Le certificat d’immatriculation (anciennement désigné carte grise) est un document officiel qui sert à tout automobiliste qui souhaiterait prendre la route au volant de son véhicule (moto, camion, voiture d’occasion, neuve…) de le faire en toute légalité.
Il est donc obligatoire de l'avoir sur soi lorsque l'on conduit, car elle peut être demandée par les forces de l'ordre en cas de contrôle routier.
Faisant office de carte d'identité de votre voiture, la carte grise regroupe un certain nombre d'informations déterminantes, comme les coordonnées du titulaire, la caractéristique de la voiture, sa puissance fiscale, son numéro d'immatriculation, le type de carburant utilisé.
D'autres informations figurant sur le certificat d'immatriculation servent à calculer le prix au moment d'une demande d'immatriculation en ligne, comme le taux de rejet de C02, le nombre de chevaux fiscaux, etc.
Découvrez donc à quoi sert la carte grise et pourquoi il est important de la conserver précieusement avec vous lorsque vous prenez le volant. Et sachez qu'à tout moment, vous pouvez vous rendre sur le site professionnel dédié à la carte grise : nouvellecartegrise.fr afin de réaliser une demande de carte grise en ligne.
Un document obligatoire
La carte grise est document que vous devez toujours avoir en possession. Avec le permis de conduire et le contrat d'assurance, il fait partie des papiers qui peuvent vous être réclamés à tout moment par les policiers, gendarmes, ou douaniers. Il n'est pas un titre de propriété en soi, mais plutôt un justificatif légal qui vous autorise à circuler avec votre voiture.
D'ailleurs en cas de refus ou de défaut de présentation de la carte grise, vous êtes passible d'une amende. En effet, conformément à l'article R233-1 du Code de la route, vous êtes tenu de présenter aux forces de l'ordre vos papiers d'identité (permis de conduire), ainsi que les papiers relatifs au véhicule que vous conduisez (contrat d'assurance et carte grise).
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En cas d'absence d'immatriculation, ou d'un défaut de présentation de la carte grise, une contravention de 1ere classe, c'est-à-dire une amende de 11 € pour non-présentation de carte grise. Cette pénalité peut devenir une contravention de 4e classe si vous refusez d'obtempérer ou que vous ne régularisez pas votre situation. L'amende passe alors à 134 € (consultez toutes les nouveautés de l'automobile en 2019 dans cet article).
Comprendre votre carte grise
La carte grise est composée de plusieurs catégories, allant de la lettre A à la lettre Z. concrètement, la colonne A vous indique le numéro d'immatriculation de votre voiture, tandis que la B vous informe sur la date de la première mise en circulation. Les colonnes C et D renseignent respectivement sur le propriétaire et le véhicule.
La colonne P est réservée aux informations sur l'énergie et la puissance du véhicule, la V à celle concernant l'environnement.
Comment faire une demande de carte grise en ligne ?
Dès lors que vous faites l'acquisition d'une voiture, qu'elle soit neuve ou d'occasion, vous devez lancer une procédure d'immatriculation en ligne. Pour ce faire, vous devez vous rapprocher de l'organisme de votre choix : l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés, ou bien l'un des sites professionnels agréés par le ministère de l'Intérieur tel que la plateforme nouvellecartegrise.fr.
Une fois en ligne, vous avez le choix parmi plusieurs procédures relatives à l'immatriculation de votre voiture : changement d'adresse, de statut marital, demande de certificat d'immatriculation provisoire, d'un certificat de situation administrative, demande de certificat de non-gage...
Bien entendu, en fonction de la nature de la demande que vous effectuez, la liste des documents ne sera pas la même.
Comment faire une demande de carte grise en ligne ?