Si vous avez souscrits des contrats d’assurance-vie, vous devez, pour leur déclaration à l’ISF, distinguer la phase d’épargne de ces contrats et le traitement à appliquer à leur échéance.
Pendant la phase d’épargne, vous devez déclarer à l’ISF :
- pour les contrats rachetables, leur valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- pour les contrats non rachetables, les seules primes versées après l’âge de soixante-dix ans au titre des contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991.
A l’échéance, vous devrez déclarer dans l’assiette de l’ISF :
- le capital que vous a versé l’assuré ;
- la valeur de capitalisation de la rente.
Fiche pratique ISF n°2 : Comment déclarer vos contrats d'assurance-vie ?
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