Des dépôts bancaires protégés en France

Les investisseurs particuliers au bord de la crise de nerf ne savent plus très bien à quel saint se vouer …. Si ce n’est pas vraiment la panique cela y ressemble beaucoup. Avec des clients qui retirent de l’argent et descendent beaucoup plus que de coutume à leur coffre, témoigne un banquier. «Cette crise est différente des autres. Les crises précédentes affectaient uniquement le marché et donc le portefeuille boursier des investisseurs. Aujourd’hui les gens vivent une véritable angoisse sur la pérennité de leurs avoirs dans leur banque, chez leur assureur», explique Lise Hadjifranian, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez VP Finance, une banque privée indépendante. «Le marché est d’ordinaire rationnel: là on est dans l’irrationnel, ce qui agite les phantasmes les plus fous», poursuit-elle. Face à un tel affolement, il faut rappeler les mécanismes de garantie au sein des banques et des assureurs en France. Il faut tout d’abord conserver à l’esprit qu’existe un fonds de garantie des dépôts. Ce fonds, auquel adhérent toutes les banques, vous offre une garantie sur vos espèces et une garantie sur vos titres: chacune à hauteur de 70.000 euros. La garantie des espèces couvre le compte courant, les livrets (A, Bleu, jeune, Livret de Développement durable ex codevi…), les comptes sur livret, les comptes à terme, l’épargne immobilière comme les PEL et CEL. La garantie des titres couvre votre portefeuille boursier: vos actions, obligations, Sicav … tout ce que vous avez sur votre compte titres, ou bien votre PEA. Cette indemnisation, qui intervient si votre banque fait faillite, est calculée sur la base du cours enregistré le jour où la faillite a été constatée par la Commission Bancaire. La couverture de chaque déposant à hauteur de 70. 000 euros s’entend par établissement. Si votre banque est étrangère deux cas peuvent se présenter. Soit votre banque est une succursale d’un groupe étranger, soit c’est une filiale locale de ce groupe, localisée en France. Si vous êtes client d’une succursale française d’une banque étrangère, vous devez vous tourner vers le fonds de garantie du pays du siège de la banque. Tous les pays en ont, mais chacun a ses propres règles d’intervention. La plupart du temps l’indemnisation minimale était de l’ordre de 20.000 euros dans les 27 pays de l’Union européenne, mais ce seuil vient d’être relevé à 50.000 euros, lors de la réunion des ministres des Finances à Luxembourg. il s'agit de la première véritable mesure anti-crise concernant les épargnants prise au niveau européen. Par ailleurs, si votre banque est filiale d’un groupe étranger, dans ce cas elle a obligation d’adhérer au Fonds de garantie des dépôts. Vous bénéficiez dès lors de la garantie de 70.000 euros sur les espèces et de 70.000 sur les titres. Enfin, l’assurance vie bénéficie d’un régime spécifique. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie dans une banque qui fait faillite, ce n’est pas le même fonds qui intervient. Les assureurs de personnes agréés en France, tout comme les filiales de sociétés étrangères, doivent en effet adhérer au Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP), qui couvre les fonds versés sur des contrats d’assurance et bons de capitalisation à hauteur de 70.000 euros ou de 90 000 euros pour les rentes résultant de contrats d’assurance décès, incapacité, invalidité. L’indemnisation est donc la plupart du temps de la même hauteur (70.000 euros): c’est simplement le fond de garantie qui est différent. Pour co