En France, il existe plusieurs moyens de voter : dans un bureau de vote, en ligne sur internet et par procuration (1). Aujourd'hui, les alternatives au déplacement dans le bureau de vote sont utilisées dans des cas très spécifiques. Le vote par internet, lors des élections consulaires et législatives pour les Français de l'étranger, en est un (2).

Le vote en ligne est largement adopté

Le second tour des élections législatives s'est tenu les 15 et 16 avril 2023 dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France. L'analyse des résultats disponibles sur le portail internet France Diplomatie montre une forte adoption du vote par internet.

Un phénomène qui vient d'ailleurs confirmer une tendance. En effet, lors des élections législatives de juin 2022, sur la totalité des 11 circonscriptions représentant près d'un million et demi d'inscrits, le taux de vote par internet avait atteint un pic de 75%. Probablement « boosté » par la période covid, le vote par internet semble néanmoins être une méthode de plus en plus populaire pour exprimer son choix électoral. Pratique, confortable (3), il permet aux électeurs de voter de n'importe quel endroit, à tout moment, même de manière anticipée, et sans avoir à se déplacer dans un bureau de vote. Notons que pour l'heure, les différentes expérimentations n'ont pas démontré que le vote en ligne fait augmenter le taux de participation, mais cela pourrait évoluer dans le temps.

Mais de nombreuses questions et inquiétudes subsistent

Cependant, le vote en ligne soulève de nombreuses questions et inquiétudes comme la transparence du système, les erreurs et les pannes ou encore le piratage et les cyberattaques.

Actuellement, la transparence des systèmes de vote électronique concerne notamment l'accès public à des informations clés, des documents (code source, rapports, etc.) et l'observation de tests.Mais d'une manière plus générale, le vote électronique impose un paradoxe entre d'une part l'anonymat, et d'autre part la transparence. Le fait que le bulletin de vote tombe dans une urne transparente n'est pas dû au hasard. Dès lors, comment vérifier que le vote par internet est un système totalement clair et sûr ?

D'autre part, le « secret du vote », c'est-à-dire la confidentialité et l'anonymat dans l'urne qui empêchent le risque de votes sous la contrainte, ne peut pas être vérifié avec le vote en ligne. Le respect de la vie privée est aussi un enjeu capital car seul l'électeur doit savoir pour qui il a voté.

Enfin, le vote par internet est par nature plus sensible aux erreurs ou pannes potentiellement de grande ampleur, voire de cyberattaques et de piratage (4). À ce titre, lors des élections législatives de juin 2022, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales dans deux circonscriptions des Français établis hors de France en raison de disfonctionnements techniques (5).

Pour ces raisons, le maintien du bureau de vote est indispensable

Le système de vote ne doit pas être une entrave à l'expression des convictions politiques des personnes âgées, en situation de handicap, en difficulté avec le numérique ou ne disposant pas d'un terminal moderne. On notera à cet égard que l'assistance des votants par des aidants n'est pas compatible avec le principe de confidentialité.

D'une manière plus large, selon une étude INSEE publiée en 2022, les contraintes liées à la dématérialisation ont dissuadéles personnes les plus vulnérables de mener à bien des procédures sur internet. Ainsi, 32% des majeurs ont renoncé au moins une fois à une démarche en ligne pendant les 12 derniers mois. Parmi eux, les trois quarts l'ont effectuée par d'autres moyens (par téléphone, sur place, etc.) ; les autres (8% de la population totale) y ont renoncé définitivement.Dans ces conditions, le maintien des bureaux de vote parait donc indispensable ; le bureau de vote n'est pas une variable d'ajustement servant à financer le dispositif de vote par internet ; s'y déplacer est par ailleurs un rituel républicain fort.

Ailleurs dans le monde : l'Estonie à la pointe du eVoting

Dans le monde et en Europe, le vote en ligne connait des situations variables. L'État de la Nouvelle-Galles du Sud en Australie l'autorise notamment pour les élections législatives. Au Canada, un grand nombre de villes des provinces de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse et des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon utilisent le vote par internet pour les élections municipales. De son côté, le Québec va lancer un projet pilote pour permettre aux électeurs de voter en ligne lors des élections municipales de 2025.

