Rédaction
Mohammed VI au Palais Royal de Fès, le 14 avril 2021
MAP/DR
Annoncé par le roi Mohammed VI dans le discours de la fête du trône de juillet dernier, le projet de généralisation de la protection sociale est désormais entre les mains du souverain marocain qui vient de présider mercredi 14 avril dans la ville impériale de Fès, la cérémonie de lancement de sa mise en œuvre, avec en parallèle la signature des premières conventions y afférentes.
Véritable révolution sociale, ce projet aura des effets directs sur les conditions de vie des citoyens, la préservation de leur dignité et accélérera l'intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection de la classe ouvrière et de ses droits. Autrement, ce chantier lancé par le roi du Maroc est un pas de plus vers la consécration des principes de justice sociale, d'égalité des droits et de solidarité collective.
Le dernier rapport (auto-saisine) du Conseil économique, social et environnemental marocain (CESE), élaboré en 2018, rappelle dans ce sens que les régimes nationaux de protection sociale « composent un système qui demeure [encore aujourd'hui] fragmentaire, limité, inégal et fragile ».
En effet, les régimes marocains de retraite couvrent actuellement un peu plus de 40 % de la population active occupée. « La proportion est sensiblement la même pour l'assurance maladie obligatoire avec un total d'un peu plus de 8,5 millions de personnes couvertes. Près de 60% de la population active est ainsi dépourvue de protection sociale », révèle le CESE dans son rapport.
Le chantier royal lancé ce mercredi sera donc un socle de protection sociale en ligne avec les principes d'universalité et d'amélioration continue du niveau des prestations sociales, aujourd'hui partagés par la communauté internationale.
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Régi par une loi-cadre adoptée en février dernier, sa mise à œuvre sera réalisée progressivement dans le temps. Les premiers bénéficiaires seront les agriculteurs, les artisans et professionnels de l'artisanat, les commerçants, les professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l'auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité. Dans un second temps, d'autres catégories socioprofessionnelles devront en bénéficier, dans la perspective de la généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens.
Le calendrier d'exécution tel que le présente la loi-cadre débutera par la généralisation de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) de base durant les années 2021 et 2022. L'objectif est d'élargir l'assiette des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d'assistance médicale (Ramed) et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale. En somme, avec cette décision, pas moins de 11 millions de citoyens indépendants et leurs familles bénéficieront de l'assurance maladie obligatoire de base en 2021 et 22 millions de personnes supplémentaires bénéficieront de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d'hospitalisation.
Deuxième étape et pas des moindres, la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024. Celle-ci permettra aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l'enfance, ou des indemnités forfaitaires.
Viendra en suite, toujours selon le calendrier fixé par la loi-cadre, l'élargissement dès 2025 de l'assiette des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d'aucune pension. Cette troisième étape sera possible grâce à la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d'englober toutes les catégories concernées.
Enfin, le projet de couverture sociale universel prévoit aussi et dès 2025 la généralisation de l'indemnité pour perte d'emploi pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions pour bénéficier de cette indemnité et l'élargissement de l'assiette des bénéficiaires.
Les montants estimés pour le financement de ces programmes à l'horizon 2025 s'élèvent, annuellement, à 51 milliards de dirhams (4,7 milliards d'euros), dont 23 milliards financés par le budget général de l'Etat, comme l'a révélé Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie et des finances.
Pour contenir la demande en soins qui augmentera avec l'arrivée de millions de nouveaux adhérents à l'AMO, la loi-cadre sur la généralisation de la couverture sociale prévoit notamment l'intensification des programmes de formation et la consolidation des compétences médicales des professionnels de la santé.
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Autre nouveauté, l'ouverture de la pratique de la médecine aux compétences étrangères, l'encouragement des établissements internationaux de santé à travailler et à investir au Maroc, et la capitalisation sur des expériences réussies.
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