Du sel à l'électricité, le maniement à risque des taxes de rendement

En matière énergétique, les hausses projetées par le PLF sont amenées à durer. Focus sur les options retenues pour les accises qui constituent l'ossature de cette fiscalité.

De la gabelle à la taxation du pétrole et de l'électricité

Les taxes de rendement peuvent avoir la vie dure. L'impôt sur le sel est introduit en France au XIIIe siècle. Supprimé lors de la Révolution en raison de son impopularité et de son iniquité, il est réintroduit par Napoléon dès 1806, pour ne disparaître totalement du paysage fiscal qu'en décembre 1945 !

Dans l'intervalle, le pétrole a pris le relai. La taxe intérieure sur les produits pétroliers, introduite par la loi de finances de 1928, sera bientôt centenaire. Son rendement a cru lentement au démarrage, pour s'accélérer à partir des années 60. Aujourd'hui, les produits pétroliers composent les deux-tiers de la fiscalité sur l'énergie qui avoisine quelque 60 milliards d'euros (TVA incluse), soit à peu près autant que l'impôt sur les sociétés.

Pour qu'une taxe de rendement ait la vie dure, il faut que le bien taxé soit indispensable et sans substitut possible. Ce fut pendant longtemps le cas du sel sans lequel on ne savait pas conserver les aliments. C'est encore le cas des carburants issus du pétrole sans lesquels voitures, camions, avions ou bateaux resteraient à l'arrêt. Mais plus pour très longtemps.

Demain, c'est l'électron qui jouera ce rôle avec l'électrification des usages. Sous l'angle budgétaire, cela veut dire qu'il faut se préparer à la forte érosion d'un pactole budgétaire annuel de plusieurs dizaines de milliards, dont plus de 10 redistribués aux collectivités territoriales. De quoi provoquer quelques frayeurs dans les couloirs de Bercy.

Si l'on aborde la question sous l'angle du seul rendement budgétaire, le relai semble tout trouvé : taxons les substituts aux produits pétroliers en commençant par l'électricité dont nul ne peut plus se passer et qui va jouer un rôle croissant dans les approvisionnements en énergie. C'est l'option proposée par le projet de budget préparé sous la houlette de Michel Barnier.

Quand une baisse masque une hausse

Comme les autres produits énergétiques, l'électricité est taxée, mais nettement moins que les produits pétroliers : l'accise de base est de 32 euros pour le MWh d'origine électrique, contre 59 euros pour son équivalent fourni par du gazole et 77 euros pour l'essence.

L'invasion de l'Ukraine en 2022 s'est accompagnée d'une envolée des cours du gaz et de l'électricité. Dans le cadre du « bouclier tarifaire », l'accise électrique a été ramenée pour les ménages à 1 euro par MWh début 2022.

Depuis l'été 2022, le prix de l'électron a fortement baissé sur le marché de gros. Le précédent gouvernement en a profité pour remonter l'accise à 20 euros en février dernier. Il projetait de la ramener à 32 euros en février 2025, ce qui aurait limité la baisse du tarif réglementé payé par la majorité des ménages à 15%. Gain projeté pour l'Etat en 2025 : de l'ordre de 3 milliards.

Le projet de Loi Finance a saisi là une opportunité de trouver quelques recettes supplémentaires. Sans se prononcer explicitement sur la prochaine accise électrique, il mise désormais sur une baisse de 9% du tarif réglementé. Compte tenu de l'évolution du prix de l'électricité sur le marché de gros et hors renchérissement des tarifs d'acheminement, cela revient à porter l'accise aux alentours de 40 euros en février prochain, autrement dit à doubler le jackpot pour le budget.

Trois conséquences dommageables

Séduisante à très court terme, cette approche, basée sur le seul rendement, risque d'être très contre productive à moyen terme, tant au plan social qu'économique et climatique.

Une opération de même type a déjà été expérimentée, avec l'introduction subreptice de la taxe carbone en 2014, quand les cours du pétrole baissaient. Grâce à cette baisse, l'opération a été indolore pour les ménages et bénéficiaire pour le Trésor public les premières années. Mais sitôt que le prix du pétrole s'est redressé, le couvercle de la cocotte n'a pas résisté à la fronde des gilets jaunes. Et ce, d'autant plus que la redistribution du produit de la taxe aux ménages les plus vulnérables, préconisée par le comité alors en charge de la fiscalité écologique, n'avaient pas retenu l'attention des pouvoirs publics. Les mêmes causes risquent donc de produire les mêmes effets avec la taxation de l'électricité.

Au plan économique, cette option semble antinomique avec les objectifs de réindustrialisation du pays, de l'aveu même de la ministre de l'Écologie. La décarbonation de l'industrie n'en est qu'à ses balbutiements. Or, comme pour le transport, elle passe souvent par l'électrification des procédés. Parmi les économistes, un consensus assez large estime qu'un approvisionnement régulier en électricité, pour des quantités croissantes et à des prix le plus bas possibles est un stimulant requis pour construire l'industrie de demain, compétitive et sobre en carbone. Ce n'est donc pas le moment de surtaxer l'électron pour motif de rendement budgétaire.

Sous l'angle climatique, l'opération navigue enfin à contre-courant. Ramenée à la tonne de CO2 émise, la taxation de notre électricité déjà largement décarbonée est bien plus élevée que les taxes sur les énergies fossiles. Le projet de loi de Finances soumis au Parlement laisse pourtant inchangées les accises sur ces énergies plus émettrices dont le prix a également baissé sur les marchés. Ce faisant, il accroît leur compétitivité prix et incite à leur utilisation alors même qu'il est urgent de réduire leur usage pour atténuer le réchauffement climatique.

En visant le rendement à court terme, Michel Barnier joue en matière de fiscalité énergétique la dette financière contre la dette écologique. La discussion parlementaire permettra-t-elle de corriger le tir ?