Services bancaires : la FBF annnonce des nouvelles plaquettes tarifaires

La FBF vient d'annoncer les changements suivants pour les plaquettes tarifaires des établissements bancaires :

"En 2011, les banques mettront à disposition de leurs clients une nouvelle génération de plaquettes tarifaires afin de les rendre encore plus lisibles et de faciliter les comparaisons de prix. Ces plaquettes seront désormais organisées suivant un sommaire-type commun à l'ensemble de la profession et avec, dès les premières pages, un extrait standardisé des tarifs de 10 produits ou services courants. Sans attendre les nouvelles plaquettes, cet "extrait standard de tarifs " figurera sur les sites internet des banques dès le 1er janvier dans la rubrique dédiée aux tarifs.

Il s'agit de la première traduction concrète par la profession d'une des mesures présentées au Comité Consultatif du secteur financier (CCSF) en septembre à la suite du rapport Pauget-Constans dans le cadre de l'amélioration des relations banques/clients. Pour que la mise en oeuvre de cette mesure soit effective et homogène, la FBF a transmis à ses adhérents une norme professionnelle dont l'application obligatoire est sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) et rentre dans le champ du contrôle de la conformité (règlement CRBF 97 02).

La norme professionnelle s'appliquera pour les tarifs entrant en vigueur à partir du 1er avril 2011. Ainsi, pour une grille tarifaire entrant en vigueur à cette date, les clients recevront la plaquette conforme à cette norme au plus tard le 31 janvier 2011, conformément à la loi selon laquelle les clients doivent être informés des modifications deux mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les banques dont les modifications tarifaires entrent en vigueur avant le 1er avril n'auront pas le temps de procéder à l'intégration de cette norme pour respecter les délais légaux d'information. Toutefois, certaines pourraient décider de proposer en agence et sur leur site internet une version actualisée de leur plaquette."

Reste à savoir si les termes employés et les exemples de tarifs (notamment pour les découverts) seront harmonisés afin de faciliter les comparaisons.

Cliquez ici pour télécharger la liste des principaux services bancaires qui devront figurer sur une fiche récapitulative.