Burkina Faso : report du procès du putsch manqué de 2015

A peine ouvert, le procès du putsch manqué de 2015 contre le gouvernement de transition de Michel Kafando a été reporté sine die. A l'ouverture du procès ce mardi 27 février, on pouvait noter la présence des généraux Gilbert Diendéré et Djibril Bassolé et des quatre-vingts accusés qui ont répondu à la convocation du président du tribunal militaire Seydou Ouédraogo.

Au premier jour du procès, le tribunal a  procédé au choix des assesseurs militaires qui devront siéger afin de trancher dans le cadre de cette affaire. Conformément aux règlements, un subalterne ne pouvant pas juger son supérieur, le tribunal a tiré au sort parmi les 5 généraux présents dans la salle et c'est finalement le général Robert Djiguimdé qui a été choisi. Quant aux autres, ils sont cités comme témoins dans l'affaire pendante au procès.

Il s'agit des généraux Brice Bayala, Ibrahim Traoré, Ali Traoré qui sont sur la liste du général Gilbert Diendéré principal accusé dans ce procès. Le général Kouamé Lougué lui, a été récusé sur suspicion des avocats de la défense. Pourtant il fallait au moins trois militaires pour siéger. Le parquet a donc requis que le président du tribunal nomme des juges de grades inférieurs, une solution acceptable, vu qu'un général est déjà admis.

Remise en cause de la légalité de la Chambre de jugement

Toutefois, le procès a été ensuite ajourné et reporté sine die. Suite à la vérification de la présence de la partie civile et des accusés, les avocats de la défense ont avancé des arguments remettant en cause la légalité de la Chambre du jugement, arguant que c'est à la Chambre de Première instance que revenait ce genre de procédure.

Me Mathieu Somé, membre de ce conseil, a émis des «observations préliminaires» pour exposer le problème de la constitution de la juridiction en question, indiquant que le décret de nomination du président du tribunal, publié dans le Journal officiel du 22 février dernier, ne pouvait entrer en vigueur avant ce 1er mars. Le conseil de la défense a ensuite demandé une suspension du procès afin de mieux se concerter. Une décision acceptée par le président du tribunal qui a donc prononcé le report du procès.