Gagnants et perdants des réformes fiscales du début du quinquennat
Brice Fabre
Le gouvernement accepte de supprimer le "verrou de bercy"
Benoit Tessier
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En 2019, une large partie des ménages devrait enregistrer un gain de 1 % de leur revenu disponible. C'est ce qu'il ressort de l'analyse des grandes réformes socio-fiscales portant sur les ménages menée par l'Institut des politiques publiques (IPP) publiée dans une note intitulée « Budget 2019 : quels effets pour les ménages ? ».
Cette note évalue les effets redistributifs des mesures affectant les prélèvements obligatoires et les prestations sociales des ménages qui figurent dans le budget 2019, le budget 2018, ainsi que les mesures annoncées en décembre à la suite du mouvement des « gilets jaunes » (ces mesures « d'urgence » représentant à elles seules un gain de pouvoir d'achat de 0,8 % en moyenne pour l'ensemble des ménages).
Le budget 2019 propose une baisse concomitante des prélèvements obligatoires (-10,2 milliards d'euros selon le gouvernement) et des prestations sociales (-1,4 milliard d'euros), ce qui implique une hausse globale de pouvoir d'achat de 8,8 milliards d'euros pour 2019. Cette hausse est précédée par une année 2018 caractérisée par la stabilité du pouvoir d'achat des ménages au niveau agrégé, toujours selon les prévisions du gouvernement.
Néanmoins, ces effets agrégés masquent une forte hétérogénéité. Lorsque l'on considère l'ensemble des mesures socio-fiscales prises depuis le début du quinquennat (c'est-à-dire les mesures entrées en vigueur en 2018 ou 2019), les actifs voient en moyenne leur revenu disponible augmenter de 2,4 %, notamment du fait de la bascule des cotisations sociales en CSG et de la revalorisation de la prime d'activité.
Une large classe moyenne va également disposer d'un supplément de revenu lié à l'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires, mais dans une moindre mesure. Les ménages concernés par la baisse de la taxe d'habitation voient également leur revenu s'accroître.
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Enfin, les 1 % des ménages les plus aisés voient leur pouvoir d'achat augmenter de manière relativement importante. Pour ces ménages, leur revenu disponible augmente en moyenne de 6,4 % du fait du remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Les retraités voient en moyenne leur revenu disponible baisser, en particulier ceux appartenant aux 20 % des ménages les plus aisés. Ces derniers sont mis à contribution, avec une perte moyenne de 3 % de leur revenu disponible. Ces pertes concentrées au niveau des retraités les plus aisés s'expliquent principalement par la sous-revalorisation des pensions de retraite, la hausse de la CSG, et la non-éligibilité de ces retraités à la baisse de la taxe d'habitation. Quant aux retraités touchant une pension inférieure à 2 000 euros mensuels, la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales de décembre 2018 annule la hausse de CSG introduite en 2018, limitant leur perte de revenu.
Effets cumulés des budgets 2018 et 2019 : décomposition par mesure/Lecture : en moyenne, pour les ménages du 50ᵉ centile de revenu disponible par unité de consommation, les mesures des budgets 2018 et 2019 relatives aux cotisations sociales augmentent le revenu disponible de 2,3 %, et celles relatives aux prélèvements sociaux le diminuent de 1,5 %. « Budget 2019 : quels effets pour les ménages ? », Note de l'IPP n°37.
Enfin, pour certaines catégories de la population, les effets des mesures gouvernementales sont de relativement faible ampleur. C'est le cas notamment des ménages les plus modestes : ces ménages ne bénéficient pas des grandes mesures de soutien au pouvoir d'achat portant sur la prime d'activité ou les heures supplémentaires, puisque la plupart d'entre eux ne sont pas en activité. Les deux réformes principales qui les concernent sont la hausse du chèque énergie de 50 euros et son extension, ainsi que la sous-revalorisation des prestations sociales (aides au logement, prestations familiales). Les effets de ces deux mesures se compensent en moyenne, d'où les faibles effets redistributifs observés pour les 10 % des ménages les plus modestes.
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Cet article est tiré de la note « Budget 2019 : quels effets pour les ménages ? » signée de Mahdi Ben Jelloul, économiste à l'IPP, Antoine Bozio, directeur de l'IPP, maître de conférences à l'EHESS et professeur associé à l'École d'économie de Paris, Thomas Douenne, doctorant à l'École d'Économie de Paris et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et doctorant affilié à l'IPP, Brice Fabre, économiste à l'IPP, et Claire Leroy, économiste à l'IPP.
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Par Brice Fabre, Economiste, Paris School of Economics - École d'économie de Paris
La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation
Brice Fabre
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