Réformer pour libérer

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Palais de l'Elysée.
Palais de l'Elysée. (Crédits : Remi Mathis DR)
OPINION. Le Président de la République a annoncé aux Français que le moment d'une « refondation » est venu. Il a raison : la crise a révélé les dramatiques faiblesses de nos institutions et de nos politiques face aux défis de la mondialisation. Encore faut-il savoir quelle refondation et avec quels moyens. (*) Par Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste et Jacques Garello, économiste.

Est-ce à l'État et à la classe politique de programmer un changement profond ? Comme beaucoup de citoyens nous ne le pensons pas. Les réformes nécessaires et promises ont été sans cesse remises à plus tard ou se sont traduites par des mesures mineures, au mieux, ou incohérentes et dangereuses (chômage, retraite...) au pire. Par ailleurs, l'État lui-même a montré ses limites dans son imprévoyance et sa gestion lourde, lente et excessivement centralisée de la crise sanitaire.

Les moyens employés pour accompagner de vrais changements sont-ils la création monétaire sans limite et ses milliers de milliards d'euros tombés du ciel, ou bien la chasse aux riches, aux entrepreneurs, aux propriétaires ? Ces utopies se payent cher : en pouvoir d'achat, en chômage massif, en appauvrissement durable des plus pauvres, en délocalisations. Leur inéluctable échec conduirait à toujours plus d'interventionnisme et d'autoritarisme à l'encontre de nos libertés. Faudrait-il se replier sur nous-mêmes, fermer nos frontières, limiter nos échanges ? Ce serait une grave régression qui affaiblirait le pouvoir d'achat des Français, réduirait l'innovation à défaut de compétition étrangère et attenterait à la croissance.

Aurions-nous besoin alors que l'État continue de nous prendre en charge longtemps ? Mais ce serait le meilleur moyen de déresponsabiliser toute la société et d'ailleurs, on ne saurait vivre à crédit sans fin. Nous sommes déjà surendettés et nous ne pourrons rembourser qu'en retrouvant rapidement un niveau d'activité dynamique, sauf à être contraints d'augmenter la pression fiscale dans un cercle vicieux contribuant à accroître nos difficultés.

Repartir sur des bases plus fermes

Nous pensons qu'il faut plutôt libérer la société. Il est donc urgent de rétablir un niveau de sociabilité et d'activité qui permette aux Français de passer l'orage du Covid avec le moins de dommages possible. Mais plus encore, cet épisode douloureux est sans doute l'occasion de repartir sur des bases plus fermes. Il s'agirait de consolider l'autorité publique dans les strictes fonctions qui lui incombent pour assurer la liberté des personnes et leur laisser la possibilité de développer leurs activités en sécurité. Ce ne sera possible que si l'État se décharge de missions indues (notamment en matière d'éducation, d'économie, de santé, de culture) qu'il s'est accaparées et rend aux territoires, aux contribuables, aux entreprises, aux familles... les droits et capacités de prendre en charge ce qui leur revient naturellement. Car l'État n'a pas vocation à faire mais de veiller à ce que chacun puisse faire, sauf subsidiairement bien sûr si nécessaire. Il n'a pas vocation à se substituer aux individus, mais à fixer des limites quand c'est nécessaire pour le respect de tous. En favorisant la responsabilité individuelle, il encouragera l'effort, le travail, l'inventivité humaine à la poursuite d'un progrès raisonné.

En permettant à chacun d'exercer pleinement, avec le moins possible d'entraves règlementaires, sociales ou fiscales, ses libertés d'initiative, de créativité, de développement, nous sommes persuadés que nous retrouverons rapidement la vitalité économique, sociale et culturelle dont notre pays a su témoigner dans sa longue et riche histoire. Il faudra laisser s'épanouir la liberté et la liberté fera le reste.

Un vrai projet de réforme

Voilà pourquoi des membres expérimentés de la société civile, sans esprit partisan, chacun sous sa propre responsabilité et dans la diversité de leur participation, soumettent à votre réflexion un vrai projet de réforme, cohérent, concret dont nous développons ci-après quelques thèmes importants, mais que l'on pourrait inscrire dans une refondation plus large intégrant l'ensemble des thèmes suivants :

- Une diminution des dépenses de l'État non par des économies ponctuelles mais par réduction d'un secteur public pléthorique et souvent inefficace, notamment en redonnant un vrai pouvoir de contrôle, et les moyens y afférents, au Parlement ;

- Une fiscalité réduite sur les entreprises comme sur les foyers, proportionnelle et non redistributive, puisque le rôle de l'impôt est de couvrir les charges d'un État subsidiaire et non pas de généraliser l'assistance et les privilèges ni d'étouffer l'esprit d'entreprise et d'épargne ni de niveler les patrimoines ;

- Une baisse des cotisations sociales par transition progressive d'un système de monopole public vers une logique assurancielle, notamment dans le domaine de la santé et des retraites ;

- Un libre accord entre personnel et dirigeants de chaque entreprise pour fixer les clauses du contrat de travail, y compris la durée hebdomadaire ;

- Une liberté scolaire garantie par la création d'établissements privés au choix des familles, financés par des bons scolaires ;

 - Un respect de la propriété immobilière privée par révision des rapports locatifs aujourd'hui déséquilibrés et la diminution progressive des logements dits sociaux ;

 - Un recrutement diversifié, accompagné d'une formation adéquate, pour avoir des magistrats aptes à prononcer et à faire appliquer les peines sans hésitation ; le développement et la croissance de l'équipement carcéral ;

- Une police recentrée sur ses missions de protection des personnes et des biens, libérée de corvées administratives qui peuvent être assumées en partenariat avec des entreprises privées ;

- Une diplomatie axée sur la lutte contre le totalitarisme conquérant, menée avec les pays faisant ce choix ;

- Une Europe qui élimine ses tares dirigistes, sa réglementation étouffante, sa volonté d'harmonisation imposée, ses interventions monétaires et bancaires ;

- Un État qui s'interdit toute incursion dans la vie privée, et une laïcité com- prise comme la reconnaissance de la liberté religieuse.

Les propositions présentées ci-après ne sont pas un programme, mais elles forment des orientations appuyées d'exemples concrets.

Depuis fort longtemps, ces propositions sont absentes des projets présentés par la classe politique. Pourtant, après des années de stagnation, de violences, d'incertitude et d'insécurité, elles rencontrent aujourd'hui l'adhésion d'une grande partie de la société civile. Car la défense de la liberté individuelle et de la propriété, la renaissance de la responsabilité personnelle, le respect des droits d'autrui sont les seules valeurs qui fondent une nation apaisée, prospère et solidaire.

Beaucoup de Français attendent un vrai programme de refondation.

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(*) L'ensemble des propositions : réformer pour libérer.

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Commentaires
a écrit le 23/05/2020 à 9:29 :
Parfaitement d'accord mais ça demanderait le courage de sortir du néo-communisme dans lequel la société française se morfond depuis 50 ans (après-68). Les Français sont-ils prêts à se responsabiliser et à faire ces immenses efforts de travail et de reprise en main de leur destin ?
a écrit le 22/05/2020 à 11:12 :
Ces paramètres du monde antérieurs ( des évidences qui existait déjà )
« n’anticipent «  pas les repères d’aujourd’hui ( post Covid)
Arrêtons de noyer le poisson ...
a écrit le 19/05/2020 à 16:43 :
Pas bien revolutionnaire tout ça. Et surtout on garde les mêmes et on recommence.
Quand on voit comment notre élite républicaine politique, d'etat, administrative, syndicale, consulaire....se gave.Il suffit de regarder les declarations hatvp. Ô ministres intègres qui enlevent 5 euros d'apl aux plus pauvres, ceux qui ne sont rien. Ou quand un prefet de police dit a une citoyenne mecontente "on est pas dans le même camp"...

Vivement que ça se termine mal
a écrit le 19/05/2020 à 15:14 :
Le mot réforme n'existe plus il s'agit soit de réformettes, soit d'alourdissement de ce qui existe déjà pour les plus grands malheurs de notre pays.Que l'état cesse de s'occuper de nous et tout ira mieux !
Les bonnes âmes qui réclament des mesures n'imaginent pas que le gouvernement risque de les prendre à son compte pour les dénaturer.
a écrit le 19/05/2020 à 11:12 :
J’ai mis du temps à penser que ce n’était pas une mauvaise blague. Et j’avoue que j’ai toujours du mal à y croire... comment peut-on proposer ce genre de choses ?
C’est de l’aveuglement idéologique ? Des intérêts particuliers qui avancent (mal) masqués ? J’ai du mal à croire que des gens sérieux, informés et cultivés soient capables de proposer un programme comme celui-ci.
Réponse de le 19/05/2020 à 16:12 :
Ce genre de choses comme vous dîtes, n'ont jamais été réalisées en France mais dans d'autres pays.
La Suède socialiste en faillite en 1992, a proposé cette solution sur l'école et les écoliers suédois sont meilleurs que leurs petits camarades français dans les classements internationaux.
Il est vrai que pour les rentiers de l'état, cela n'arrangent pas leurs affaires.
a écrit le 19/05/2020 à 10:55 :
Fatigué d'entendre toujours les mêmes formules répétées à longueur de journées par les médias, les politiques, les journaux : "et en même temps", "le jours d'aprés" "la refondation" "plus rien ne sera comme avant" nous sommes devenus un monde qui répète les mêmes lithanies à longueur de journée. Nous ne sommes plus actifs, nous ne savons même plus écarter la mort, nous la créons (exemple les Ehpads et autres établissements médico sociaux) nous ne savons que comptabiliser les âmes mortes à une heure donnée.
a écrit le 19/05/2020 à 10:43 :
Au moins cette pandémie ajoutée aux Gilets Jaunes et aux grèves de l'hiver montre à quel point ce pays est malade de ses institutions. Il faut en finir avec le pouvoir centralisé Jacobin, avec des fonctionnaires en quantité industrielle, et partant des prélèvements obligatoires Français champions du monde occidental pour revoir de fond en combles notre fonctionnement à la fois coûteux pour peu de résultats, ruineux pour les finances publiques et dont les Français ne veulent plus. Donc Oui comme Carole DELGA Présidente d'une très grande et riche Région AQUITAINE-LANGUEDOC-ROUSILLON, il faut une vraie décentralisation qui passe par un renforcement des pouvoirs des REGIONS, comme les Landers Allemands avec des Présidents exécutifs et non consultatifs, et plus généralement de tous les élus de base: Président de départements et Maires ou Présidents d'anglo.
a écrit le 19/05/2020 à 10:42 :
"Réformer" c'est, toujours imposer un préformatage avec les données d'hier!
On pourrai être plus en confiance si l'on utiliser le mot "adaptation" qui signifierai que l'on ne jette pas "l'argent par les fenêtres" et que l'on est sûr d'être dans le progrès!
a écrit le 19/05/2020 à 10:32 :
une déclaration du 1er ministre annonçant états de catastrophe naturel
permettrais aux restaurateurs de toucher une part d'indemnité
et obligerais les assureurs a participer a reprise économique
mais voila le partisan de la mondialisation a outrance n'a que faire
des Français et de leur revendication
sentiment perçu lors de la crise des gilets jaune
et surtout lors de sa reforme des retraites
ou rien n'avais été prévu sauf de réduire les pensions
a écrit le 19/05/2020 à 10:24 :
" Car la défense de la liberté individuelle et de la propriété, la renaissance de la responsabilité personnelle, le respect des droits d'autrui sont les seules valeurs qui fondent une nation apaisée, prospère et solidaire".

Le Conseil d’État a demandé lundi 18 mai de cesser "sans délai" d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement, en raison de l’absence de cadre juridique pour l’utilisation de ces dispositifs techniques.Pour la plus haute juridiction administrative, l’usage de ces drones, dans ces conditions, "caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée". Le Conseil d’État met en avant les "risques d’un usage contraire aux règles de protection des données personnelles".
a écrit le 19/05/2020 à 10:02 :
Chaque point n'est que la répétition d'idées milles fois évoquées, déconnectées de la réalité. Libre réponse. Chaque point :

- Un hôpital exsangue, une école qui manque de moyens, des plans vélo reflétant la disette, des fleurons industriels delocalisées. L'urgence n'est pas à la diète et à la mise au chômage de millions de fonctionnaires engagés dans une mission.

- Ode à l'inégalité. Le rôle de l'impôt n'est pas décidé unilatéralement, la société française en a décidé autrement, elle a même décidé de ne pas laisser ses membres survivre sans aucune ressource.

- Une baisse des salaires bruts ne répondrait pas à l'urgence économique de millions de foyers. Le coût de la santé par habitant aux USA est immense. La dette étudiante y est abyssale. Le cancer y endette à vie.

- Le droit du travail permet ça. Le chantage et le copinage sont moins efficaces que la Loi.

- Financer des écoles privées avec de l'argent public, après avoir évoqué tant de haine à propos de l'impôt redistributif semble être un vœu pieux imaginé pour se donner bonne conscience en évoquant l'éducation tout en lui retirant tous ses moyens.

- Le mal-logement est énorme, des immeubles s'effondrent, le nombre d'impayés est exponentiels, et des millions de français vivent dans la rue, dans des logements insalubres, mais aussi dans des logements sociaux financés collectivement. L'urgence est à la mise à disposition à chacun d'un logement digne, et pas à l'optimisation du retour sur investissement des rentiers.

- De l'argent public pour des institutions publiques qui réclament des moyens par la grève depuis des années, quelle idée gauchisante.

- Le travail serait donc une corvée ? Pas étonnant que seule la rente soit valorisée dans ce pamphlet.

- Rien de nouveau.

- Il restera une Europe de voyages scolaires.

- C'est déjà dans la déclaration des droits de l'homme.

Aucun exemple concret mais de solides bases de l'idéologie libérale.
a écrit le 19/05/2020 à 9:22 :
Encore une messe néolibérale de celles qui ont mené à l'exctinction de l'économie réelle, voilà une réponse claire et nette de la classe dirigeante qui affirme haut et fort qu'il est hors de question qu'elle arrête de détruire le monde et l'humanité.

Crédibilité et amour propre ? Zéro.

Je ne sais pas ce que vous ont fait les humains mais pour une fois essayez de vous regarder dans un miroir les aliénés svp, la réponse à vos souffrances psychiatriques y est certainement, merci.

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