Le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre le financement du terrorisme
Julian King
Commissaire européen Julian King, chargé de l'Union de la sécurité.
DR
Julian King
Commissaire européen Julian King, chargé de l'Union de la sécurité.
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Les méthodes de financement du terrorisme sont diverses, certaines licites, d'autres provenant de la criminalité organisée. Ces méthodes évoluent. Les récentes attaques perpétrées en Europe n'ont pas nécessité de grandes sommes d'argent ou de moyens, car pratiquées avec des objets du quotidien tels que des couteaux ou des voitures.
La nature transnationale de la menace terroriste, et de son financement, impose donc une coopération au niveau européen et international. Les Etats membres restent en première ligne pour assurer la sécurité de leurs citoyens mais l'Union européenne peut les soutenir en leur apportant les outils nécessaires et en facilitant leur coopération.
La Commission européenne a présenté dès février 2016 un plan d'action sur la lutte contre le financement du terrorisme qui s'articule autour de deux grand axes: tracer les terroristes en surveillant les mouvements financiers et les empêcher de transférer des fonds ou d'autres avoirs et déstabiliser les sources de revenus utilisées par les organisations terroristes, en s'attaquant à leur capacité de lever des fonds.
Dans ce cadre, nous avons proposé des instruments législatifs permettant d'appliquer au blanchiment d'argent des sanctions pénales effectives dans toute l'Union européenne, d'assurer le gel et la confiscation transfrontières des avoirs d'origine criminelle et de mettre un terme au contournement par les criminels des contrôles de capitaux aux frontières extérieures de l'Union.
Pour renforcer notre efficacité dans la lutte contre le terrorisme et son financement, il est indispensable que les forces de l'ordre, les autorités judiciaires, et les cellules de renseignement financier partagent mieux l'information afin de démanteler les réseaux transfrontaliers criminels ou terroristes.
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Ainsi, la révision de la 4e Directive Anti-Blanchiment, sur laquelle un accord a été récemment trouvé, prévoit la facilitation de la coopération et de l'échange d'informations entre les cellules de renseignement financier des Etats membres pour mieux repérer et suivre les virements de fonds suspects, ainsi que la mise en place par tous les Etats membres de l'UE des registres centralisés de comptes bancaires.
Pour compléter ce dispositif, la Commission a présenté, le 17 avril dernier, une proposition législative qui permettra aux forces de l'ordre dans chaque Etat membre d'avoir un accès plus rapide à ce registre centralisé dans le cadre d'enquêtes criminelles ou terroristes. Et à l'avenir, une prochaine étape pourrait être d'interconnecter ces différents registres nationaux pour permettre aux forces de l'ordre de savoir plus rapidement si des informations financières se trouvent dans un autre Etat membre que le leur.
Enfin, la coopération internationale est également fondamentale. Ainsi l'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le Programme de Surveillance du Financement du Terrorisme (TFTP) a joué un rôle important pour faire avancer les enquêtes spéciales relatives aux attentats terroristes commis sur le territoire de l'UE, y compris l'attentat contre Charlie Hebdo de janvier 2015 et les attentats de Paris de novembre 2015, Entre 2015 et 2017, cet accord a permis aux États membres et à Europol de disposer de plus de 58.000 pistes d'enquête de 2015 à 2017, dont une partie concernaient des combattants terroristes étrangers en Syrie et en Irak.
Ce n'est qu'en agissant ensemble au niveau européen et global que nous pourrons lutter efficacement contre le financement du terrorisme. C'est pourquoi la conférence organisée aujourd'hui par les autorités françaises est essentielle pour renforcer notre engagement et nos actions visant à limiter les moyens d'action des terroristes. La Commission européenne mettra tout en œuvre pour soutenir les Etats membres à cette fin.
Julian King
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