Entreprises : optimiser la gestion de votre fiscalité locale

À chaque année sa loi Finance. Concernant autant les particuliers que les entreprises, la loi de finance apporte son lot de nouveautés en matière d’impôts et oblige les uns et les autres à s’adapter. Le sujet est complexe, en particulier pour les entreprises, dès qu’il s’agit des impôts locaux.

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Avant d'entrer dans le détail de la gestion de la fiscalité locale des entreprises, prenons le temps de faire le distinguo entre fiscalité nationale (TVA, impôt sur la société, pour les plus connus) et fiscalité locale : CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), CFE (Cotisation foncière des entreprises), TFI (Taxe foncière des entreprises) .... Si la première est placée sous la tutelle de l'État, la seconde incombe aux collectivités : communes, départements, régions.

En termes de prélèvements, l'impôt national est direct tandis que l'impôt local peut être payé directement ou indirectement. Autre différence de taille : le format d'édition des impôts. Entièrement digitalisé, l'impôt national est très bien intégré à la gestion comptable des entreprises tout comme il est parfaitement entré dans nos mœurs, ce qui n'est pas le cas de l'impôt local, dont la gestion est encore manuelle. « Le marché de l'impôt local est moins mature que celui de l'impôt national », explique Sophie Dumas, Directrice Produit Management à la Cegid, éditeur de solutions de gestion pour professionnels, « sa gestion est donc beaucoup plus complexe. »

Le marché de l'impôt local

S'il existe peu de données chiffrées sur l'impôt local, une chose est sûre,  à fin 2018, les entreprises contribuaient pour l'ensemble des dispositifs locaux à hauteur de 56,6 milliards d'euros1 , un montant comparable à celui de l'impôt sur les sociétés. En général, les impôts locaux connaissent une augmentation annuelle de quelques pourcents , même si, en 2021, la loi Finance a fait preuve de clémence envers les entreprises afin de les soutenir dans la relance de leur activité.

Nous parlons d'impôts locaux, certes, mais savons-nous vraiment ce qui se cache sous cette étiquette ? « Une myriade d'impôts », répond Sophie Dumas, car « l'État est très prolixe en la matière. » Bien sûr, nous connaissons tous la taxe foncière, mais il y a aussi les revenus locatifs accessoires, lorsqu'on a des panneaux publicitaires sur ses murs par exemple, la TaSCom qui est l'impôt sur les surfaces commerciales, les impôts propres à chaque région, comme c'est le cas en Ile-de-France... « Les règles de calcul de ces différents impôts changent très souvent annuellement », poursuit l'experte de la Cegid. On l'a compris, pour les groupes qui possèdent plusieurs chaînes de magasins ou différentes usines, les gérants de sociétés, de franchises ou de sociétés de HLM, la gestion de la fiscalité locale peut vite devenir un casse-tête.

Optimiser la gestion de l'impôt local

Alors, comment éviter aux entreprises d'allouer des ressources humaines à cette activité aussi ardue que chronophage ? La centralisation de son patrimoine dans Cegid Optitaxes simplifie le traitement de l'information , la collecte des avis des différents impôts locaux existants. en  les numérisant .

Centraliser son patrimoine permet  également de pointer les incohérences éventuelles c'est-à-dire des erreurs dans les déclarations. Cegid Optiaxes offre une réponse adaptée aux besoins des entreprises, là où une gestion traditionnelle sur papier ou sur tableau Excel montre rapidement ses limites. « Très concrètement, pour les entreprises, la centralisation de la gestion de la fiscalité locale est synonyme de gain en performance et en productivité. C'est également la garantie de payer le prix juste, de pouvoir budgétiser ses impôts tout en réduisant la part de risques, puisque les redressements fiscaux sont désormais anticipés », conclut Sophie Dumas.

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