Industries extractives : Trump opte pour l'opacité, alors que l'ITIE affiche de bons résultats en Afrique

Coup de tonnerre à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) ! L'administration Donald Trump a décidé de retirer son pays de l'initiative. Il s'agit d'une manœuvre qui permet à la première puissance du monde de passer du statut d'un pays qui met en œuvre l'ITIE à celui d'un simple pays membre et sponsor.

Une nouvelle difficile à accepter pour beaucoup. NJ Ayuk, PDG de Centurion et Gaspar Marques, auteurs de l'ouvrage Big Barrels : « African Oil and Gas and the Quest for Prosperity » estiment qu'il s'agit d'une « perte immense ». « L'ITIE, malgré ses limites, a été le programme de lutte contre la corruption le plus efficace dans les industries pétrolière, gazière et minière depuis qu'une telle initiative a été tentée », ont-ils déclaré. Il semble que les Etats-Unis n'approuvent pas la divulgation de l'intégralité des informations concernant leur secteur extractif.

En effet, à en croire le Rapport d'inspection finale de l'ITIE du pays, il n'a pas été possible d'obtenir une divulgation complète des informations sur les ressources extractives des entreprises, lesquelles auraient pu permettre le rapprochement requis  avec les recettes du gouvernement américain. L'ITIE a révélé que tout au long de son évaluation des progrès réalisés aux USA, elle a fait face à un certain nombre d'obstacles juridiques empêchant la divulgation des revenus, notamment la Loi sur les secrets commerciaux et la Loi sur la protection des renseignements personnels, même si elle offre des solutions et des concessions pour se conformer à la loi américaine. Renforçant ce dispositif législatif, en mars dernier, le président américain Donald Trump avait révoqué la loi Cardin-Lugar de la loi Dodd-Frank, qui enjoignait les compagnies pétrolières et gazières cotées sur les bourses américaines à déclarer publiquement tous les paiements versés à des gouvernements étrangers supérieurs à 100.000 dollars.

« Après six ans de législations douloureuses, la mesure devait entrer en vigueur en septembre 2018. Cependant, grâce à l'adoption de la loi sur le réexamen du Congrès, la disposition de Cardin-Lugar n'a pas vécu plus de six semaines sous le régime du président Trump », rappelle NJ Ayuk. Au vu des dispositions en cours dans le pays, l'ITIE ne risque pas de pouvoir y réussir son travail, un pari qu'elle a atteint sur le continent africain, où elle a réalisé ses meilleures performances.

De très bons résultats en Afrique subsaharienne

Pour NJ Ayuk, jamais aucune institution n'avait été aussi efficace en cet endroit du monde. Il explique que depuis sa mise en œuvre en 2003, l'ITIE a permis aux gouvernements des pays en développement de récupérer des milliards d'impôts, de redevances et d'autres droits impayés. « 53 pays à travers le monde font maintenant partie du programme, mais nulle part ailleurs dans le monde l'ITIE n'a été aussi percutante qu'en Afrique subsaharienne », souligne NJ Ayuk, citant le Nigeria, première puissance démographique et économique, comme un excellent exemple.

Cet avis abonde dans le sens de l'annonce faite par l'ITIE en octobre 2017, estimant que 3 milliards de dollars avaient été récupérés jusqu'à présent en taxes impayées des compagnies pétrolières et gazières. Il faut néanmoins signaler un point d'ombre, concernant le Niger qui a décidé de se retirer de l'ITIE après avoir été suspendu par l'institution pour ''progrès insuffisant'', désignant le « non-respect des exigences de l'ITIE en matière de divulgation des contrats, de publication des données sur les versements infranationaux au profit des collectivités territoriales des régions extractives » et « la restriction des libertés et de l'espace de la société civile  », en lien avec de récentes arrestations de personnes s'intéressant au secteur minier.

Le fonctionnement de l'ITIE est simple. Il s'agit pour les entreprises, de divulguer volontairement ce qu'elles paient aux gouvernements pour leurs activités pétrolières, gazières et minières, et pour les gouvernements, de communiquer à leur tour, ce qu'ils reçoivent de ces sociétés. Les différences dans les deux déclarations font l'objet d'une enquête en vue d'établir les faits.