Marie-France Réveillard
Au moins 26 604 personnes se trouvaient sous le coup d'une condamnation à mort dans le monde, l'an dernier. Avec 657 exécutions répertoriées dans 20 pays, l'année 2019 a été celle du plus faible taux enregistré en 10 ans (-5% en un an), selon le dernier rapport d'Amnesty International, publié le 21 avril. Fin 2019, 106 pays, soit la majorité des Etats dans le monde, avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes.
Ce sont 2.307 condamnations qui ont été prononcées dans 56 pays en 2019, contre 2.531 dans 54 pays l'année précédente. Parmi les pays ayant prononcé le plus de condamnations à mort, on retrouve la Chine puis l'Iran, suivi de l'Arabie Saoudite, de l'Irak et de l'Egypte. La Chine campe la tête du classement avec plusieurs milliers de morts, selon les estimations de l'ONG. « Depuis 2009, Amnesty ne donne plus de chiffres sur la Chine car nous nous sommes aperçus que nous n'avions pas les bonnes données [la question étant classée « secret défense », ndlr] et que le pouvoir central instrumentalisait nos informations qui étaient sous-estimées », explique Anne Denis, responsable de la Commission sur la peine de mort d'Amnesty International France. En excluant la Chine, 4 pays étaient responsables de 86 % des exécutions dans le monde en 2019 : l'Iran, l'Arabie saoudite, l'Irak et l'Egypte.
En Afrique, Amnesty International a recensé 25 exécutions (soit, une de plus qu'en 2018) et relevé plusieurs mesures et/ou annonces susceptibles d'aboutir à une abolition dans un certain nombre de pays, à l'instar de la Gambie (ndr : qui maintient actuellement son moratoire), de la Guinée équatoriale, du Kenya ou de la République centrafricaine. « De façon générale, l'Afrique est le continent qui enregistre le plus de progrès depuis quelques années. Elle suit une démarche très constructive sur la question » constate Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de l'ONG « Ensemble contre la peine de mort » (ECPM).
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples adoptait en 1999, sa première résolution contre la peine de mort. Depuis, de plus en plus de pays africains se sont rangés du côté des abolitionnistes.
Au milieu des années 70, aucun pays d'Afrique subsaharienne n'avait totalement aboli la peine de mort, 10 ans plus tard, le Cap-Vert était devenu abolitionniste. Neuf pays lui ont emboîté le pas, pendant la décennie suivante.
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Aujourd'hui, l'Afrique du Sud, l'Angola, le Bénin, le Burundi, le Cap-Vert, la République du Congo, la Côte d'Ivoire, Djibouti, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, Madagascar, le Sénégal et le Togo sont abolitionnistes pour tous les crimes. Par ailleurs, l'Afrique enregistre plusieurs pays « abolitionnistes en pratique » (qui n'ont pas exécuté depuis au moins 10 ans) dont l'Algérie, le Cameroun, l'Erythrée, l'Etswatini, le Ghana, le Kenya, le Liberia, le Malawi, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, le Niger, la République centrafricaine, la Sierra Leone, la Tanzanie, la Tunisie et la Zambie.
Enfin, plusieurs condamnés à mort ont bénéficié en 2019, d'une commutation de peine ou encore d'une grâce dans 24 pays, dont une dizaine en Afrique (l'Égypte, la Gambie, le Ghana, le Maroc, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Soudan, la Zambie et le Zimbabwe).
Le nombre d'exécutions recensées dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (EMEA) a augmenté de 16% en 2019, passant de 501 en 2018 à 579. Le Soudan du Sud a mis à mort au moins 11 personnes, dont un mineur au moment des faits qui lui étaient reprochés (le pays a ratifié la Convention de l'Enfant). « C'est le plus grand nombre d'exécutions depuis la création du pays en 2011 » alerte Amnesty International.
Parallèlement, le nombre de condamnations à mort recensées en Afrique a augmenté de 53 %, passant de 212 en 2018 à 325 en 2019. « L'Egypte recourt à la peine capitale de façon massive. D'un seul coup, elle va se retrouver avec 1 000 condamnations à mort et 200 exécutions ! Ils dépassent parfois les 3 000 condamnations à mort par an : c'est la caricature de l'utilisation politique de la peine de mort », selon Raphaël Chenuil-Hazan qui explique en partie cette tendance haussière, par le nombre de condamnations prononcées en Egypte. Ce point de vue est partagé par Amnesty International, en dépit de la baisse sensible du nombre de condamnations dans le pays, qui est passé de 717 en 2018 à 435 en 2019.
De façon générale, Anne Denis d'Amnesty International, considère qu'« en Afrique subsaharienne, la tendance est plutôt à l'abolitionnisme », les Africains étant considérés comme « de bons élèves » par l'ONG, comparativement à d'autres régions du monde « comme l'Asie ou le Moyen-Orient ». A titre comparatif, les Etats-Unis ont exécuté presque autant de condamnés en 2019, que le continent dans son ensemble (avec 22 exécutions aux Etats-Unis contre 25 dans les 55 pays d'Afrique).
