Les avantages contestables des accords commerciaux internationaux

 |  | 1255 mots
Lecture 6 min.
(Crédits : CC Andrzej Barabasz)
Les partisans des accords commerciaux -accord transatlantique, accord transpacifique- en exagèrent les bénéfices. S'ils entrent en vigueur, les créations d'emplois ne pourraient pas avoir lieu partout: le plus souvent, le jeu serait à somme nulle. Les objectifs sociaux et environnementaux seraient mis à mal. Quant au règlement des différends commerciaux, ils feraient l'objet d'un véritable putsch de la part des multinationales. Par Dani Rodrik, Princeton

Les négociations commerciales mondiales étant dans l'impasse depuis des années, les accords régionaux - longtemps instrument peu utilisé de la libéralisation du commerce - font un retour en force. Les États-Unis sont au centre de deux méga traités qui pourraient façonner le commerce mondial.

L'Accord de Partenariat transpacifique (TPP) est le plus avancé et implique 11 pays, en sus des États-Unis, qui représentent ensemble jusqu'à 40% de la production mondiale ; mais la Chine, il faut le souligner, n'en fait pas partie. Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), négocié entre les États-Unis et l'Union européenne a un objectif encore plus ambitieux - réunir deux régions du monde qui représentent ensemble la moitié du commerce mondial.

Depuis un certain temps, les accords commerciaux ne sont plus la chasse gardée des experts et des technocrates. Il n'est donc pas surprenant que ces deux projets d'accords aient donné lieu à de vifs et profonds débats publics. Les points de vues des partisans et des opposants sont tellement polarisés qu'il est difficile d'obtenir une vision claire des conséquences potentielles de ces accords. Pour apprécier les enjeux, il faut comprendre qu'un mélange d'objectifs - certains bénins, d'autres moins, d'un point de vue global - est à l'origine de ces accords.

Le double langage des partisans des accords

Sur le plan économique, les partisans des accords tendent à tenir un double langage. Réduire les barrières commerciales est censé promouvoir l'efficacité et la spécialisation économique ; mais ce processus est également supposé augmenter les exportations et créer des emplois en améliorant l'accès aux marchés des partenaires commerciaux. Le premier argument est celui de l'avantage comparatif classique en faveur de la libéralisation des échanges ; le second est un argument mercantiliste.

Ces objectifs sont contradictoires. Du point de vue de l'avantage comparatif, les gains issus des échanges commerciaux proviennent des importations ; les exportations sont ce que les pays doivent consentir pour obtenir ces gains. Tous les pays bénéficient de ces gains à condition que les échanges augmentent de manière équilibrée. Les accords commerciaux ne créent pas d'emplois, ils ne font que les redistribuer d'une industrie à l'autre.

Pas de création globale d'emplois

Du point de vue mercantiliste, c'est le contraire, les exportations sont une bonne chose et les importations une mauvaise. Les pays qui parviennent à faire progresser leurs exportations nettes gagnent ; tous les autres perdent. Les accords commerciaux peuvent créer des emplois, mais seulement dans la mesure où ils détruisent des emplois dans d'autres pays.

Les objectifs sociaux et environnementaux mis à mal

Chaque argument en faveur des accords commerciaux est donc incompatible avec l'affirmation fondamentale de leurs défenseurs voulant que de tels accords puissent à la fois créer des emplois et être mutuellement bénéfiques. Curieusement, les partisans du TPP et du TTIP avancent simultanément ces deux arguments.

Sur le plan politique, les partisans du TPP et du TTIP affirment que les échanges commerciaux seront ainsi encadrés par de solides règles libérales. Moins de barrières et plus de transparence de la réglementation sont généralement une bonne chose. Mais dans ce cas également, la réalité est bien plus complexe. Pour les États-Unis, l'un des attraits fondamentaux du TPP est qu'il prévoit une application plus stricte des règles de propriété intellectuelle par les autres pays. Ces règles, qui tendent à avoir des effets incertains sur l'innovation, génèrent des rentes substantielles pour les détenteurs américains de brevets et de droits d'auteur.

Dans le cas du TTIP, la réduction des barrières commerciales non tarifaires entre les États-Unis et l'Europe restreindra sans aucun doute la capacité des États à légiférer. Même si l'harmonisation des réglementations ne se traduit pas par un nivellement vers le bas, les intérêts des investisseurs et exportateurs porteront plus que jamais préjudice aux objectifs sociaux et environnementaux.

Un putsch des multinationales

Mais le plus inquiétant est peut-être le Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais) des deux accords. Les dispositions de ce mécanisme prévoient l'établissement d'une procédure judiciaire distincte des systèmes juridiques nationaux, qui permettra aux entreprises d'intenter un procès aux gouvernements pour toute violation apparente des traités commerciaux. Leurs partisans défendent ce mécanisme en disant qu'il n'aura pas une grande incidence pour les pays, comme les États-Unis, où l'État de droit est bien établi et qu'il encouragera l'investissement dans des pays, comme le Vietnam, est l'État de droit est faible. Dans ce cas, il n'est pas clair pour quelle raison ce mécanisme est intégré dans le TTIP, qui couvre les économies avancées de l'Amérique du Nord et de l'Europe. Dans tous ces domaines, le TPP et le TTIP ressemblent plus à un putsch des entreprises multinationales qu'au libéralisme.

