Livret A : les multidétenteurs dans la ligne de mire de Bercy

Livret A : les multidétenteurs dans la ligne de mire de Bercy La Tribune.fr - 12/05/2009 ? 10:26 - 153 mots Boite ? outils de l'article : Boite a outils de l'article : L'administration fiscale va commencer à identifier les particuliers qui détiennent plusieurs Livrets A, ce qui est contraire à la loi, dès cet été. Mais les sanctions interviendront plus tard. Le livret A, souvent des parents ou des grands-parents soucieux de l'avenir de leur descendance en ouvrent un à la naissance. Puis on l'oublie… et une fois arrivé à l'âge adulte on en ouvre un nouveau. Le problème est qu'il n'est pas légal de détenir plusieurs Livrets A. Et avec l'ouverture de la distribution à toutes les banques au 1er janvier, le phénomène s'est aggravé. L'Etat va donc procéder à des recoupements dès cet été pour identifier les "multidétenteurs" de Livret A. Que les étourdis se rassurent: pour Bercy, l'essentiel de ces détentions illégale est le fruit "d'oublis" plutôt que de "fraude". Dans un premier temps, les contrevenants ne seront donc pas sanctionnés. Les informations recueillis par l'administration fiscale seront simplement transmises aux banques afin qu'elles régularisent la situation. Ensuite, selon la loi du 4 août 2008, une amende correspondant à 2% de l'encours du ou des livrets supplémentaires sera imposée en cas de multidétention. latribune.fr