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Politique - La Tribune AfriqueIntégration régionale - La Tribune Afrique

Rwanda : les députés approuvent la création de la ZLEC

Maimouna Dia

Publié le 25 avril 2018 à 14:50 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 01:02

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C’est à l’unanimité que la Chambre des députés, la chambre basse du Parlement rwandais, a adopté le projet de loi portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC). C’est la première étape du processus de l’application de l’accord africain, un des éléments phares de l’Agenda 2063 de l’UA.

Le Rwanda donne le signal pour une ratification de l'accord sur la ZLEC, par au moins les 22 pays, nécessaire à son application d'ici à fin 2019. Les 60 législateurs de la Chambre basse du Parlement rwandais ont voté sans exception en faveur du projet de loi visant la création de la ZLEC.

Adopté ce mardi 24 avril à Kigali, le texte  sera présenté au Sénat pour approbation. Le projet de loi inclut également la ratification d'un protocole sur le commerce en marchandises. Un deuxième volet du texte a été consacré au commerce de services et un troisième aux règles et procédures pour la résolution des différents, conformément aux accords signés en mars 2018, lors du Sommet de Kigali.

La décision de créer la ZLEC a été prise en janvier 2012 au cours de la 18e session ordinaire de l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA), alors que les négociations sur la création d'un tel espace commercial n'ont été lancées qu'en 2015.

L'aboutissement d'un long processus

En effet, c'est en juin 2015 que les jalons de la ZLEC ont été posés avec le traité de la zone tripartite de libre-échange de Charm el-Cheikh. Celui-ci a regroupé le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC). Toutefois, le calendrier de sa ratification n'a jamais été respecté.

Aujourd'hui, la ZLEC réapparaît sous une formule permettant d'intégrer l'ensemble des communautés économiques régionales en un vaste et unique marché africain de 1,2 milliard de consommateurs, avec un PIB de 2 500 milliards de dollars.

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La mise en place de cette zone de libre-échange est un élément clé de l'agenda 2063 de l'Union africaine. L'accord sur la ZLEC a été approuvé par 44 pays au cours du mois de mars à Kigali. Mais son application nécessite sa ratification par au moins la moitié des pays signataires, soit 22 pays. L'objectif de la commission chargée des réformes de l'UA -dirigée par le président rwandais Paul Kagamé- est d'y parvenir avant la fin de 2019.

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Ainsi, l'adoption du projet de loi par les parlementaires rwandais peut être perçue comme un signal fort dans la campagne pour la ratification de la ZLEC qui ne fait pas l'unanimité. L'accord sur la ZLEC a rencontré de la résistance de la part des grandes puissances, à savoir le Nigeria et l'Afrique du Sud. Les deux grandes économies du Continent estiment avoir besoin d'une meilleure visibilité sur les implications de la ZLEC, avant de s'engager sur ce processus pour un marché unique.

Maimouna Dia

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