Du Brexit au Courtxit ?

Au lendemain de la signature par Theresa May du courrier qui va déclencher le Brexit, Londres restera-t-elle la « capitale du contentieux » comme la qualifiait encore le Financial Times il y a quelques mois en faisant le constat que deux tiers des litiges commerciaux devant les juridictions britanniques émanaient de demandeurs étrangers ? De fait, après le Brexit, le Royaume-Uni ne sera plus soumis au Règlement Bruxelles I bis qui régit la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale au sein de l'Union Européenne.

Ce Règlement pose tout d'abord le principe de la reconnaissance et de l'exécution au sein de l'Union Européenne des décisions rendues dans un de ses Etats membres. Post Brexit, il deviendra donc beaucoup plus compliqué de faire reconnaître et d'exécuter dans un Etat membre une décision émanant des tribunaux britanniques. Ainsi, les demandeurs étrangers - au premier rang desquels figurent les sociétés russes - qui saisiront les juridictions britanniques ne pourront rapidement et simplement faire exécuter la décision obtenue qu'au seul Royaume-Uni ce, alors même que le ou les défendeurs n'auront sans doute pas manqué de délocaliser leurs avoirs vers des pays de l'Union Européenne. Cela devrait donc faire réfléchir ceux qui insèrent dans leurs contrats une clause de juridiction désignant les tribunaux d'outre-manche car ils risquent de se retrouver avec un jugement qui pourrait être remis en cause dans chacun des Etats membres où ils souhaiteraient le faire exécuter.

Facteur d'incertitude

De plus, le Règlement Bruxelles I bis n'autorise les clauses attributives de juridiction dans les contrats commerciaux internationaux que si celles-ci désignent une juridiction d'un Etat membre. Toute clause désignant un juge britannique ne sera donc pas valide au sens du Règlement et les règles de compétence qu'il prévoit redeviendraient alors applicables, ce qui introduira un facteur d'incertitude à même de remettre sérieusement en cause la place de Londres comme centre de résolution des litiges internationaux. Certes le Royaume-Uni pourrait ratifier la Convention de la Haye de 2005 sur les accords d'élection de for à laquelle l'Union Européenne est partie mais celle-ci ne serait pas aussi efficace que le Règlement Bruxelles I car elle laisse aux juges nationaux de nombreuses possibilités de remettre en cause une décision étrangère, notamment en cas « d'injustice manifeste », concept pour le moins sujet à interprétation.

Un jugement rendu en France pourrait être exécutable dans toute l'UE

Le Brexit représente enfin un danger pour les sociétés britanniques qui ne seront plus protégées par le jeu du Règlement Bruxelles I bis puisqu'il interdit aux Etats membres de faire application de leurs propres règles de compétence à l'égard de défendeurs situés dans un autre Etat membre. Cela est potentiellement particulièrement dangereux puisque certains Etats membres, comme la France, disposent de règles internes donnant compétence à leurs juridictions dans de très nombreux cas. Ainsi, le droit français permet d'attraire en France tout étranger ayant contracté avec un Français, soit en France, soit à l'étranger. Concrètement cela signifie qu'une société britannique pourrait être attraite devant les juridictions françaises au seul motif qu'elle aurait conclu un contrat au Royaume-Uni, avec une société française ! Et le jugement qui serait rendu en France, même par défaut, pourrait alors être exécuté sur tout le territoire de l'Union Européenne.

Paris, nouvelle capitale du contentieux ?

Ces constats pourraient donc conduire à un véritable « courtxit » outre-Manche en mettant l'Europe continentale face à une opportunité majeure de devenir une puissante alternative à Londres comme forum de résolution des litiges commerciaux internationaux. Paris apparaît particulièrement bien placée pour devenir la nouvelle capitale du contentieux, elle qui fait déjà de l'ombre à Londres en matière d'arbitrage international. Si le prochain gouvernement donne enfin à la Justice les moyens dont elle a cruellement besoin et qu'il permet à Paris de devenir un centre efficace et reconnu de résolution des litiges commerciaux internationaux, il génèrera un impact économique majeur tout en contribuant au rayonnement à l'international de notre droit et de nos juridictions.