Que doit faire le cadre qui est informé de son licenciement à venir ?

D'abord, il doit, au plus vite, faire une copie électronique de la totalité de sa messagerie électronique, pour préserver les preuves utiles à sa défense. L'entreprise risque de lui couper ses accès informatiques au moment de la convocation à l'entretien de licenciement, et il ne pourra donc plus avoir accès à ses courriels.

Ensuite, le cadre doit consulter rapidement un avocat en droit du travail, qui va l'aider à préparer l'entretien de licenciement et à recueillir toutes les preuves utiles, tant qu'il est encore dans l'entreprise.

Que doit faire le cadre si l'entreprise lui propose une rupture conventionnelle ?

Il ne doit surtout pas accepter la première offre, qui est très souvent une offre à la baisse et donc négociable.

Il doit consulter un avocat, spécialisé dans la défense des salariés, qui va l'aider à évaluer les indemnités négociables.

L'avocat pourra aussi négocier directement avec l'entreprise ou son propre avocat, de manière confidentielle, afin d'obtenir l'indemnité la plus favorable et aussi de sécuriser l'accord (clause de confidentialité et de non dénigrement, lettre de recommandation, structuration fiscale et sociale...).

Le cadre peut-il obtenir une négociation de départ alors qu'il fait déjà l'objet d'un licenciement ?

Le cadre peut, avec l'aide de son avocat, obtenir un départ négocié pendant une procédure de licenciement.

Il pourra alors demander, en plus des indemnités, le remboursement de ses frais d'avocat, qui sont souvent pris en charge par l'entreprise en cas d'accord.

Le cadre doit désigner un avocat dès que possible : plus l'avocat intervient tôt, plus il a des chances d'obtenir une transaction.

A quel moment le cadre doit-il négocier son départ ?

Le cadre a intérêt à négocier à l'amiable tant qu'il est en poste, car alors l'entreprise acceptera plus facilement ses offres pour qu'il quitte les locaux et qu'elle évite un contentieux. Au contraire, lorsque le cadre a déjà été licencié, l'entreprise a tendance à confier le dossier à ses avocats pour se défendre aux prud'hommes ....

Le cadre doit-il dénoncer le harcèlement dont il est victime ?

Le Code du travail prévoit que le salarié qui dénonce un harcèlement moral ou sexuel, dont il est victime ou même simple témoin, ne peut pas être sanctionné ou licencié pour ce motif.

Dès lors, le cadre victime ou témoin de harcèlement à intérêt à le dénoncer au plus tôt, par écrit (pour préserver la preuve de cette dénonciation) et à la direction. L'entreprise devra alors organiser une enquête interne et auditionner le cadre.

Il est évidemment conseillé de consulter un avocat, afin d'être conseillé sur la rédaction de cette plainte pour harcèlement et d'être accompagné dans le cadre de l'enquête interne.

Le cadre doit-il contester un avertissement ?

L'avertissement est souvent le préalable au licenciement. Le cadre qui reçoit un avertissement doit donc le contester, par écrit et rapidement, avec l'aide d'un avocat.

Le cadre doit-il démissionner ?

Le cadre qui démissionne peut rarement négocier un accord amiable. En effet, le cadre a alors rompu le contrat de travail par sa propre décision et il pourra très difficilement contester aux prud'hommes cette rupture de sa propre initiative. L'entreprise n'aura donc plus d'intérêt à négocier à l'amiable.

Avi Bitton, Avocat Droit du Travail