Isoler la Chine?

L'un des objectifs importants, et tout aussi ambigu, de ces accords est lié à une question qui n'apparaît nulle part dans les documents : la Chine. Tant les États-Unis que l'Europe voudraient voir la Chine se plier à leurs règles du jeu commerciales. Négocier ces règles sans la participation de la Chine peut être perçu comme une stratégie visant à amener la Chine à se joindre à un système commercial libéral. Mais cette approche peut également être considérée comme une manière d'isoler la Chine et d'ériger des barrières discriminatoires contre ses marchés lucratifs.

Enfin, le fait que ces négociations soient menées dans le plus grand secret est celui qui irrite au plus haut point les opposants aux traités. Les projets de textes ne sont pas accessibles au public et les rares personnes à y avoir eu accès, bien que ne participant pas aux négociations, ont l'interdiction d'en révéler le contenu. Le but déclaré de cette politique est de faciliter les négociations. Mais comme l'a dit la sénatrice américaine Elizabeth Warren, elle a l'effet contraire : si la transparence fait que le produit final est plus difficile à vendre au public, on peut sérieusement se demander si le produit en cours de négociation est vraiment désirable.

Le temps du secret est passé

Il fait sens de soumettre le texte final à un vote parlementaire, pour rejet ou adoption, sans possibilité d'amendements. Mais ce processus est possible en rendant les projets de documents public. Le temps du secret est passé, si tant qu'il ait jamais eu lieu d'être.

En fin de compte, ces traités comportent énormément d'incertitudes au plan de leurs conséquences économiques et politiques et les raisons de s'inquiéter sont nombreuses. Leurs partisans ne font que se discréditer en qualifiant moqueusement les opposants de protectionnistes. Un débat ouvert, informé, sur les dispositions spécifiques des traités est indispensable. Et cela ne sera possible que si les textes négociés sont offerts au regard critique de l'opinion publique.

Traduit de l'anglais par Julia Gallin

Dani Rodrik est professeur de sciences sociales à l'Institute for Advanced Study de Princeton dans le New Jersey. Son dernier ouvrage est The Globalization Paradox: Democracy and the Future of the World Economy (Le paradoxe de la mondialisation : la démocratie et l'avenir de l'économie mondiale - ndlt).

Copyright: Project Syndicate, 2015.

© Project Syndicate 1995-2015

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 23/06/2015 à 17:28 :
Traduction malhabile et pénible à lire.
a écrit le 22/06/2015 à 13:45 :
Enfin un article objectif sur le sujet loin des chiffres délirants de millions d 'emplois créés. mais au fait qu'en pense notre Président chantre d la COP21 qui s'est déclaré favorable au traité transatlantique?! N'y aurait-il pas comme une contradiction?!
a écrit le 22/06/2015 à 13:13 :
Les versions d'autres économistes et universitaires divergent de celle de ce Monsieur de Princeton. Le TTP est loin d'être la panacée universelle pour l'Europe, peut-être un peu pour les économies anglo-saxonnes. En fait, ainsi comme d'autres projets économiques et géopolitiques de la part des Occidentaux (pax americana au Proche-Orient, Union Européenne, zone euro, expansion de l'OTAN, etc) le TTP a toutes les chance d'aboutir à un nouvel échec. Mais peu importe, les Occidentaux seront toujours unis entre eux car ils s'aiment, malgré les profondes divergences au sein de leurs cultures et économies. L'Europe restera une très fidèles des États-Unis et des autres pays anglo-saxons, même si elle subit parfois les conséquences de leur politique économique et même militaire. Nous sommes très ressemblants entre nous, au moins dans nos traits physiques.

La Russie est en train de quitter l'Europe et doit former bloc avec la Chine et les autres pays du BRICS. Peut-être qu'il y aura même un élargissement du BRICS dans l'avenir, en s'étendant à toute l'Amérique latine et à quelques pays du Moyen-Orient, c'est possible. Je vois le monde dans l'avenir en trois grands blocs distincts : l'Eurasie, l'Occident et un troisième composé de pays d'un nouveau "BRICS" (pays de l'Amérique du Sud, de l'Afrique et du Moyen-Orient). Ces blocs, au moins en principe, devront être très fermés entre eux, on pourrait considérer des zones commerciales très exclusives. Fini la "globalisation" des années 90.

L'Europe doit forcément diminuer le coût de sa main-d'oeuvre pas pour une compétitivité avec les autres blocs à niveau international, mais pour pouvoir assurer son marché à l'intérieur. Pour faire simple, on produit en Europe et aux USA pour le marché TTP. On produit en Eurasie (que d'européen n'aura que la Russie) pour le marché euroasiatique, et on produira dans le troisième bloc que pour lui-même. Ce serait un monde presque idéal, étanche, certes, mais imaginez quel bonheur que celui d'ouvrir un journal britannique ou de regarder une chaîne française et ne voit que des sujets uniquement sur le monde occidental ! ce sera la joie de vivre, quoi ! :-)
Réponse de le 22/06/2015 à 16:24 :
N'oublie pas les accords Australie chine et dernièrement les américains et surtout obama veut accélérer divers négociations avec le japon et justement l'australie.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :