L’État n'a jamais voulu laisser la moindre indépendance aux régions. Écrasée par la perspective de la présidentielle, la campagne en vue du premier tour des élections régionales fait l'impasse sur les vrais sujets. Par Jean-Luc Boeuf, haut fonctionnaire territorial, professeur à Sciences Po.
Les sanglots longs des violons des élections régionales... Telle pourrait être la complainte de ce scrutin à venir. Précisons d'entrée qu'il ne saurait être question d'appuyer sur les dramatiques événements de novembre. Ces derniers ont mis entre parenthèses une campagne quasi inexistante. Concentrons-nous sur les raisons réelles de ce hold-up électoral pour en examiner les trois raisons que sont : le refus de simplification du système territorial ; l'absence de pédagogie des programmes des candidats aux élections régionales et, in fine, l'ombre tutélaire de l'élection présidentielle. Répétés à satiété, les mots d'ordre de la réforme territoriale du Président de la République étaient ceux de la simplification, de la clarification et des économies.
Le vide quasi sidéral de la loi NOTRe
Mais ces exhortations ont débouché sur le vide quasi-sidéral de la loi NOTRe, ou plutôt sur un trop plein de structures. Non seulement on n'a pas simplifié le système mais on l'a complexifié, avec sept formes de coopération intercommunales et un regroupement de régions sans vision de la place de cet échelon territorial. Les nouvelles régions vont générer des dépenses supplémentaires, rigidité des statuts oblige.
Car quel nouveau Président(e) osera aligner le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux ainsi réunis par le bas ? Le temps passé à redéfinir la multitude de schémas régionaux, l'énergie perdue à négocier les compensations accordées aux régions se jugeant lésées par le mariage, ne seront pas rattrapés. Or la vraie bataille est celle du développement économique, de l'emploi, de l'attractivité dans une concurrence accrue entre territoires. Les Régions ont obtenu, un rôle de « chef de file » en la matière. Même si sur un plan juridique, cela ne signifie pas grand-chose, c'est le moment de s'en emparer et de prouver qu'elles peuvent, à la différence de l'État, agir pour réduire les fractures économiques, sociales et environnementales.
L'État refuse la moindre indépendance aux régions
Or que voit-on ? Des candidats aux élections régionales qui ne parviennent pas à faire la pédagogie des enjeux. Comment pourrait-il en être autrement ? Les régions ne disposent que de compétences affectées et agissent à l'intérieur d'un cadre contraint par la loi et contrôlé par le préfet. C'est là le drame des régions à qui l'État n'a jamais vraiment voulu laisser la moindre indépendance : les régions n'ont pas de pouvoir réglementaire autonome et la quasi-totalité de leur budget est « mangé » par des compétences obligées. La conséquence est que les différentes équipes politiques ne peuvent pas vraiment se différencier. Fleurissent alors certaines propositions aussi iconoclastes qu'inapplicables ou, pire, ne relevant pas du niveau régional. Piochées au hasard des programmes : installation de glissières de sécurité pour la protection des motards, installation de vidéosurveillance autour des commerces, interdiction des transports publics aux délinquants récidivistes, répartition des logements en fonction des territoires ou construction de contournements routiers. Faut-il rappeler que la clause générale de compétence n'existe plus pour les régions !
Pas de débat sur les trois principales compétences
Les électeurs sont bel et bien privés de débat sur les trois principales compétences que sont les lycées, les formations et les transports. Et pourtant, quels parents ne s'inquiètent t-il pas de l'accueil au lycée et des conditions de vie de leurs enfants? Or la raréfaction de l'argent public va entraîner des réflexions sur la diminution du nombre de lycées. Quels citoyens ne souhaitent ils pas débattre des choix en matière d'équipements innovants, ou de filières de formation professionnelle au regard des spécificités des bassins d'emplois ?
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Là aussi, une réflexion est nécessaire quant à l'avenir du financement des heures de formation. Les transports publics constituent enfin une préoccupation majeure. Quelle mobilité demain à l'échelon régional ? Quelle place pour la mise en concurrence des transports régionaux ? Pourquoi les candidats ne réclament t-ils pas une place dans le débat public pour ces sujets, plutôt que de présenter des gigantesques catalogues dans lequel le « toujours plus » est encore à l'œuvre, tout en prévenant que la baisse drastique des dotations de l'Etat va les contraindre à réduire les investissements......
Écrasées par la perspective de la présidentielle
En réalité, et une fois de plus, la perspective de l'élection présidentielle a écrasé les élections locales. C'est à se demander si l'État ne refuse-t-il toujours pas et obstinément que les régions prennent leur envol... L'Histoire montre que l'Etat s'est construit en contenant la puissance, réelle ou supposée, des provinces, comme un pouvoir se défiant des institutions susceptibles de le menacer. Peu importe pour certains qu'il n'y ait plus d'élections locales avant 2020, à une date où les candidats lorgneront déjà vers la présidentielle de 2022. Le fait régional a été sacrifié sur l'autel de la présidentielle, et avec bonne conscience en plus. Demain dès l'aube...
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L'AUTEUR:
Jean-Luc Boeuf est haut fonctionnaire territorial et professeur à Sciences Po.
