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Réformer pour libérer

Jean-Philippe Delsol et Jacques Garello (*)

Publié le 18 mai 2020 à 17:49 - Mis à jour le 19 mai 2020 à 11:44

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OPINION. Le Président de la République a annoncé aux Français que le moment d'une « refondation » est venu. Il a raison : la crise a révélé les dramatiques faiblesses de nos institutions et de nos politiques face aux défis de la mondialisation. Encore faut-il savoir quelle refondation et avec quels moyens. (*) Par Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste et Jacques Garello, économiste.

Est-ce à l'État et à la classe politique de programmer un changement profond ? Comme beaucoup de citoyens nous ne le pensons pas. Les réformes nécessaires et promises ont été sans cesse remises à plus tard ou se sont traduites par des mesures mineures, au mieux, ou incohérentes et dangereuses (chômage, retraite...) au pire. Par ailleurs, l'État lui-même a montré ses limites dans son imprévoyance et sa gestion lourde, lente et excessivement centralisée de la crise sanitaire.

Les moyens employés pour accompagner de vrais changements sont-ils la création monétaire sans limite et ses milliers de milliards d'euros tombés du ciel, ou bien la chasse aux riches, aux entrepreneurs, aux propriétaires ? Ces utopies se payent cher : en pouvoir d'achat, en chômage massif, en appauvrissement durable des plus pauvres, en délocalisations. Leur inéluctable échec conduirait à toujours plus d'interventionnisme et d'autoritarisme à l'encontre de nos libertés. Faudrait-il se replier sur nous-mêmes, fermer nos frontières, limiter nos échanges ? Ce serait une grave régression qui affaiblirait le pouvoir d'achat des Français, réduirait l'innovation à défaut de compétition étrangère et attenterait à la croissance.

Aurions-nous besoin alors que l'État continue de nous prendre en charge longtemps ? Mais ce serait le meilleur moyen de déresponsabiliser toute la société et d'ailleurs, on ne saurait vivre à crédit sans fin. Nous sommes déjà surendettés et nous ne pourrons rembourser qu'en retrouvant rapidement un niveau d'activité dynamique, sauf à être contraints d'augmenter la pression fiscale dans un cercle vicieux contribuant à accroître nos difficultés.

Repartir sur des bases plus fermes

Nous pensons qu'il faut plutôt libérer la société. Il est donc urgent de rétablir un niveau de sociabilité et d'activité qui permette aux Français de passer l'orage du Covid avec le moins de dommages possible. Mais plus encore, cet épisode douloureux est sans doute l'occasion de repartir sur des bases plus fermes. Il s'agirait de consolider l'autorité publique dans les strictes fonctions qui lui incombent pour assurer la liberté des personnes et leur laisser la possibilité de développer leurs activités en sécurité. Ce ne sera possible que si l'État se décharge de missions indues (notamment en matière d'éducation, d'économie, de santé, de culture) qu'il s'est accaparées et rend aux territoires, aux contribuables, aux entreprises, aux familles... les droits et capacités de prendre en charge ce qui leur revient naturellement. Car l'État n'a pas vocation à faire mais de veiller à ce que chacun puisse faire, sauf subsidiairement bien sûr si nécessaire. Il n'a pas vocation à se substituer aux individus, mais à fixer des limites quand c'est nécessaire pour le respect de tous. En favorisant la responsabilité individuelle, il encouragera l'effort, le travail, l'inventivité humaine à la poursuite d'un progrès raisonné.

En permettant à chacun d'exercer pleinement, avec le moins possible d'entraves règlementaires, sociales ou fiscales, ses libertés d'initiative, de créativité, de développement, nous sommes persuadés que nous retrouverons rapidement la vitalité économique, sociale et culturelle dont notre pays a su témoigner dans sa longue et riche histoire. Il faudra laisser s'épanouir la liberté et la liberté fera le reste.

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Un vrai projet de réforme

Voilà pourquoi des membres expérimentés de la société civile, sans esprit partisan, chacun sous sa propre responsabilité et dans la diversité de leur participation, soumettent à votre réflexion un vrai projet de réforme, cohérent, concret dont nous développons ci-après quelques thèmes importants, mais que l'on pourrait inscrire dans une refondation plus large intégrant l'ensemble des thèmes suivants :

- Une diminution des dépenses de l'État non par des économies ponctuelles mais par réduction d'un secteur public pléthorique et souvent inefficace, notamment en redonnant un vrai pouvoir de contrôle, et les moyens y afférents, au Parlement ;

- Une fiscalité réduite sur les entreprises comme sur les foyers, proportionnelle et non redistributive, puisque le rôle de l'impôt est de couvrir les charges d'un État subsidiaire et non pas de généraliser l'assistance et les privilèges ni d'étouffer l'esprit d'entreprise et d'épargne ni de niveler les patrimoines ;

- Une baisse des cotisations sociales par transition progressive d'un système de monopole public vers une logique assurancielle, notamment dans le domaine de la santé et des retraites ;

- Un libre accord entre personnel et dirigeants de chaque entreprise pour fixer les clauses du contrat de travail, y compris la durée hebdomadaire ;

- Une liberté scolaire garantie par la création d'établissements privés au choix des familles, financés par des bons scolaires ;

- Un respect de la propriété immobilière privée par révision des rapports locatifs aujourd'hui déséquilibrés et la diminution progressive des logements dits sociaux ;

- Un recrutement diversifié, accompagné d'une formation adéquate, pour avoir des magistrats aptes à prononcer et à faire appliquer les peines sans hésitation ; le développement et la croissance de l'équipement carcéral ;

- Une police recentrée sur ses missions de protection des personnes et des biens, libérée de corvées administratives qui peuvent être assumées en partenariat avec des entreprises privées ;

- Une diplomatie axée sur la lutte contre le totalitarisme conquérant, menée avec les pays faisant ce choix ;

- Une Europe qui élimine ses tares dirigistes, sa réglementation étouffante, sa volonté d'harmonisation imposée, ses interventions monétaires et bancaires ;

- Un État qui s'interdit toute incursion dans la vie privée, et une laïcité com- prise comme la reconnaissance de la liberté religieuse.

Les propositions présentées ci-après ne sont pas un programme, mais elles forment des orientations appuyées d'exemples concrets.

Depuis fort longtemps, ces propositions sont absentes des projets présentés par la classe politique. Pourtant, après des années de stagnation, de violences, d'incertitude et d'insécurité, elles rencontrent aujourd'hui l'adhésion d'une grande partie de la société civile. Car la défense de la liberté individuelle et de la propriété, la renaissance de la responsabilité personnelle, le respect des droits d'autrui sont les seules valeurs qui fondent une nation apaisée, prospère et solidaire.

Beaucoup de Français attendent un vrai programme de refondation.

__________

(*) L'ensemble des propositions : réformer pour libérer.

Jean-Philippe Delsol et Jacques Garello (*)

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