Le 28 avril dernier, le Tchad a pris la décision d'abolir la peine de mort pour des faits de terrorisme (ndr : l'abolition était actée en 2017 pour tous les autres crimes). Cette avancée saluée par les ONG aurait été une belle victoire diplomatique, sans le décès inexpliqué de 44 prisonniers soupçonnés d'appartenir à Boko Haram quelques jours plus tôt (21 avril 2020), dans les geôles tchadiennes. L'autopsie révéla que les prisonniers étaient décédés, suite à l'absorption d'une substance toxique d'origine indéterminée... « Je ne connais pas ce dossier avec précision. Néanmoins, certains pays avancent sur la question de la peine de mort et continuent d'avoir des pratiques d'exécutions extrajudiciaires assez importantes, notamment en matière de terrorisme », souligne Raphaël Chenuil-Hazan. « D'ailleurs pour les pays du Sahel, le but a longtemps été de ne pas faire de prisonniers. C'est une guerre sans prisonniers », ajoute t-il.
Pour Urbain Yameogo, membre du CIFHDA (Centre d'Information et de formation en matière de droits humains en Afrique, une ONG, basée au Burkina Faso), « il n'y a aucune corrélation qui puisse être établie entre les deux » partant du principe que « même si la peine de mort était maintenue, il y aurait toujours des exécutions sommaires ». Concernant les « victimes collatérales » suite aux attaques terroristes, il prévient qu'il ne faut pas « confondre désir de justice avec vengeance personnelle ». Du côté d'Amnesty International, aucune augmentation des exécutions extrajudiciaires n'a été observée, en parallèle au renforcement des mouvements abolitionnistes sur le continent.
Derrière cet élan abolitionniste, se cachent parfois des intérêts plus prosaïques. Il existe en effet, « une certaine pression sur les Droits de l'Homme, au niveau de la communauté internationale qui a sans doute influencé cette évolution abolitionniste. Certains pays ont compris qu'ils pourraient redorer leur image auprès de bailleurs internationaux comme l'Union européenne, la Banque mondiale ou encore le PNUD », admet Raphaël Chenuil-Hazan. Pour Anne Denis, il ne fait aucun doute que certaines réalités politiques ont pu peser dans la balance.
La dimension diplomatique de la peine capitale transparaît également à l'occasion de condamnations à mort ou d'exécutions de ressortissants africains à l'étranger. En Arabie Saoudite, sur les 184 exécutions enregistrées l'an dernier, 52% concernaient des étrangers, dont 10 Africains. En 2016, l'Indonésie condamnait à mort 12 Africains, sans que le continent ne s'en émeuve particulièrement. « Très peu de pays africains assurent leur rôle consulaire auprès de leurs ressortissants. Il y a parfois un manque de volonté, de moyens ou de coopération au niveau du continent. De plus, force est de constater que les Africains sont les étrangers qui sont le plus condamnés à mort en Asie » explique le directeur de l'ECPM, ajoutant que les pays qui pratiquent la peine de mort ne sont pas ceux qui l'acceptent le plus facilement pour leurs ressortissants. «Il ne s'agit donc pas d'être « pour » ou « contre » la peine de mort, mais cela reflète en tous cas, la faiblesse politique des pays africains qui gagneraient à s'affirmer sur cette question, au niveau international », conclut-il.
Au « pays des hommes intègres » (le Burkina Faso), l'accélération de la dynamique abolitionniste n'est peut-être pas tout à fait étrangère à la demande d'extradition du frère de Blaise Compaoré, président du pays entre 1987 et 2014. La justice burkinabé souhaite l'entendre dans le cadre de l'enquête relative à l'assassinat du journaliste Norbert Zongo, en 1998. Sous le coup d'un mandat d'arrêt international et placé sous contrôle judiciaire en France, François Compaoré a été « protégé » par la juridiction française, l'hexagone refusant d'extrader des personnes risquant la mort dans leur pays. L'abolition tombait donc à point nommé pour relancer la demande d'extradition d'un dossier qui alimente le débat public burkinabé depuis plus de 20 ans. « Est-ce qu'il y a un lien entre les 2 ? Les faits qui lui sont reprochés pouvaient-ils faire l'objet d'une condamnation à mort ? Je ne saurais le dire, mais la dynamique abolitionniste existait déjà avant » affirme Urbain Yameogo.
Le Burkina Faso a aboli la peine de mort en 2018 (une décision qui deviendra effective dès l'adoption de la Constitution), mais elle reste inscrite dans le code de justice militaire. Pour Urbain Yameogo, il faut donc poursuivre le plaidoyer jusqu'à l'abolition complète de la peine capitale. Toutefois, dans le nouveau Code pénal, aucun crime n'est plus passible de la peine de mort (la condamnation la plus lourde étant la réclusion à perpétuité). Cette évolution est le fruit d'un travail de longue haleine, reconnaît-il.
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« Dès les années 2012, le sujet a été posé sur la table (...) Pendant la période de la transition, elle est revenue dans le débat public, portée notamment par Moumina Chériff Sy, l'actuel ministre de la Défense et ancien président du CNT (Conseil National de Transition) (...) L'élection du président Kaboré qui n'avait pas fait mystère de sa position abolitionniste, a relancé la dynamique », ajoute-t-il, non sans préciser qu'à l'origine, les Burkinabés, toujours plongés dans une grave crise sécuritaire, y étaient majoritairement opposés.
Marie-France Réveillard
