformes est que leur direction ne dispose d'aucune légitimité démocratique pour prendre une telle décision. Certes, mais ce sont aujourd'hui des entreprises privées, gérant des plateformes, qui ne sont pas assujetties à une régulation publique sur leur contenu. Par ailleurs, dans la mesure où 80% de leurs utilisateurs sont situés hors des Etats-Unis, quelles instances peuvent être décisionnelles et à quel niveau ? Si l'Union européenne est précurseur pour tenter d'établir une régulation large du secteur numérique, ces plateformes sont aussi un lieu majeur de liberté d'expression dans de nombreux pays autoritaires ou « illibéraux ».

La seconde question renvoie à la définition des critères qui mènent à la censure. Cette question est probablement la plus difficile car elle se heurte à la liberté d'expression, présente dans de nombreuses constitutions démocratiques. Donald Trump ne s'y était pas trompé. En juin 2020, constatant que les réseaux sociaux commençaient à intervenir pour indiquer que les tweets présidentiels comportaient des informations non corroborées par les faits - les fraudes électorales à venir et le mythe de « l'élection truquée » -, il avait signé un décret pour modifier le régime de responsabilité des plateformes. Mais cette action n'a pas pu aboutir avant la fin de son mandat. A cette aune, ces critères devraient probablement prendre en compte les questions de consistance des propos, ainsi que de leur proportionnalité.

Travail de la Commission européenne

Ces débats complexes ne peuvent trouver de solution que par des discussions et un accord entre les principales parties prenantes, que sont les plateformes et le législateur. Pour l'Union européenne, la Commission travaille sur la régulation numérique, notamment sous l'impulsion de Thierry Breton. Cette législation peut préfigurer une régulation américaine qui finira, un jour, par se dessiner. Mais prenons garde, sur le long terme, à ne pas brider la liberté d'expression.

Pour l'avenir, les législateurs devraient veiller à faire démentir la maxime de Jean de la Fontaine selon laquelle « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », car c'est bien la force des réseaux sociaux que de décloisonner la parole dans notre espace démocratique.