Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel indépendant de solliciter les services d’une société de portage salarial pour que celle-ci le salarie et gère tous les aspects administratifs de son activité. Ce professionnel (désormais « salarié porté ») percevra un salaire calculé sur la base de son chiffre d’affaires mensuel. Il demeure totalement autonome dans le pilotage de son activité.
Quel est l'intérêt du portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif adapté à la plupart des activités de prestation intellectuelle telles que consultant informatique, manager de transition, consultant en ressources humaines, graphiste ou formateur.
Le portage salarial constitue un moyen pour les indépendants de consacrer davantage de temps à des activités génératrices de revenus et, par conséquent, d'augmenter leur rémunération. En effet, le professionnel en portage délègue tous les aspects administratifs de son activité : contractualisation, facturation, déclarations sociales, comptabilité, etc. Ces tâches sont indispensables au bon fonctionnement de l'activité mais sont généralement chronophages et ne génèrent aucun revenu directement ou indirectement. Le temps gagné sur la gestion administrative peut alors être consacré à la réalisation des missions, à la prospection de nouveaux clients ou à l'exercice d'autres activités.
Notez que le salarié porté bénéfice des mêmes droits qu'un salarié dit classique : assurance chômage, régime de retraite des salariés, prévoyance, mutuelle, formation professionnelle, etc. Par ailleurs, le statut de salarié porté lui permet désormais de bénéficier du chômage partiel en cas d'arrêt brutal de son activité. Les décrets adoptés dans le cadre de la crise sanitaire ont, en effet, étendu cette possibilité aux salariés portés en intermission.
En dehors de ces hypothèses, le remboursement des frais professionnels, l'épargne salariale et plusieurs autres dispositifs peuvent être mis en place par la société de portage salarial pour permettre l'optimisation des revenus du salarié porté.
Le remboursement des frais professionnels
L'un des principaux moyens d'optimiser ses revenus en portage salarial est le remboursement des frais professionnels. Les frais professionnels sont les sommes engagées par le porté dans le cadre de son activité. Parmi ceux-ci, il faut distinguer les frais de mission des frais de fonctionnement. Les frais de mission sont liés à la prestation qu'il réalise et peuvent être refacturés directement au client selon les conditions établies préalablement avec celui-ci. Les frais de fonctionnement concernent son activité professionnelle en général sans lien direct avec sa prestation. Il s'agira, par exemple, de l'achat d'un ordinateur, d'un forfait de téléphonie mobile, de frais de transport, etc.
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Le remboursement des frais professionnels par la société de portage salarial permet au professionnel d'optimiser ses revenus grâce au mécanisme suivant : les frais de fonctionnement avancés par le porté lui sont reversés directement avec son salaire. L'avantage est que les frais professionnels sont distincts du salaire. Ils sont non imposables et non soumis aux cotisations sociales. Cela permet d'optimiser la somme nette versée au salarié porté. Par ailleurs, les remboursements de frais professionnels réduisent le revenu imposable et donc l'impôt sur le revenu.
La possibilité de se faire rembourser ainsi les frais professionnels constitue ainsi une spécificité avantageuse du portage salarial par rapport à d'autres statuts. Contrairement au portage salarial, la micro-entreprise ne permet pas une telle déduction des frais professionnels engagés.
Il convient d'être vigilant toutefois car le remboursement de ces frais professionnels est strictement encadré par la règlementation et contrôlé. La société de portage salarial se doit de respecter strictement les règles en vigueur sans quoi elle s'expose à un redressement Urssaf.
Enfin, quelques sociétés de portage salarial s'engagent également à reverser au porté la TVA collectée sur les frais professionnels remboursés, ce qui rend le mécanisme encore plus avantageux. Avant de choisir une entreprise de portage salarial, il est donc essentiel de les interroger sur ce point.
L'épargne salariale
L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises de portage salarial. Elle est constituée par des versements du salarié et des abondements de l'entreprise. Il en existe deux dispositifs particulièrement avantageux si vous disposez d'une capacité d'épargne.
Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) : il permet de constituer un portefeuille défiscalisé de valeurs mobilières. Ce dispositif bénéficie d'un allègement des cotisations sociales et d'une défiscalisation. L'abondement de l'entreprise est, en effet, exonéré d'impôt sur le revenu dans une limite prévue par la législation. Les sommes versées restent bloquées durant 5 ans en principe mais de nombreux cas de déblocage - dont la rupture du contrat de travail en portage salarial - sont possibles.
Le Plan d'Epargne Retraite (PER) : il permet au professionnel en portage salarial de constituer une épargne dont il pourra jouir au moment de sa retraite, sous forme d'une rente ou d'un capital. Là aussi, ce dispositif bénéficie d'un allégement des charges sociales et d'une fiscalité avantageuse.
D'autres moyens d'optimiser ses revenus
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé a été créé pour faciliter l'embauche de salariés à domicile. Il peut être utile au porté pour rémunérer les services à la personne auxquels il a recours, comme une garde d'enfants ou des travaux ménagers. Il présente l'avantage d'être simple d'utilisation et exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu.
Parmi les autres mécanismes d'optimisation pouvant être proposés par une société de portage salarial, nous pouvons également citer le versement de tickets restaurant, de chèques cadeau, de chèques vacance ou l'accès à des promotions grâce à la mise en place d'un comité d'entreprise.
En conclusion, les possibilités sont nombreuses pour optimiser ses revenus en portage salarial, encore faut-il les connaître et qu'elles vous soient proposées par votre société de portage salarial.