En Europe, La Norvège a suspendu l'utilisation du vote par internet et l'Allemagne l'a déclaré inconstitutionnel. En Belgique, un rapport a souligné la complexité technique du vote en ligne mais Bruxelles espère le rendre opérationnel à l'horizon 2034.En Suisse, après l'arrêt du vote en ligne en 2019, le Conseil fédéral a accordé aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie, l'autorisation de voter en ligne pour la votation fédérale du 18 juin 2023.

Mais c'est sans conteste l'Estonie qui est devenue la « championne » du eVoting. En effet, ce pays propose, en complément du scrutin physique, le vote par internet pour toutes ses élections. La part des votes en ligne est ainsi passée de 5,5% des participants aux législatives de 2007, à 43,8% en 2019. C'est également le seul État membre de l'Union à avoir utilisé ce type de vote lors des dernières élections européennes (2019), avec un record de 46,7% de votants en ligne. L'État estonien est en outre très transparent dans la mesure où il rend public le code source de son système. Comment expliquer un tel succès ?

« L'identité électronique estonienne est disponible depuis 2002, mais n'a pas décollé immédiatement. Au départ, il n'y avait pas beaucoup de services électroniques que vous pouviez utiliser avec cette carte d'identité. D'un autre côté, les fournisseurs de service n'étaient pas intéressés par le développement d'accès électroniques car peu de personnes disposaient d'une telle carte. C'était en quelque sorte le problème de l'œuf ou de la poule. Mais en 2005, le vote électronique s'est révélé être une application à grand succès et beaucoup de gens ont demandé leur carte d'identité numérique pour pouvoir voter électroniquement », explique Jan Willemson, senior researcher chez Cybernetica (société qui a développé le système de vote électronique en Finlande), interrogé par Jérôme de Forsan de Gabriac.

Au début des années 2000, l'Estonie a lancé une carte d'identité numérique servant à la fois pour l'identité civile et pour l'authentification, notamment pour le vote en ligne. Les Estoniens utilisent cette carte pour accéder à un grand nombre de services numériques gouvernementaux et privés (impôts, dossier médical, résultats scolaires des enfants, prêt de livres à la bibliothèque, etc.). Dans ce contexte, c'est bien l'identité numérique qui est incontestablement le facteur clé du succès estonien.

Il est important de rappeler que les élections sont l'un des fondements de la démocratie et qu'elles doivent être protégées contre toute forme de fraude ou de manipulation. Aussi, une identité numérique régalienne, s'appuyant sur la délivrance en mairie d'un titre hautement sécurisé, et s'inscrivant dans un schéma européen favorisant une adoption via de nombreux usages, est de nature à apporter cette protection, alors que deux tiers des Français affirment être favorables au vote par internet.

______

(1) La procuration fait son apparition en France en 1975, pour remplacer le vote par correspondance, alors interdit suite à des fraudes diffuses dans l'ensemble du territoire. Aujourd'hui, seuls les Français de l'étranger et les personnes incarcérées peuvent voter par correspondance.

(2) Les électeurs reçoivent leurs codes d'authentification par mail et par SMS. Le système utilisé est certifié par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

(3) Selon l'enquête post-électorale en ligne People 2022, ESPOL/CERAPS/LEM, septembre 2022, Version 1.0

(4) En 2017, les Français de l'étranger n'ont pas pu voter par internet lors des élections législatives de juin, en raison d'une menace élevée de cyberattaque.

(5) En Algérie (9e circonscription) et en Argentine (2e circonscription), le taux de délivrance des mots de passe aux électeurs inscrits ayant communiqué leurs coordonnées n'a été que de 38 %. Le Conseil constitutionnel a également annulé des élections dans la 8e circonscription (bassin Est de la Méditerranée). L'administration consulaire devait transmettre les adresses mail et les numéros de téléphone des citoyens inscrits sur les listes électorales consulaires. Mais suite à une erreur, c'est un autre fichier qui a été transmis.